DATI SECURITE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDATI SECURITE
Siège Social98 RUE DU CALVAIRE
59510 HEM
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation4/2/1984
N° SIREN329777833
Capital648372 EUR
Code NAF43.21A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR53329777833
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
9/14/2018Changement de catégorie → économie non sociale
4/1/2009Transfert de siège → 32977783300057
2/6/2008Changement d'activité → 43.21A (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 43.29B (NAFRev2)
5/29/2007Changement d'activité → 45.3A (NAFRev1)
12/25/1993Changement d'activité → 74.6Z (NAF1993)
1/1/1992Changement de dénomination sociale → DATI SECURITE
12/31/1985Transfert de siège → 32977783300040
12/31/1985Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/31/1985Réouverture de la société
4/2/1984Création → DATI
OBSERVATIONS
28/11/2013 Fusion-Absorption de la société GHESREVE (Rcs Lille Métropole 489 630 392) en date du 31/10/2013
REPRÉSENTANTS
typeGérantFranck REVERCEZ
né(e) en 12/1968
59700 Marcq-en-Baroeul
FRANCE
typeGérantLaurence GHESQUIERE
né(e) en 05/1967
59390 Sailly-lez-Lannoy
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (18 actes dans 9 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfRapport du commissaire à la fusion
pdfActe sous seing privé
pdf1WC3xXUky255 RACT0901753186
pdf7vQel2gMav8r RACT0601191803
pdfCd7zcj3cHFC3 RACT0601191770
pdfmwCHAk8OFF8p RACT0100912119
COMPTES
Clôture
31/03/2025
Dépôt
10/07/2025
Clôture
31/03/2024
Dépôt
03/07/2024
Clôture
31/03/2023
Dépôt
14/06/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
15/07/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
07/06/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
24/06/2020
Clôture
31/03/2017
Dépôt
26/07/2017
BODACC
7/29/2025LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
8/11/2024LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
6/30/2023LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
8/2/2022LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
6/23/2021LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
7/10/2020LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
8/9/2019LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
12/11/2018LILLE MÉTROPOLEModifications diverses
9/4/2018LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
8/25/2017LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
9/19/2016LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
8/31/2015LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
7/30/2014LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
9/23/2013LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
12/13/2013LILLE METROPOLEModifications diverses
9/26/2013LILLE METROPOLEVentes et cessions
9/26/2013LILLE METROPOLEVentes et cessions
7/19/2012ROUBAIX-TOURCOINGDépôts des comptes
6/23/2011ROUBAIX-TOURCOINGDépôts des comptes
7/26/2010ROUBAIX-TOURCOINGDépôts des comptes
6/7/2009ROUBAIX-TOURCOINGModifications diverses
7/9/2009ROUBAIX-TOURCOINGDépôts des comptes
8/3/2008ROUBAIX-TOURCOINGDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
32977783300057
(siège)
43.21ACréation
4/1/2009
 98 RUE DU CALVAIRE
59510 HEM
32977783300040
(secondaire)
43.21ACréation
10/1/1990
Fermeture
4/1/2009
125 RUE DE TOURCOING
59100 ROUBAIX
32977783300032
(secondaire)
45.3ACréation
10/1/1986
Fermeture
3/25/1992
1 RUE DU TRICHON
59100 ROUBAIX
ACCORDS D'ENTREPRISES
77555526100186Signature
4/25/2025
Diffusion
6/17/2025
Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 Sur le périmètre de l’association Apei A.U.B.E.Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Autres dispositions emploi
Droit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
GPEC
Stress, risques psycho-sociaux
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77555526100186Signature
5/28/2024
Diffusion
6/17/2024
Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps ( CET) Association Apei A.U.B.ECompte épargne temps
77555526100186Signature
6/30/2023
Diffusion
9/11/2023
NAO 2023Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
GPEC
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77555526100186Signature
6/30/2023
Diffusion
9/11/2023
Accord sur le Dialogue Social APEI AUBEAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
77555526100186Signature
6/30/2023
Diffusion
9/11/2023
Accord Collectif d'Entreprise relatif à la journée de solidarité 2023 sur le périmètre de l'association APEI AubeDispositifs don de jour et jour de solidarité
77555526100186Signature
12/12/2022
Diffusion
1/16/2023
PV D ACCORD PARTIEL NAO 2022Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Télétravail
77555526100186Signature
5/10/2022
Diffusion
6/20/2022
Avenant n°1 sur l'Accord relatif au Dialogue Social avec la mise en place du CSE et le périmètre de l'association APEI AUBEDroit syndical, IRP, expression des salariés
77555526100186Signature
12/21/2021
Diffusion
2/14/2022
PV ACCORD PARTIEL NAOAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Couverture complémentaire santé - maladie
Télétravail
77555526100186Signature
6/22/2020
Diffusion
9/2/2020
Mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de CORONAVIRUSSystème de prime (autre qu'évolution)
77555526100186Signature
7/9/2019
Diffusion
7/29/2019
PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL POUR MISE EN PLACE DU CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77555526100186Signature
5/22/2019
Diffusion
7/29/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77555526100186Signature
9/20/2018
Diffusion
11/8/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique