329788236 (SOCIETE COMMERCIALE ALPES PROVENCE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SOCIETE COMMERCIALE ALPES PROVENCE
Siège Social	RTE DE VOLX 04100 MANOSQUE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/12/1984
N° SIREN	329788236
Capital	220000 EUR
Code NAF	45.11Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Effectif salarié	Plus aucun
TVA Intracommunautaire	FR28329788236

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
08/12/2022	Radiation - Apport du patrimoine de la société à SOCIETE AUTOMOBILE FRANCE ALPES, Gap : 385750559 dans le cadre d'une fusion avec effet au 09/07/2022.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	ECL SAS Parc Artémis 4 Avenue des Montboucons 25000 Besançon
	Commissaire aux comptes suppléant	SOCIETE D'ORGANISATION ET DE REVISION COMPTABLE "S.O.R.E.C.O." 34 Avenue Georges Pompidou 39100 Dole
	Commissaire aux comptes titulaire	RFC 103 Avenue Eisenhower 39100 Dole

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (63 actes dans 23 dépôts)

Dépôt N°3015
du 24/11/2022

	Décision(s) de l'associé unique Dissolution
	Décision(s) de l'associé unique Dissolution

Dépôt N°1437
du 30/05/2022

Projet de traité de fusion
Fusion absorption

Dépôt N°317
du 14/02/2011

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège à route de Volx 04100 Manosque

Décision(s) de l'associé unique
Changement de dénomination en celle de SOCIETE COMMERCIALE ALPES PROVENCE

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Projet de fusion

Décision(s) de l'associé unique
Autorisation de fusion

Dépôt N°321
du 14/02/2011

	Décision(s) de l'associé unique Autorisation de fusion Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège à route de Volx 04100 Manosque Décision(s) de l'associé unique Changement de dénomination en celle de SOCIETE COMMERCIALE ALPES PROVENCE Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Déclaration de conformité Statuts mis à jour Acte sous seing privé Projet de fusion
	Décision(s) de l'associé unique Autorisation de fusion Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège à route de Volx 04100 Manosque Décision(s) de l'associé unique Changement de dénomination en celle de SOCIETE COMMERCIALE ALPES PROVENCE Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Déclaration de conformité Statuts mis à jour Acte sous seing privé Projet de fusion
	Décision(s) de l'associé unique Autorisation de fusion Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège à route de Volx 04100 Manosque Décision(s) de l'associé unique Changement de dénomination en celle de SOCIETE COMMERCIALE ALPES PROVENCE Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Déclaration de conformité Statuts mis à jour Acte sous seing privé Projet de fusion

Dépôt N°2116
du 14/12/2010

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1970
du 22/11/2010

Projet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAFA SUD SAS

Projet de traité de fusion
Fusion-absorption par la société SDAD SAS

Dépôt N°1559
du 17/09/2010

Procès-verbal d'assemblée
Changement de Président

Dépôt N°1551
du 10/09/2009

	Procès-verbal d'assemblée Transformation en SAS Rapport du commissaire aux comptes Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Transformation en SAS Rapport du commissaire aux comptes Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Transformation en SAS Rapport du commissaire aux comptes Statuts mis à jour

Dépôt N°1131
du 21/11/2007

ExZCr8l30GVP RACT0800740185

Dépôt N°1143
du 06/11/2006

BQjIuy7jlikb RACT0701140167

Dépôt N°661
du 05/09/2005

xXZyhDzaiVfG RACT0501120749

Dépôt N°230
du 15/03/2004

P7fDAvQWwwlR RACT0400714112

Dépôt N°11
du 07/01/2004

U6eDSPVgLUd9 RACT0400248938

Dépôt N°666
du 25/09/2003

aBXZIE3ECcJm RACT0300982547

Dépôt N°910
du 28/06/2002

nZAPFGePfYhE RACT0201093706

Dépôt N°464
du 26/07/2001

X1vlYzhumI5O RACT0100711437

Dépôt N°481
du 04/09/1998

5f6ZGC2P9hSd RACT9800173056

Dépôt N°231
du 10/04/1997

vrZoPI9PVZJk RACT9700365153

Dépôt N°83
du 17/02/1997

AtEQwhremfY7 RACT9700206170

Dépôt N°382
du 03/06/1996

txbjwGQPPn8U RACT9600354874

Dépôt N°460
du 18/08/1994

Du71U7npJFw2 RACT9400478568

Dépôt N°365
du 10/06/1993

fOwqnYPy7BdK RACT9300357625

Dépôt N°37
du 02/02/1993

RkPtW8ueVRUt RACT9300112706

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 25/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 25/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 21/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 19/09/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 22/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 08/11/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
11/29/2022	MANOSQUE	Modifications diverses	Afficher
8/30/2022	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
12/13/2022	MANOSQUE	Radiations	Afficher
6/1/2022	MANOSQUE	Ventes et cessions	Afficher
8/31/2021	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
9/29/2020	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
9/25/2019	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
10/2/2018	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
11/17/2017	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2016	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
11/2/2015	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
9/3/2014	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2013	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
10/8/2012	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2011	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2011	MANOSQUE	Modifications diverses	Afficher
9/21/2010	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2010	MANOSQUE	Modifications diverses	Afficher
12/23/2010	MANOSQUE	Modifications diverses	Afficher
1/30/2009	DIGNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2009	MANOSQUE	Modifications diverses	Afficher
10/1/2009	MANOSQUE	Dépôts des comptes	Afficher
3/2/2008	DIGNE	Modifications diverses	Afficher
2/6/2008	DIGNE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
SCAP 32978823600027 (siège)	45.11Z	Création 12/31/2010	Fermeture 7/9/2022	RTE DE VOLX 04100 MANOSQUE
32978823600019 (secondaire)	45.11Z	Création 3/12/1984	Fermeture 7/9/2022	SAINT CHRISTOPHE RTE DE MARSEILLE 04000 DIGNE-LES-BAINS