UNITÉ LÉGALE
Capital300000 EUR
OBSERVATIONS
22/08/2008 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : GROUPE RBA SA rcs 422 516 781 Paris - effet rétroactif de la fusion au 01/04/2008
REPRÉSENTANTS
typePrésident du conseil d’administrationRobert BELLAICHE
né(e) en 08/1943
75017 Paris
FRANCE
typeDirecteur GénéralSoulika ELHARRAR
né(e) en 10/1966
92100 Boulogne Billancourt
FRANCE
typeAdministrateurAnne-marie ENGERER
né(e) en 10/1942
75017 Paris
FRANCE
typeAdministrateurCyrille SENAUX
né(e) en 04/1970
95240 Cormeilles-en-Parisis
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (55 actes dans 28 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de commissaire aux comptes titulaire
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfExtrait de procès-verbal
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour
pdfhf18RQnaIhZC RACT2 329815070 7501 1984B10326 2011 2242701
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Déclaration de conformité

Procès-verbal du conseil d'administration
Délégation de pouvoir

Traité

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire à la fusion
pdfTraité
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE GROUPE RBA
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Décision d'augmentation

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdftmnwURnYtfbx RACT0801143009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de directeur général

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdf6gY5YMV2lIiz RACT9900535336
pdfW14mkCKYSsDs RACT9900535337
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Divers
pdfDivers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes TITULAIRE

Divers
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
pdfDivers
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social AU 30/09

Divers
Modification(s) statutaire(s)
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
26/02/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
24/05/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
17/03/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
12/02/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
03/04/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
21/03/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
27/04/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
21/03/2017
BODACC
3/13/2024PARISDépôts des comptes
6/9/2023PARISDépôts des comptes
5/4/2023PARISModifications diverses
4/30/2022PARISModifications diverses
4/3/2022PARISDépôts des comptes
3/2/2021PARISDépôts des comptes
4/21/2020PARISDépôts des comptes
3/31/2020PARISModifications diverses
4/16/2019PARISDépôts des comptes
5/23/2018PARISDépôts des comptes
8/17/2018PARISModifications diverses
4/13/2017PARISModifications diverses
4/21/2017PARISDépôts des comptes
4/12/2016PARISDépôts des comptes
5/18/2015PARISDépôts des comptes
4/14/2014PARISDépôts des comptes
5/6/2013PARISDépôts des comptes
3/19/2012PARISDépôts des comptes
3/23/2011PARISModifications diverses
4/18/2011PARISDépôts des comptes
4/26/2010PARISDépôts des comptes
3/20/2009PARISModifications diverses
4/21/2009PARISDépôts des comptes
7/24/2008PARISModifications diverses
5/20/2008PARISDépôts des comptes
10/12/2008PARISModifications diverses