ACCORDS D'ENTREPRISES
38160558300040Signature
8/25/2023
Diffusion
10/9/2023
Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
38160558300040Signature
8/23/2023
Diffusion
10/9/2023
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HYDROTECHElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
38160558300040Signature
8/23/2023
Diffusion
10/9/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNETElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
38160558300040Signature
4/28/2023
Diffusion
5/22/2023
Accord relatif à la mise en place d'astreintesSystème de prime (autre qu'évolution)
38160558300040Signature
6/19/2019
Diffusion
8/2/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel de la Société Hydrotech