BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
Siège SocialLE HAUT DU BOURG
50420 DOMJEAN
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/1/1984
N° SIREN331396002
Capital600000 EUR
Code NAF42.21Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de réseaux pour fluides
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR1331396002
HISTORIQUE
12/21/2021Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 42.21Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 45.2E (NAF1993)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/1/1984Création → BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
26/01/2022 Le tribunal de commerce de Saint-Lô a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASRegis, Jean-philippe, Herve BINET
né(e) en 06/1960
50000 Saint-Lô
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDIT EXPERTISE
Saint-Martin-des-Champs "le Quesnoy"
50300 Avranches
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (54 actes dans 19 dépôts)
Dépôt N°4462
du 29/11/2024
pdfiOJwUrYRGMrB C0022A1001L017464D20241204H164143TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°319
du 22/01/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Démission de directeur général

Décision(s) des associés
Changement de président

Statuts mis à jour
Dépôt N°9704
du 16/08/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°2127
du 11/07/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de mode de gestion
Dépôt N°2785
du 18/10/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de droits sociaux, de Monsieur Patrick BERNASCONI et Madame Jean-Louis BERNASCONI à la Société BERNASCONI TP.

Statuts mis à jour
Dépôt N°1185
du 29/04/2013
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°3157
du 14/11/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°515
du 14/02/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification du mode de gestion - Adoption d'un directoire et d'un conseil de surveillance

Divers
Procès-verbal de la première réunion du Comité de Surveillance en date du 13/12/2011 Désignation du Président du Comité de Surveillance.

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification du mode de gestion - Adoption d'un directoire et d'un conseil de surveillance

Divers
Procès-verbal de la première réunion du Comité de Surveillance en date du 13/12/2011 Désignation du Président du Comité de Surveillance.

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification du mode de gestion - Adoption d'un directoire et d'un conseil de surveillance

Divers
Procès-verbal de la première réunion du Comité de Surveillance en date du 13/12/2011 Désignation du Président du Comité de Surveillance.

Statuts mis à jour
Dépôt N°1546
du 13/06/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
Dépôt N°1484
du 03/07/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
RAPPORT SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS

Divers
TRANFORMATION DE LA SA EN SAS
Dépôt N°1796
du 16/11/2000
pdfActe sous seing privé
Cession de parts MLLE AMELIE BERNASCONI, M. BERYL BERNASCONI

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts MLLE AMELIE BERNASCONI, M. BERYL BERNASCONI

Divers
LES CEDANTS : M. JEAN-LOUIS BERNASCONI, M. PATRICK BERNASCONI LES CESSIONNAIRES : MLLE LAURIE BERNASCONI, MLLE ELISE BERNASCONI, Cession de parts MLLE AMELIE BERNASCONI, M. BERYL BERNASCONI

Divers
MLLE AMELIE BERNASCONI, M. BERYL BERNASCONI

Divers
Cession de parts

Divers
LES CEDANTS : M. JEAN-LOUIS BERNASCONI, M. PATRICK BERNASCONI LES CESSIONNAIRES : MLLE LAURIE BERNASCONI, MLLE ELISE BERNASCONI,

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
Dépôt N°1797
du 16/11/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Formation de la société

Procès-verbal du conseil d'administration
Formation de la société

Statuts mis à jour
Formation de la société

Divers
Formation de la société

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°1529
du 29/09/2000
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANFORMATION EN SA
Dépôt N°399
du 29/07/1994
pdf0qFffPJG9FCq RACT9400289753
Dépôt N°629
du 20/12/1993
pdfO9AJj4s7gwbr RACT9400056711
Dépôt N°525
du 22/10/1993
pdfPV0ZLQw9E1mA RACT9300573082
Dépôt N°463
du 23/09/1993
pdfqmtAsOgteP9K RACT9300519123
Dépôt N°456
du 21/09/1993
pdfbSJc3fQV2Uoj RACT9300519130
Dépôt N°38
du 28/01/1993
pdfr3rnLglw9GKZ RACT9300084540
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
12/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
27/10/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
14/10/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
21/10/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
14/01/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
09/10/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
13/08/2018
Clôture
31/12/2015		Dépôt
07/09/2017
Clôture
31/12/2016		Dépôt
07/09/2017
Clôture
31/12/2014		Dépôt
07/09/2017
Clôture
31/12/2013		Dépôt
07/09/2017
BODACC
9/15/2024COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
11/7/2023COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
10/18/2022COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
1/25/2022COUTANCESModifications diverseshtml
Afficher
10/24/2021COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
1/17/2021COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
10/13/2019COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
8/21/2018COUTANCESModifications diverseshtml
Afficher
8/21/2018COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
9/16/2017COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
7/18/2017COUTANCESModifications diverseshtml
Afficher
9/16/2017COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
9/16/2017COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
9/16/2017COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
8/27/2013COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
9/10/2012COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
3/1/2012COUTANCESModifications diverseshtml
Afficher
12/30/2011COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
9/10/2010COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
8/13/2009COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
9/2/2008COUTANCESDépôts des compteshtml
Afficher
ETABLISSEMENTS
33139600200015
(siège)		42.21ZCréation
12/1/1984		 LE HAUT DU BOURG
50420 DOMJEAN


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus