UNITÉ LÉGALE
Capital100000 EUR
OBSERVATIONS
23/07/2024LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralPierre, Stephane, Marie ANGIBEAU
né(e) en 05/1974
75017 Paris
FRANCE
typePrésident de SASAlexandra WEBER
né(e) en 09/1976
92160 Antony
FRANCE
typeDirecteur GénéralIsabelle, Lydie, Colette GUETIENNE
né(e) en 04/1971
91200 Athis-Mons
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (43 actes dans 12 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Changement de la dénomination sociale

Liste des sièges sociaux antérieurs

Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
pdfeXMyQ2a3Kd89 C0022A1001L260374D20240611H163917TPIJTES003PDBOR
pdf6NctJrBGozDb C0022A1001L346432D20240612H164254TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
pdfcRKG6KZNSavj RACT2 331831693 7501 1985B02586 2011 11574201
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SA

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SA

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social 87 RUE TAITBOUT 75009 PARIS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social 87 RUE TAITBOUT 75009 PARIS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Conversion du capital en euros

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Divers
pdfDivers
Changement de la dénomination sociale L ET A STE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION

Divers
Modification(s) statutaire(s)
pdfDivers
Changement de forme juridique

Divers
Augmentation du capital social RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
pdfDivers
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
COMPTES
Clôture
30/09/2022
Dépôt
26/10/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
27/10/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
10/12/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
02/12/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
25/07/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
16/07/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
01/09/2017
BODACC
8/1/2024PARISImmatriculations
6/9/2024NANTERREDépôts des comptes
6/9/2024NANTERREModifications diverses
11/9/2023NANTERREDépôts des comptes
10/30/2022NANTERREDépôts des comptes
3/31/2022NANTERREModifications diverses
10/19/2021NANTERREImmatriculations
12/14/2021NANTERREDépôts des comptes
12/18/2020PARISDépôts des comptes
8/11/2019PARISDépôts des comptes
8/17/2018PARISDépôts des comptes
10/6/2017PARISDépôts des comptes
8/24/2016PARISDépôts des comptes
1/29/2016PARISDépôts des comptes
12/29/2014PARISDépôts des comptes
12/8/2014PARISDépôts des comptes
12/16/2013PARISDépôts des comptes
9/15/2012PARISDépôts des comptes
12/27/2011PARISModifications diverses
9/26/2011PARISDépôts des comptes
1/11/2011PARISModifications diverses
11/8/2010PARISDépôts des comptes
1/4/2010PARISDépôts des comptes
12/16/2009PARISModifications diverses
12/28/2008PARISDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
77557345400334Signature
12/20/2024
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE COLLECTIF OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
77557345400334Signature
12/9/2024
Diffusion
12/16/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORSMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
77557345400334Signature
11/7/2024
Diffusion
12/16/2024
UN ACCORD "MOBILITE TRANSPORT"Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Indemnités (dont kilométrique)
77557345400334Signature
7/4/2024
Diffusion
9/16/2024
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
77557345400334Signature
2/8/2024
Diffusion
2/19/2024
UN PROCES-VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Travail de nuit
Télétravail
77557345400334Signature
12/15/2023
Diffusion
2/19/2024
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIALAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
77557345400334Signature
12/7/2023
Diffusion
2/19/2024
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 4 JUILLET 2019 RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
77557345400334Signature
11/27/2023
Diffusion
2/12/2024
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 14 JUIN 2012 RELATIF A LA PRIME COORDINATION EQUIPE EDUCATIVEEvolution des primes
77557345400334Signature
3/24/2023
Diffusion
4/24/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET - ELECTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77557345400334Signature
3/2/2023
Diffusion
4/10/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SIGNES PAR L'ASSOCIATION BRAMEFANAutre, précisez
77557345400334Signature
2/2/2023
Diffusion
4/29/2024
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77557345400334Signature
12/7/2022
Diffusion
12/19/2022
un Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés séniors du 2 décembre 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
77557345400334Signature
11/7/2022
Diffusion
12/19/2022
un Accord collectif d'entreprise relatif au télétravailTélétravail
77557345400334Signature
7/7/2022
Diffusion
3/18/2025
Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77557345400334Signature
6/2/2022
Diffusion
3/18/2025
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77557345400334Signature
12/2/2021
Diffusion
1/10/2022
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Formation professionnelle
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Système de prime (autre qu'évolution)
77557345400334Signature
4/1/2021
Diffusion
7/19/2021
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77557345400334Signature
4/1/2021
Diffusion
6/14/2021
UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CLAIR MATINDroit syndical, IRP, expression des salariés
77557345400334Signature
12/18/2020
Diffusion
6/14/2021
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS DU 7 DECEMBRE 2017Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
77557345400334Signature
7/2/2020
Diffusion
10/7/2020
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019Autre, précisez
77557345400334Signature
7/2/2020
Diffusion
8/25/2020
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE "COVID"Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
77557345400334Signature
7/2/2020
Diffusion
8/25/2020
UN ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
77557345400334Signature
9/12/2019
Diffusion
2/24/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIALDroit syndical, IRP, expression des salariés
77557345400334Signature
7/4/2019
Diffusion
8/5/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77557345400334Signature
3/5/2019
Diffusion
4/8/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 5 JUILLET 2018Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77557345400334Signature
2/7/2019
Diffusion
4/3/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
77557345400334Signature
7/5/2018
Diffusion
11/26/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA DROMEAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77557345400334Signature
4/5/2018
Diffusion
10/18/2018
UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017Evolution des primes
77557345400334Signature
3/8/2018
Diffusion
10/18/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 7 MARS 2005Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
77557345400334Signature
3/8/2018
Diffusion
10/18/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLEEvolution des primes
77557345400334Signature
12/7/2017
Diffusion
10/18/2018
UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORSMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)