331877183 (BUREAU D ETUDES JACQUET)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)	502
INPI (Brevets)	502
INPI (Modèles)	502
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BUREAU D ETUDES JACQUET
Siège Social	11 RUE CHARLES GOGUEL 25200 MONTBELIARD
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1985
N° SIREN	331877183
Capital	200000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR87331877183

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/21/2023	Transfert de siège → 33187718300086
3/8/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1999	Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
1/1/1985	Création → BUREAU D ETUDES JACQUET SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	HOLDING MBV 2A Grande Rue 25150 Dambelin
	Commissaire aux comptes titulaire	FRANCE COMMISSARIAT REVISION CONSULTANTS Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort
	Directeur Général	Baptiste VAUTHERIN né(e) en 01/1982 25150 Dambelin FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

COMPTES

ETABLISSEMENTS
BEJ 33187718300086 (siège)	71.12B	Création 12/21/2023		11 RUE CHARLES GOGUEL 25200 MONTBELIARD
33187718300078 (secondaire)	71.12B	Création 2/15/2018		RUE CLAUDE CHAPPE CITY PARK 25300 PONTARLIER
33187718300045 (secondaire)	71.12B	Création 8/31/2014		1 AV DE LA GARE TGV JONXION 1 90400 MEROUX-MOVAL
33187718300052 (secondaire)	71.12B	Création 1/1/2014		21 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 90100 DELLE
33187718300060 (secondaire)	71.12B	Création 3/15/2009		2 RUE DE LA CROIX DE MISSION 25660 SAONE
33187718300037 (secondaire)	71.12B	Création 1/1/2007	Fermeture 8/30/2014	6 RUE DE L'ETANG TECHN'HOM 1 90000 BELFORT
33187718300029 (secondaire)	71.12B	Création 6/27/1994	Fermeture 12/21/2023	40 RUE RICHARD PERLINSKY 25400 AUDINCOURT
33187718300011 (secondaire)	74.2C	Création 1/1/1985	Fermeture 12/25/1994	2 GRANDE RUE 25310 BLAMONT