LATIEULE BTP
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeLATIEULE BTP
Siège SocialRTE N 88
31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/1/1985
N° SIREN331965012
Capital440220 EUR
Code NAF43.12B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR25331965012
Convention CollectiveIDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC 3212 : Cadres des travaux publics
IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
HISTORIQUE
12/9/2016Changement de catégorie → économie non sociale
12/9/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/30/2012Changement de dénomination sociale → LATIEULE BTP
4/27/2009Changement d'activité → 43.12B (NAFRev2)
4/27/2009Changement de dénomination sociale → LATIEULE TP
1/1/2008Changement d'activité → 68.20B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 70.2C (NAFRev1)
12/25/1990Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
1/1/1989Changement de dénomination sociale → TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT MONSTASTRUCOIS
2/1/1985Création → TP TRANSPORTS MONTASTRUCOIS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
05/03/2021 Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Industrielle de la Pointe 31150 LESPINASSE à compter du 31/12/2020 - Supprimé
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralAdrien BOTINEAU
né(e) en 07/1993
31660 Bessières
FRANCE
typePrésident de SASSODEPAR
83 Route de Bazus
31380 Garidech
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (29 actes dans 17 dépôts)
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
pdfDécision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire aux comptes
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification de l'objet social Modification des principales activités
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfOeLE0HsnViKj RACT0900168121
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Modification de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital Divers

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Divers
pdfStatuts mis à jour
Divers

Acte notarié
Divers
pdfStatuts mis à jour
Changement de gérant

Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant

Déclaration de conformité
Changement de gérant
pdfApprobation Fusion v1 docx
pdf20241028093838455
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
16/12/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
12/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
09/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
15/12/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
15/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
14/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
26/07/2017
BODACC
12/6/2024TOULOUSEModifications diverses
12/26/2024TOULOUSEDépôts des comptes
12/24/2024TOULOUSEModifications diverses
11/23/2023TOULOUSEVentes et cessions
9/28/2023TOULOUSEDépôts des comptes
8/18/2022TOULOUSEDépôts des comptes
1/13/2022TOULOUSEModifications diverses
8/19/2021TOULOUSEDépôts des comptes
12/23/2020TOULOUSEDépôts des comptes
7/28/2019TOULOUSEDépôts des comptes
8/30/2018TOULOUSEDépôts des comptes
9/1/2017TOULOUSEModifications diverses
8/8/2017TOULOUSEModifications diverses
8/8/2017TOULOUSEDépôts des comptes
7/27/2016TOULOUSEDépôts des comptes
12/30/2016TOULOUSEModifications diverses
8/21/2015TOULOUSEDépôts des comptes
8/11/2014TOULOUSEDépôts des comptes
8/28/2013TOULOUSEDépôts des comptes
6/3/2012TOULOUSEModifications diverses
8/22/2012TOULOUSEDépôts des comptes
9/21/2011TOULOUSEModifications diverses
9/8/2011TOULOUSEDépôts des comptes
9/27/2010TOULOUSEDépôts des comptes
7/1/2009TOULOUSEModifications diverses
7/1/2009TOULOUSEDépôts des comptes
12/5/2008TOULOUSEDépôts des comptes
3/27/2008TOULOUSEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
33196501200015
(siège)
43.12BCréation
2/1/1985
 RTE N 88
31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
33196501200023
(secondaire)
43.12BCréation
6/1/2009
Fermeture
12/31/2020
ZI DE LA POINTE
31150 LESPINASSE
ACCORDS D'ENTREPRISES
77554717700128Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700128Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700128Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700128Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700128Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700128Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700128Signature
11/27/2023
Diffusion
3/18/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700128Signature
11/17/2022
Diffusion
4/29/2024
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700128Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700128Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700128Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700128Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700128Signature
12/9/2019
Diffusion
4/27/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
77554717700078Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700078Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700078Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700078Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700078Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700078Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700078Signature
11/27/2023
Diffusion
3/18/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700078Signature
11/17/2022
Diffusion
4/29/2024
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700078Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700078Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700078Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700078Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700078Signature
12/9/2019
Diffusion
4/27/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés
77554717700029Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeurEvolution des primes
77554717700029Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales et environnementalesAutre, précisez
77554717700029Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnelsAccords de méthode (pénibilité)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Stress, risques psycho-sociaux
77554717700029Signature
11/22/2024
Diffusion
12/16/2024
Avenant accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifSystème de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700029Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
Prime de partage des profits
77554717700029Signature
11/27/2023
Diffusion
12/25/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77554717700029Signature
11/27/2023
Diffusion
3/18/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
77554717700029Signature
11/17/2022
Diffusion
4/29/2024
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUREvolution des primes
77554717700029Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectifAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
77554717700029Signature
11/15/2021
Diffusion
1/31/2022
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELSAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
77554717700029Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIFAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
77554717700029Signature
11/30/2020
Diffusion
1/31/2022
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURSForfaits (en heures, en jours)
77554717700029Signature
12/9/2019
Diffusion
4/27/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIESDroit syndical, IRP, expression des salariés