FRANCHE COMTE NETTOYAGE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFRANCHE COMTE NETTOYAGE
Siège Social20 B CHE DE L ESPERANCE
25000 BESANCON
Nom CommercialFRANCHE COMTE NETTOYAGE STS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/1/1985
N° SIREN332505809
Capital80000 EUR
Code NAF81.21Z (NAFRev2)
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR91332505809
Convention CollectiveIDCC 3043 : Entreprises de propreté et services associés
HISTORIQUE
6/17/2020Changement de catégorie → économie non sociale
12/7/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
2/1/2012Transfert de siège → 33250580900035
1/1/2008Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 74.7Z (NAFRev1)
1/1/1988Changement de dénomination sociale → FRANCHE COMTE NETTOYAGE
5/1/1985Création → DA CONCEICAO C ET COSTA MACHAD SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralAnne-marie ANDRE SANTOS NUNES
né(e) en 07/1966
25000 Besançon
FRANCE
typePrésident de SASHOLDING COSTA
20bis Chemin de l'Espérance
25000 Besançon
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Espace Wilson 36 Boulevard Wilson
39103 Dole Cedex
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (50 actes dans 12 dépôts)
Dépôt N°5656
du 06/12/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Dépôt N°3601
du 13/07/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°279
du 18/01/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°265
du 18/01/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
SAS

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL

Statuts mis à jour
Dépôt N°816
du 27/02/2012
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
BESANCON 20B,chemin de l'espérance

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
BESANCON 20B,chemin de l'espérance

Statuts mis à jour
Dépôt N°68
du 09/01/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT POUR SIX ANS DES MANDATS DES DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
Dépôt N°864
du 13/03/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°129
du 16/01/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Divers
Augmentation de capital

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°795
du 22/04/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°2282
du 03/12/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

Divers
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX CPTES ET A LA TRANSFORMATION, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1993. Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE PRESENTE A L'AGE DU 29 OCTOBRE 1993 Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

Déclaration de conformité
Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

Divers
NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital

Divers
Augmentation de capital

Divers
Transformation en SOCIETE ANONYME

Divers
NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE PRESENTE A L'AGE DU 29 OCTOBRE 1993

Divers
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX CPTES ET A LA TRANSFORMATION, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1993.

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°1967
du 21/10/1993
pdfDivers
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET A LA TRANSFORMATION AL'AGE DU 29 OCTOBRE 1993, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1993 - TRANSFORMATION DE

Divers
LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME.
Dépôt N°1323
du 08/07/1993
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
COMPTES
Clôture
30/09/2024		Dépôt
14/03/2025
Clôture
30/09/2023		Dépôt
11/07/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
11/05/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
11/05/2022
Clôture
30/09/2020		Dépôt
04/06/2021
Clôture
30/06/2019		Dépôt
27/01/2020
Clôture
30/06/2018		Dépôt
07/01/2019
Clôture
30/06/2017		Dépôt
08/01/2018
BODACC
4/6/2025BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/14/2024BESANÇONDépôts des compteshtml
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5/14/2023BESANÇONDépôts des compteshtml
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5/13/2022BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/8/2021BESANÇONModifications diverseshtml
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6/8/2021BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/30/2020BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/22/2019BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/6/2018BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/7/2018BESANÇONModifications diverseshtml
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2/7/2017BESANÇONModifications diverseshtml
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1/14/2016BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/23/2016BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/6/2016BESANÇONVentes et cessionshtml
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1/23/2015BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/28/2014BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/11/2013BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/11/2012BESANÇONModifications diverseshtml
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1/31/2012BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/21/2011BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/18/2010BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/25/2009BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/19/2008BESANÇONModifications diverseshtml
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3/7/2008BESANÇONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
33250580900035
(siège)		81.21ZCréation
2/1/2012		 20 B CHE DE L ESPERANCE
25000 BESANCON
33250580900043
(secondaire)		81.21ZCréation
1/3/2022		 10 RUE SAINT MARTIN
70000 VESOUL
33250580900050
(secondaire)		81.22ZCréation
1/1/2021		 9 RUE DES ECORCES
1 RUE DES SARRONS
25300 PONTARLIER
33250580900027
(secondaire)		81.21ZCréation
2/10/1989		Fermeture
2/1/2012		22 B BOULEVARD DIDEROT
25000 BESANCON


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