UNITÉ LÉGALE
Capital18550 EUR (Variable)
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurAlain, Guy, Raymond BOONEFAES
né(e) en 11/1961
59820 Gravelines
FRANCE
typeAdministrateurDominique, Raymond, Aime DERUDDER
né(e) en 06/1961
59279 Loon-Plage
FRANCE
typeAdministrateurMalik GUEDRI
né(e) en 09/1975
59240 Dunkerque
FRANCE
typeAdministrateurGilles, Claude, Marie SENICOURT
né(e) en 11/1975
59820 Gravelines
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationRoland, Marcel THOMAS
né(e) en 05/1951
59820 Gravelines
FRANCE
typeDirecteur GénéralMichel, Pascal WIERRE
né(e) en 07/1962
59140 Dunkerque
FRANCE
typeAdministrateurTOP MEDIAS
26 Rue Dupouy
59140 Dunkerque
typeAdministrateurSIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
Rue du Collège
59820 Gravelines
typeDirecteur général déléguéAntoine, Alain, Bernard POIZOT
né(e) en 04/1996
59279 Loon-Plage
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (7 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
pdfPV AG signe 31 Mai 2023
pdfPV CA SCIC AGIVA 20 Novembre 2024
pdfPV CA SCIC AGIVA 20 Novembre 2024 compressed
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
01/04/2025
Clôture
31/12/2020
Dépôt
01/10/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
09/10/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
29/01/2020
BODACC
3/9/2025DUNKERQUEModifications diverses
3/23/2025DUNKERQUEModifications diverses
4/11/2025DUNKERQUEModifications diverses
5/2/2025DUNKERQUEDépôts des comptes
7/27/2023DUNKERQUEDépôts des comptes
9/30/2021DUNKERQUEModifications diverses
10/10/2021DUNKERQUEDépôts des comptes
2/9/2020DUNKERQUEDépôts des comptes
10/15/2020DUNKERQUEDépôts des comptes
1/26/2020DUNKERQUEModifications diverses
1/18/2018DUNKERQUEModifications diverses
2/27/2018DUNKERQUECréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime de partage de la valeur" pour les années 2024 à 2026Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES VISANT À RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONDATIONAutre, précisez
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "partage de la valeur" pour l'année 2023Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
3/9/2023
Diffusion
6/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
53034274000012Signature
2/13/2023
Diffusion
6/19/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
53034274000012Signature
11/14/2022
Diffusion
6/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durableAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
11/14/2022
Diffusion
6/5/2023
Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade"Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
53034274000012Signature
12/13/2021
Diffusion
3/28/2022
Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
53034274000012Signature
9/14/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021Evolution des primes
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable"Autre, précisez
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime de partage de la valeur" pour les années 2024 à 2026Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES VISANT À RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONDATIONAutre, précisez
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "partage de la valeur" pour l'année 2023Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
3/9/2023
Diffusion
6/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
53034274000202Signature
2/13/2023
Diffusion
6/19/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
53034274000202Signature
11/14/2022
Diffusion
6/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durableAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
11/14/2022
Diffusion
6/5/2023
Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade"Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
53034274000202Signature
12/13/2021
Diffusion
3/28/2022
Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
53034274000202Signature
9/14/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021Evolution des primes
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable"Autre, précisez
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie