PASCAL LAEMMEL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePASCAL LAEMMEL
Siège Social8 RUE DES ARTISANS
68140 MUNSTER
Nom CommercialSERRURERIE LAEMMEL
Forme JuridiqueEntrepreneur individuel
Immatriculation4/1/1986
N° SIREN337486146
Code NAF25.11Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR95337486146
HISTORIQUE
7/31/2021Fermeture ou mise en sommeil de la société
12/31/2010Changement d'activité → 25.11Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 25.72Z (NAFRev2)
12/25/2001Changement d'activité → 28.6F (NAF1993)
4/1/1986Création → LAEMMEL Entrepreneur individuel
BODACC
8/15/2021COLMARVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
33748614600042
(siège)
25.11ZCréation
11/1/1995
Fermeture
7/31/2021
8 RUE DES ARTISANS
68140 MUNSTER
33748614600034
(secondaire)
28.6FCréation
1/1/1989
Fermeture
12/25/1996
6 A RUE RAPP
68140 MUNSTER
ACCORDS D'ENTREPRISES
66202560000054Signature
11/29/2024
Diffusion
3/10/2025
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heuresDurée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
66202560000054Signature
11/29/2024
Diffusion
3/10/2025
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en joursAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Forfaits (en heures, en jours)
66202560000054Signature
5/24/2023
Diffusion
6/26/2023
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE METALLURIQUE D'EPERNAYEgalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
66202560000054Signature
5/24/2023
Diffusion
6/26/2023
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELSPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
66202560000054Signature
1/28/2019
Diffusion
3/12/2019
ACCORD SUR LES ASTREINTES TECHNIQUESIndemnités (dont kilométrique)