SANIPOUSSE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSANIPOUSSE
Siège Social15 RUE COPERNIC
PARC A10 SUD OUEST - BP 10015
41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/12/1986
N° SIREN337800197
Capital330000 EUR
Code NAF22.22Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'emballages en matières plastiques
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR87337800197
Convention CollectiveIDCC 292 : Plasturgie
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 22.22Z (NAFRev2)
7/1/2007Transfert de siège → 33780019700044
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1998Changement d'activité → 25.2C (NAF1993)
5/12/1986Création → SANIPOUSSE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean-luc CHIRON
né(e) en 04/1952
41700 COUR CHEVERNY
FRANCE
typePrésident de SASINICIAL SAS
15 RUE Parc A10 Sud Ouest 15 Rue Copernic
PARC A10 SUD OUEST
41260 La Chaussée-Saint-Victor
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (33 actes dans 18 dépôts)
Dépôt N°3216
du 06/09/2023
pdfPsyyfNEsqV79 C0022A1001L347852D20230911H170006TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2552
du 29/08/2017
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2358
du 04/09/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°3333
du 24/12/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Statuts mis à jour
Dépôt N°2704
du 26/10/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2706
du 26/10/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1791
du 03/07/2007
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Transfert du siège 15 rue Copernic 41260 La Chaussée St Victor
Dépôt N°1530
du 09/08/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS Augmentation de capital

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SAS Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Transformation en SAS Augmentation de capital
Dépôt N°1407
du 04/09/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Dépôt N°1047
du 26/07/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°844
du 03/07/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°747
du 05/06/1996
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°344
du 23/03/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°951
du 05/08/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SA

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SA

Déclaration de conformité
Transformation en SA

Statuts mis à jour
Transformation en SA
Dépôt N°896
du 23/07/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net Augmentation de capital

Déclaration de conformité
Reconstitution de l'actif net Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Reconstitution de l'actif net Augmentation de capital
Dépôt N°767
du 11/06/1993
pdfRapport du commissaire aux comptes
Dépôt N°20
du 09/06/1993
pdfDivers
ORDONNANCE RENDUE LE 7 JUIN 1993NOMINATION D'UN COMMISSAIRE (TRANSFORMATION EN SA)
Dépôt N°729
du 02/06/1993
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
9/14/2023BLOISModifications diverseshtml
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5/10/2019BLOISRadiationshtml
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5/2/2019BLOISRadiationshtml
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9/8/2017BLOISModifications diverseshtml
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7/2/2016BLOISDépôts des compteshtml
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1/9/2015BLOISModifications diverseshtml
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9/17/2015BLOISModifications diverseshtml
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5/22/2014BLOISDépôts des compteshtml
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2/14/2012BLOISVentes et cessionshtml
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11/10/2011BLOISModifications diverseshtml
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9/21/2011BLOISDépôts des compteshtml
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11/10/2011BLOISModifications diverseshtml
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6/7/2010BLOISDépôts des compteshtml
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6/9/2009BLOISDépôts des compteshtml
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8/10/2008BLOISDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
33780019700044
(siège)		22.22ZCréation
7/1/2007		 15 RUE COPERNIC
PARC A10 SUD OUEST - BP 10015
41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
33780019700036
(secondaire)		25.2CCréation
7/1/1991		Fermeture
7/1/2007		340 AVENUE DU GRAIN D’OR
ZONE INDUSTRIELLE
41350 VINEUIL
MARQUES
FReSIS09, 38, 422/5/20252/5/2035html
FRVOOZANOO09, 38, 422/5/20252/5/2035html
FRSAGASTOCK09, 38, 422/5/20252/5/2035html
FRCOSINUS Logiciel de Contrôle et de Surveillance des Infections Nosocomiales dans les Unités de Soins09, 4212/11/200012/11/2010html
FRe-depistage09, 38, 422/5/20252/5/2035html
FREPICONCEPT09, 38, 41, 422/5/20252/5/2035html
FRWEPI09, 4212/5/201112/5/2021html
FRvoozanoo09, 38, 4211/2/200311/2/2023html
FRe-SIS09, 38, 422/5/20252/5/2035html
FRCUPIDON09, 38, 422/5/20252/5/2035html
FReSIS09, 38, 426/30/20146/30/2024html
FRSAGASTOCK09, 38, 4211/12/201211/12/2022html
FRDAMOC09, 38, 4211/24/201111/24/2021html
FRWEPI09, 38, 422/5/20252/5/2035html
FRDAMOC09, 38, 422/5/20252/5/2035html
FREpi Concept09, 38, 41, 4210/23/201810/23/2028html
FRe-SIS09, 38, 426/30/20146/30/2024html
FRNEOSCOPE381/24/20121/24/2022html
FRNEOSCOPE LOGICIEL POUR LA GESTION DEPARTEMENTALE DES CAMPAGNES DE DEPISTAGE DES CANCERS09, 429/20/20019/20/2021html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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