UNITÉ LÉGALE
Capital177760 EUR
OBSERVATIONS
05/04/2018 Date de commencement de l'exploitation à Fereins : 01/04/86
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASCODEV
Route De Ceyzériat
9 Le Chasseral
01250 Revonnas
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (30 actes dans 19 dépôts)
Dépôt N°A2024/001024
du 10/04/2024
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Dépôt N°A2023/001591
du 21/06/2023
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2022/002946
du 29/10/2022
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2022/000107
du 10/01/2022
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2020/001980
du 08/10/2020
pdfStatuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/000252
du 28/01/2019
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Décision(s) de l'associé unique
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
fusion absorption Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2018/002512
du 10/12/2018
pdfRapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
Dépôt N°A2018/002379
du 26/11/2018
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°A2018/002359
du 23/11/2018
pdfProjet
Projet de fusion
Dépôt N°A2018/001058
du 21/05/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°2391
du 29/12/2010
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°124
du 21/01/2009
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°838
du 23/05/2007
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°1982
du 21/12/2006
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°862
du 26/05/2003
pdfDivers
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°620
du 08/04/2003
pdfListe des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°1005
du 12/03/2003
pdfxUp9sWvnexms RACT0300287610
Dépôt N°116
du 13/01/2003
pdfasvokHPzYRhX RACT0300563614
Dépôt N°1259
du 07/05/1997
pdfl47Gf6MCxbO0 RACT9700294798
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
30/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
27/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
06/07/2022
Clôture
31/12/2016		Dépôt
27/10/2017
BODACC
9/5/2024MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
4/28/2024MÂCONModifications diverseshtml
Afficher
7/6/2023MÂCONModifications diverseshtml
Afficher
7/6/2023MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
11/6/2022MÂCONModifications diverseshtml
Afficher
7/21/2022MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
1/20/2022MÂCONModifications diverseshtml
Afficher
8/5/2021MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
7/21/2020MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
10/22/2020MÂCONModifications diverseshtml
Afficher
7/18/2019MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
2/7/2019MÂCONModifications diverseshtml
Afficher
4/19/2018MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
6/7/2018MÂCONModifications diverseshtml
Afficher
11/27/2018MÂCONVentes et cessionshtml
Afficher
11/7/2017MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
11/10/2016MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
10/10/2015MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
10/25/2014MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
9/16/2013MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
10/1/2012MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
9/8/2011MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
1/12/2011MÂCONModifications diverseshtml
Afficher
10/28/2010MÂCONDépôts des compteshtml
Afficher
2/13/2009MACONModifications diverseshtml
Afficher
9/27/2009MACONDépôts des compteshtml
Afficher
10/9/2008MACONDépôts des compteshtml
Afficher
3/4/2008MACONDépôts des compteshtml
Afficher


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus