TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTRAVAUX PUBLICS DU SORNIN
Siège Social111 IMPASSE THEODORE
42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/1/1986
N° SIREN338520778
Capital8000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR88338520778
Convention CollectiveIDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
IDCC 3212 : Cadres des travaux publics
HISTORIQUE
2/8/2019Changement de catégorie → économie non sociale
6/14/2010Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/1986Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
7/1/1986Création → TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
14/06/2010 M THORAL Fabrice est le titulaire de la carte de capacité professionnelle au transport national et international par route
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralFabrice THORAL
né(e) en 05/1978
42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu
FRANCE
typePrésident de SASJean, Claude THORAL
né(e) en 06/1949
42720 Pouilly-sous-Charlieu
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationJean-claude THORAL
né(e) en 06/1949
42720 POUILLY SOUS CHARLIEU
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (27 actes dans 9 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transformation de la société de SARL en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transformation de la société de SARL en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transformation de la société de SARL en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire à la transformation
- Rapport du commissaire à la transformation de la société TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN de SARL en SAS
pdfAL6ga1grFYuQ RACT0200635283
pdf6BHbPC63VlbP RACT0200635282
pdfjG7iKBBQ1Wal RACT0200635281
pdfflcfEUfcjdQh RACT0100110589
pdfdO8Hcjfb41Mt RACT9900653765
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
01/02/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
02/02/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
21/01/2022
Clôture
30/09/2019
Dépôt
29/01/2020
BODACC
2/20/2025ROANNEDépôts des comptes
2/6/2024ROANNEDépôts des comptes
2/5/2023ROANNEDépôts des comptes
1/25/2022ROANNEDépôts des comptes
2/5/2021ROANNEDépôts des comptes
2/2/2020ROANNEDépôts des comptes
3/1/2019ROANNEDépôts des comptes
4/10/2018ROANNEDépôts des comptes
2/17/2017ROANNEDépôts des comptes
4/14/2016ROANNEDépôts des comptes
3/5/2015ROANNEDépôts des comptes
2/21/2014ROANNEDépôts des comptes
4/2/2013ROANNEDépôts des comptes
3/26/2012ROANNEDépôts des comptes
3/28/2011ROANNEDépôts des comptes
5/10/2010ROANNEDépôts des comptes
7/4/2010ROANNEModifications diverses
4/3/2009ROANNEDépôts des comptes
4/22/2008ROANNEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN
33852077800014
(siège)
43.12ACréation
7/1/1986
 111 IMPASSE THEODORE
42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU