338735707 (SOC MILITON)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SOC MILITON
Siège Social	10 RTE DE LA CHATRE CHE DU COLOMBIER 36100 ISSOUDUN
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	7/1/1986
N° SIREN	338735707
Capital	150000 EUR (Variable)
Code NAF	43.32A (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR19338735707
Convention Collective	IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 2609 : Bâtiment ETAM

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2023	Fermeture ou mise en sommeil de la société
1/1/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 45.4C (NAFRev1)
7/1/1986	Création → SOC MILITON Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
10/03/2023	Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

OBSERVATIONS

10/03/2023

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Jean, Francois, Marie, Andre PANEL né(e) en 05/1964 36000 Châteauroux FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (21 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°2268
du 29/11/2023

5biZcu7ErBLk C0022A1001L039712D20231204H165604TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°164
du 06/02/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Dépôt N°2343
du 24/11/2022

Statuts mis à jour

Acte notarié
par Madame Maryse MILITON épouse MICHEL au profit de Mademoiselle Mélanie MICHEL

Dépôt N°1360
du 19/07/2016

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Dépôt N°1401
du 31/10/2005

Acte notarié
Cession de parts

Acte notarié
ENTRE HENRI MILITON ET MME MARYSE MILITON MICHEL MILITON SYLVIE MILITON

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°1378
du 26/10/2005

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
ENTRE SYLVIE MILITON EPOUSE DURIS ET MICHEL MILITON

Dépôt N°19
du 18/01/2002

71pHOjdSWnQm RACT0200289826

Dépôt N°155
du 23/06/2000

CwqLuinDBtkw RACT0000146628

Dépôt N°156
du 23/06/2000

NYUQ9BxsBA3I RACT0000146629

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
1/16/2024	CHÂTEAUROUX	Radiations	Afficher
2/8/2023	CHÂTEAUROUX	Modifications diverses	Afficher
12/1/2023	CHÂTEAUROUX	Modifications diverses	Afficher
11/15/2022	CHATEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/2/2021	CHATEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/22/2020	CHATEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/18/2019	CHÂTEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/21/2018	CHÂTEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
11/28/2017	CHÂTEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2016	CHÂTEAUROUX	Modifications diverses	Afficher
1/19/2016	CHÂTEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/23/2016	CHÂTEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
1/23/2015	CHÂTEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2013	CHÂTEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
11/12/2012	CHÂTEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
1/31/2011	CHÂTEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/16/2011	CHÂTEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
3/29/2010	CHATEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
1/29/2009	CHATEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/22/2008	CHATEAUROUX	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
33873570700022 (siège)	43.32A	Création 3/1/1999	Fermeture 12/31/2023	10 RTE DE LA CHATRE CHE DU COLOMBIER 36100 ISSOUDUN
33873570700014 (secondaire)	45.4C	Création 7/1/1986	Fermeture 12/31/1999	26 RUE GRANDE SAINT PATERNE 36100 ISSOUDUN