ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION
Siège Social6 RUE DU MARAIS
50570 REMILLY LES MARAIS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/15/1986
N° SIREN339651606
Capital300000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salariéPlus aucun
TVA IntracommunautaireFR94339651606
HISTORIQUE
7/1/2022Changement de catégorie → économie non sociale
11/15/2015Transfert de siège → 33965160600040
6/7/2012Transfert de siège → 33965160600032
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1989Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
12/15/1986Création → ETUDES COMMERCIALISATION INNOVATION SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
09/10/2024 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantFranck DANET
14000 Caen
FRANCE
typePrésident de SASJulien, Norbert, Bruno MARIE
né(e) en 11/1981
14120 Mondeville
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireSOFICOM AUDIT
Péricentre III 26 Avenue de Thiès
14000 Caen
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (34 actes dans 18 dépôts)
pdfA85gEUXDOkKS C0022A1001L114338D20240420H215116TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDéclaration de conformité
Société absorbante : LA PARISIENNE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Société absorbée : LA PARISIENNE
pdfProjet de traité de fusion
de la SCI LA PARISIENNE - 423 748 607 rcs Coutances
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Ancienne adresse : Ecosite du Fleurion - 3 rue Fernand de Magellan 50620 Le Dezert Nouvelle adresse : 6 rue du Marais 50570 Rémilly-sur-Lozon

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée
Ancienne adresse : le Bourg 50570 Rémilly-sur-Lozon Nouvelle adresse : Ecosite du Fleurion - 3 rue Fernand de Magellan 50620 Le Dezert

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de co-commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Ancienne adresse : le Bourg 50570 Rémilly-sur-Lozon Nouvelle adresse : Ecosite du Fleurion - 3 rue Fernand de Magellan 50620 Le Dezert

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de co-commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS

Statuts mis à jour
TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS

Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en SAS TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CONVERSION EN EUROS
pdfk0HEiO2339pQ RACT9500355886
pdfC3ACZ3MBZ9X7 RACT9400152226
pdfqVp5rcgLvxVk RACT9400056705
pdfA5uSLMuB0j48 RACT9400056673
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
09/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
29/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
27/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
26/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
16/12/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
01/10/2019
Clôture
31/12/2015
Dépôt
30/11/2017
Clôture
31/12/2016
Dépôt
30/11/2017
ETABLISSEMENTS
33965160600040
(siège)
71.12BCréation
11/15/2015
 6 RUE DU MARAIS
50570 REMILLY LES MARAIS
33965160600032
(secondaire)
71.12BCréation
6/7/2012
Fermeture
11/15/2015
3 RUE FERNAND DE MAGELLAN
ECOSITE DU FLEURION
50620 LE DEZERT
33965160600024
(secondaire)
71.12BCréation
12/15/1989
Fermeture
6/7/2012
BOURG
50570 REMILLY LES MARAIS