UNITÉ LÉGALE
Capital100000 EUR
OBSERVATIONS
14/02/2011 A compter du 01/01/2011, transfert du siège social et du principal établissement du 48/50 rue de la Sous Préfecture 59190 Hazebrouck à route de Caëstre - P.A.E. la Creule 59190 Hazebrouck.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulairePLACE DES EXPERTS
24 Place du Général de Gaulle
59190 Hazebrouck
typePrésident de SASFL DEV
137 RUE 137 Rue De Sercus
59190 Hazebrouck
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (25 actes dans 13 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) des associés
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Donation

Expédition d'un acte authentique
Donation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Divers Transfert de siège social

Procès-verbal d'assemblée
Divers Transfert de siège social

Procès-verbal de la gérance
Divers Transfert de siège social
pdfStatuts mis à jour
Divers Transfert de siège social

Procès-verbal d'assemblée
Divers Transfert de siège social

Procès-verbal de la gérance
Divers Transfert de siège social
pdfStatuts mis à jour
Divers Transfert de siège social

Procès-verbal d'assemblée
Divers Transfert de siège social

Procès-verbal de la gérance
Divers Transfert de siège social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission de gérant Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfPyhUt9JPSCYu RACT0000640136
pdfLgNS17n8g9XE RACT9300018164
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
26/03/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
14/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
20/01/2022
BODACC
4/4/2024DUNKERQUEDépôts des comptes
3/5/2023DUNKERQUEModifications diverses
2/3/2022DUNKERQUEDépôts des comptes
6/23/2022DUNKERQUEDépôts des comptes
2/24/2019DUNKERQUEDépôts des comptes
12/23/2018LILLE MÉTROPOLEVentes et cessions
7/26/2013DUNKERQUEDépôts des comptes
8/1/2012DUNKERQUEDépôts des comptes
8/22/2011DUNKERQUEDépôts des comptes
3/2/2011DUNKERQUEModifications diverses
9/4/2010DUNKERQUEDépôts des comptes
4/16/2010DUNKERQUEModifications diverses
10/9/2009DUNKERQUEDépôts des comptes
4/10/2008HAZEBROUCKDépôts des comptes
10/24/2008HAZEBROUCKDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
87811140000031Signature
10/30/2024
Diffusion
11/25/2024
ACCORD TELETRAVAILTélétravail
87811140000031Signature
7/23/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord NAO 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéeAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
87811140000031Signature
5/22/2024
Diffusion
12/2/2024
Avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLDAutre, précisez
Formation professionnelle
87811140000031Signature
7/13/2023
Diffusion
9/18/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
87811140000031Signature
12/21/2022
Diffusion
4/3/2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2021Autre, précisez
87811140000031Signature
9/9/2022
Diffusion
11/28/2022
rémunération d'un temps d'absence le jour de la rentrée scolaireAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
87811140000031Signature
9/9/2022
Diffusion
11/28/2022
Mise en place d'une indemnité de transport domicile - lieu de travailIndemnités (dont kilométrique)
87811140000031Signature
9/9/2022
Diffusion
11/28/2022
NAO 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
87811140000031Signature
9/9/2022
Diffusion
11/28/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelleAutres dispositions Egalité professionnelle
87811140000031Signature
5/25/2022
Diffusion
8/1/2022
Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Formation professionnelle
87811140000031Signature
11/30/2021
Diffusion
2/14/2022
Accord d'Activité Partielle de Longue DuréeAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
87811140000031Signature
7/19/2021
Diffusion
10/18/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRESAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
87811140000031Signature
7/1/2020
Diffusion
9/14/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRESSystème de prime (autre qu'évolution)
87811140000031Signature
6/26/2019
Diffusion
9/30/2019
Négociations annuelles obligatoiresEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)