APAVE DEVELOPPEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeAPAVE DEVELOPPEMENT
Siège Social6 RUE DU GENERAL AUDRAN
92400 COURBEVOIE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/19/1986
N° SIREN340241389
Capital16555923 EUR
Code NAF64.20Z (NAFRev2)
ActivitéActivités des sociétés holding
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR66340241389
Convention CollectiveIDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres
IDCC 54 : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
HISTORIQUE
12/31/2020Transfert de siège → 34024138900022
12/10/2020Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 64.20Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1994Changement d'activité → 74.1J (NAF1993)
12/31/1993Transfert de siège → 34024138900014
12/31/1993Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
12/31/1993Réouverture de la société
1/1/1993Changement de dénomination sociale → APAVE DEVELOPPEMENT
11/19/1986Création → SEQUAL
OBSERVATIONS
24/07/2024 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 25/06/2024
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantYann BERTHAUD
né(e) en 10/1974
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
typeDirecteur GénéralBruno GSTACH
né(e) en 04/1970
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
typePrésident de SASAPAVE
6 Rue du Général Audran
92400 Courbevoie
typeCommissaire aux comptes titulaireARTHAUD & ASSOCIES AUDIT
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (84 actes dans 36 dépôts)
pdfAcS1YDnglY8p C0022A1001L836127D20240730H172434TPIJTES003PDBOR
pdfzmjbvXpDTan9 C0022A1001L739165D20240729H164022TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfkRNvKdDjJc4C RACT2 340241389 7501 1987B06344 2012 5138001
pdfAHoKawJMQXmd RACT2 340241389 7501 1987B06344 2011 278101
pdfyGHSKNIYinga RACT2 340241389 7501 1987B06344 2011 278102
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de directeur général
pdfProcès-verbal
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat de président

Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement de mandat de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Certificat
Attestation bancaire

Certificat
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Rapport du commissaire à la transformation
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Certificat
Attestation bancaire

Rapport
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent

Lettre
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Divers

Certificat
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers

Lettre
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Ratification de nomination d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Lettre
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Acte
Changement(s) d'administrateur(s)

Acte
Cooptation d'administrateurs

Acte
Nomination de représentant permanent
pdfDivers
MODIFICATION ADMINISTRATION

Divers
Changement de représentant permanent
pdfDivers
Augmentation du capital social
pdfDivers
Décision d'augmentation

Divers
Modification(s) statutaire(s)
pdfDivers
Libération du capital social

Divers
Modification(s) statutaire(s)
pdfDivers
Changement de représentant permanent

Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION

Divers
Nomination de représentant permanent
pdfDivers
Libération du capital social

Divers
Modification(s) statutaire(s)
pdfDivers
Changement relatif à l'objet social

Divers
Modification(s) statutaire(s)
pdfDivers
MODIFICATION PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC SEQUAL
pdfDivers
Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : APAVE DEVELOPPEMENT

Divers
Modification(s) statutaire(s)
pdfDivers
Augmentation du capital social

Divers
Modification(s) statutaire(s)
pdfDivers
MODIFICATION ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT

Divers
Renouvellement de mandat de directeur général
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
19/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
02/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
20/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
22/06/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
09/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
19/06/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
04/07/2017
BODACC
7/28/2024NANTERREDépôts des comptes
8/22/2023NANTERREDépôts des comptes
6/22/2022NANTERREDépôts des comptes
2/19/2021NANTERREModifications diverses
6/23/2021NANTERREModifications diverses
6/24/2021NANTERREDépôts des comptes
8/7/2020PARISDépôts des comptes
7/19/2020PARISDépôts des comptes
7/25/2019PARISDépôts des comptes
6/29/2018PARISModifications diverses
7/18/2018PARISDépôts des comptes
8/7/2017PARISDépôts des comptes
7/19/2016PARISModifications diverses
7/21/2016PARISDépôts des comptes
7/8/2015PARISDépôts des comptes
7/12/2014PARISDépôts des comptes
5/27/2013PARISDépôts des comptes
9/8/2013PARISModifications diverses
6/20/2012PARISModifications diverses
11/27/2012PARISModifications diverses
6/25/2012PARISDépôts des comptes
10/24/2011PARISDépôts des comptes
1/27/2011PARISModifications diverses
10/24/2011PARISDépôts des comptes
9/1/2010PARISDépôts des comptes
9/30/2010PARISModifications diverses
9/1/2010PARISDépôts des comptes
8/8/2009PARISDépôts des comptes
8/8/2009PARISDépôts des comptes
8/21/2008PARISDépôts des comptes
8/5/2008PARISDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
34024138900022
(siège)
64.20ZCréation
12/10/2020
 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
92400 COURBEVOIE
34024138900014
(secondaire)
64.20ZCréation
11/19/1986
Fermeture
12/31/2020
191 RUE DE VAUGIRARD
75015 PARIS