UNITÉ LÉGALE
Capital8000 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2002 Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDimitri THILLEROT
né(e) en 10/1973
94260 Fresnes
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireJean-charles TACAIL
78580 Maule
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantMarie-laure CHARIGNON
21000 Dijon
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (18 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°37469
du 02/09/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Dépôt N°29804
du 03/08/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal de la gérance

Statuts mis à jour
Dépôt N°24350
du 05/07/2017
pdfDécision(s) des associés
Nomination de commissaire à la transformation

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Statuts mis à jour
Dépôt N°23829
du 03/07/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°20032
du 15/07/2009
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°11441
du 11/04/2008
pdfActe sous seing privé
(ACTE DU 10/03/2008 ET DU 14/03/2008)
Dépôt N°24146
du 17/09/1999
pdfStatuts mis à jour
DE 41 RUE BARRAULT 75013 PARIS
Dépôt N°56244
du 20/10/1998
pdf8l2X3emN2bE0 RACT9800326117
COMPTES
Clôture
30/09/2021		Dépôt
12/03/2025
Clôture
30/09/2022		Dépôt
12/03/2025
Clôture
30/09/2020		Dépôt
01/09/2021
Clôture
30/09/2019		Dépôt
15/09/2020
Clôture
30/09/2018		Dépôt
10/10/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
04/07/2019
Clôture
30/09/2016		Dépôt
16/06/2017
BODACC
3/20/2025NANTERREDépôts des compteshtml
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3/20/2025NANTERREDépôts des compteshtml
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9/3/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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9/18/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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9/6/2020NANTERREModifications diverseshtml
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10/15/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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7/16/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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7/7/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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7/6/2017NANTERREModifications diverseshtml
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7/6/2017NANTERREModifications diverseshtml
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7/9/2017NANTERREModifications diverseshtml
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12/1/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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8/6/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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1/23/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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11/26/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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12/10/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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1/30/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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12/27/2010NANTERREDépôts des compteshtml
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12/23/2009NANTERREDépôts des compteshtml
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7/12/2008NANTERREDépôts des compteshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
32955735900018Signature
5/14/2025		Diffusion
6/17/2025		ACCORD NAO 2025Autre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32955735900018Signature
7/12/2024		Diffusion
9/2/2024		EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
32955735900018Signature
7/12/2024		Diffusion
9/2/2024		ACCORD NAO 2024Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32955735900018Signature
5/25/2023		Diffusion
3/11/2024		ACCORD NAO 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32955735900018Signature
7/27/2022		Diffusion
8/8/2022		ACCORD NAO 2022
32955735900018Signature
6/28/2021		Diffusion
7/12/2021		ACCORD NAO 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
32955735900018Signature
8/21/2020		Diffusion
12/11/2020		ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
32955735900018Signature
11/13/2019		Diffusion
2/26/2020		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDispositifs don de jour et jour de solidarité
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
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8/30/2019		Diffusion
9/16/2019		ACCCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
32955735900018Signature
6/28/2019		Diffusion
7/23/2019		ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PEE ou PEG
PERCO et PERCOI
32955735900018Signature
9/28/2018		Diffusion
12/5/2018		ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DE LA COMISSION SANTE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
32955735900018Signature
6/15/2018		Diffusion
8/2/2018		ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


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