SANTARELLI
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSANTARELLI
Siège Social6 IMP MICHEL LABROUSSE
31000 TOULOUSE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/9/1987
N° SIREN340667880
Capitalundefined undefined
Code NAF69.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités juridiques
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR12340667880
HISTORIQUE
9/30/2023Fermeture ou mise en sommeil de la société
1/2/2023Transfert de siège → 34066788000116
7/19/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/11/2018Changement de catégorie → économie non sociale
7/8/2014Transfert de siège → 34066788000058
1/1/2008Changement d'activité → 69.10Z (NAFRev2)
12/31/2005Changement d'activité → 74.1A (NAFRev1)
1/1/2005Changement d'activité → 74.8K (NAFRev1)
12/25/2003Changement d'activité → 74.1A (NAFRev1)
1/1/2003Changement de dénomination sociale → SANTARELLI
1/1/1993Changement de dénomination sociale → RINUY SANTARELLI - CONSEIL PROPRI INDUST
3/9/1987Création → RINUY SANTARELLI SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
08/02/2023 RCS PARIS : 87 B 3513
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (76 actes dans 32 dépôts)
Dépôt N°A2023/023132
du 24/10/2023
pdfTraité
Radiation de la personne morale par suite de fusion

Décision(s) du président
Radiation de la personne morale par suite de fusion
Dépôt N°A2023/018201
du 22/08/2023
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°A2023/003492
du 08/02/2023
pdfStatuts mis à jour
Transfert de siège social

Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert de siège social

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Transfert de siège social
Dépôt N°158552
du 06/12/2022
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°102143
du 04/08/2021
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Extrait de procès-verbal
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination de président
Dépôt N°82080
du 28/06/2021
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°35657
du 16/03/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°86720
du 22/08/2018
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°86351
du 21/08/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°43973
du 02/05/2018
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°81811
du 11/08/2016
pdfProcès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°13104
du 17/02/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°13107
du 17/02/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°71097
du 29/07/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social 14 AVE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
Dépôt N°71099
du 29/07/2014
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social 14 AVE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS

Statuts mis à jour
Dépôt N°41521
du 28/04/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du comité des rémunérations
Dépôt N°41522
du 28/04/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du comité des rémunérations
Dépôt N°17454
du 23/02/2011
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/03/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/08/2010
Dépôt N°83405
du 24/09/2010
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
Dépôt N°22591
du 11/03/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°42143
du 20/05/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°8650
du 02/02/2009
pdfHj2eW9G5agCN RACT0900635234
Dépôt N°25
du 02/01/2009
pdf7ugjIElGAIzP RACT0900283025
Dépôt N°75644
du 21/08/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°108672
du 26/12/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°42852
du 19/07/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Certificat
Attestation bancaire

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°17385
du 11/03/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°28812
du 28/04/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale RINUY, SANTARELLI - SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°16374
du 22/02/2002
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 08/02/2002 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/05/2002
Dépôt N°28569
du 01/06/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7399
du 07/02/1994
pdfDivers
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°14316
du 11/03/1993
pdfDivers
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Divers
Ratification de nomination d'administrateur(s)

Divers
Changement de la dénomination sociale RINUY SANTARELLI SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Divers
Mise en harmonie des statuts

Divers
Augmentation du capital social

Divers
Modification de limite d'âge
COMPTES
Clôture
31/12/2020		Dépôt
27/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
02/09/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
04/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
09/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
03/07/2017
BODACC
10/26/2023TOULOUSERadiationshtml
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8/25/2023TOULOUSEVentes et cessionshtml
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2/12/2023TOULOUSEModifications diverseshtml
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12/15/2022PARISModifications diverseshtml
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8/13/2021PARISModifications diverseshtml
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8/12/2021PARISDépôts des compteshtml
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3/25/2021PARISModifications diverseshtml
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9/18/2020PARISDépôts des compteshtml
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7/21/2019PARISDépôts des compteshtml
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8/9/2018PARISDépôts des compteshtml
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8/30/2018PARISModifications diverseshtml
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5/13/2018PARISModifications diverseshtml
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8/7/2017PARISDépôts des compteshtml
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8/23/2016PARISModifications diverseshtml
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8/24/2016PARISDépôts des compteshtml
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3/28/2015PARISDépôts des compteshtml
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3/4/2015PARISModifications diverseshtml
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8/13/2014PARISModifications diverseshtml
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4/22/2014PARISDépôts des compteshtml
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8/13/2014PARISModifications diverseshtml
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5/6/2013PARISDépôts des compteshtml
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7/5/2012PARISDépôts des compteshtml
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8/22/2011PARISDépôts des compteshtml
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5/13/2011PARISModifications diverseshtml
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5/13/2011PARISModifications diverseshtml
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10/12/2010PARISModifications diverseshtml
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1/14/2010PARISDépôts des compteshtml
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3/30/2010PARISModifications diverseshtml
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12/21/2010PARISDépôts des compteshtml
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6/5/2009PARISModifications diverseshtml
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5/20/2008PARISDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
34066788000116
(siège)		69.10ZCréation
1/2/2023		Fermeture
9/30/2023		6 IMP MICHEL LABROUSSE
31000 TOULOUSE
34066788000108
(secondaire)		69.10ZCréation
1/2/2023		Fermeture
9/30/2023		1 B LE PARVIS
TOUR TRINITY
92800 PUTEAUX
34066788000090
(secondaire)		69.10ZCréation
12/10/2018		Fermeture
9/30/2023		78 ALL JEAN JAURES
BAT C/E
31000 TOULOUSE
SANTARELLI - SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDU
34066788000082
(secondaire)		69.10ZCréation
5/2/2017		Fermeture
9/30/2023		7 RUE DE LA REPUBLIQUE
13002 MARSEILLE 2
SANTARELLI
34066788000074
(secondaire)		69.10ZCréation
9/1/2016		Fermeture
9/30/2023		12 AV CARNOT
44000 NANTES
34066788000066
(secondaire)		69.10ZCréation
1/1/2016		Fermeture
12/10/2018		1 RUE DES PENITENTS BLANCS
31000 TOULOUSE
34066788000058
(secondaire)		69.10ZCréation
7/8/2014		Fermeture
1/2/2023		49 AV DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS 8
34066788000041
(secondaire)		70.22ZCréation
10/1/1999		Fermeture
9/30/2023		1 RUE DENIS POISSON
75017 PARIS 17
34066788000033
(secondaire)		69.10ZCréation
9/1/1997		Fermeture
1/1/2016		VOIE 2 GRANDE BORDE
IMMEUBLE INNOPOLIS A
31670 LABEGE
34066788000025
(secondaire)		69.10ZCréation
9/1/1990		Fermeture
5/2/2017		146 RUE PARADIS
13006 MARSEILLE 6
34066788000017
(secondaire)		69.10ZCréation
3/9/1987		Fermeture
7/8/2014		14 AV DE LA GRANDE ARMEE
75017 PARIS 17


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