CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS
Siège Social29 RUE DE METZ
31000 TOULOUSE
Forme JuridiqueSCP d'avocats
Immatriculation1/2/1987
N° SIREN340808815
Capital170590.44 EUR
Code NAF69.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités juridiques
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR91340808815
Convention CollectiveIDCC 1000 : Avocats : personnel des cabinets
HISTORIQUE
1/21/2019Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2012Changement de dénomination sociale → CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS
1/1/2011Changement de dénomination sociale → SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS REGIS MERCIE - ELISABETH FRANCES - MARC JUSTICE-ESPENAN - CATHERINE BENOIDT-VER
1/1/2008Changement d'activité → 69.10Z (NAFRev2)
12/25/1990Changement d'activité → 74.1A (NAF1993)
1/1/1988Changement de dénomination sociale → SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN ...
1/2/1987Création → SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN MERCI SCP d'avocats
OBSERVATIONS
14/02/2017 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 119 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 170 590.45 EUR
REPRÉSENTANTS
typeAutreCatherine BENOIDT
né(e) en 04/1973
31000 Toulouse
FRANCE
typeAutreFrederic SIMONIN
né(e) en 07/1978
31400 Toulouse
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (20 actes dans 7 dépôts)
Dépôt N°A2021/010603
du 11/05/2021
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification relative aux associés Modification de la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification relative aux associés Modification de la durée de la personne morale

Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification relative aux associés Modification de la durée de la personne morale
Dépôt N°A2020/007859
du 18/05/2020
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts

Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
Dépôt N°A2019/017253
du 11/09/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2017/002808
du 14/02/2017
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification relative aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification relative aux associés

Acte sous seing privé
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification relative aux associés
Dépôt N°A2012/017965
du 27/11/2012
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts

Acte sous seing privé
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
Dépôt N°719
du 14/01/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°4734
du 07/06/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Réduction du capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
5/14/2021TOULOUSEModifications diverseshtml
Afficher
5/22/2020TOULOUSEModifications diverseshtml
Afficher
9/15/2019TOULOUSEModifications diverseshtml
Afficher
2/17/2017TOULOUSEModifications diverseshtml
Afficher
12/5/2012TOULOUSEModifications diverseshtml
Afficher
1/26/2011TOULOUSEModifications diverseshtml
Afficher
ETABLISSEMENTS
34080881500013
(siège)		69.10ZCréation
1/2/1987		 29 RUE DE METZ
31000 TOULOUSE


optimus Ce site est réalisé par Lionel VEST et Romain WINCZEWSKI
Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
 optimus