POMPAGE RHONE-ALPES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePOMPAGE RHONE-ALPES
Siège SocialPARC INDUSTRIEL RHONE-VALLEE SUD
07250 LE POUZIN
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/7/1987
N° SIREN341529717
Capital100000 EUR
Code NAF33.20B (NAFRev2)
ActivitéInstallation de machines et équipements mécaniques
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR85341529717
Convention CollectiveIDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
IDCC 3212 : Cadres des travaux publics
HISTORIQUE
3/30/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2015Changement d'activité → 33.20B (NAFRev2)
7/1/2013Transfert de siège → 34152971700041
7/1/2013Changement d'activité → 28.13Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 42.21Z (NAFRev2)
2/20/2007Changement d'activité → 45.2C (NAFRev1)
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2003Changement d'activité → 29.1B (NAFRev1)
12/25/1993Changement d'activité → 29.1C (NAF1993)
5/7/1987Création → POMPAGE RHONE-ALPES SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
12/07/2016 DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 29 mars 1997 - VOIX DE L'AIN EN DATE DU 4.4.1997
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur général déléguéJean-philippe, Claude LAURENT
né(e) en 01/1976
07210 Chomérac
FRANCE
typeDirecteur GénéralPierre, Jean-louis CHADOIN
né(e) en 01/1962
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
typePrésident de SASPaul, Michel, Serge RAMPA
né(e) en 12/1986
07250 Le Pouzin
FRANCE
typeDirecteur GénéralRAMPA ENTREPRISES
Parc Industriel Rhône Vallée Nord
PARC INDUSTRIEL RHONE VALLEE NORD
07250 Le Pouzin
typeCommissaire aux comptes titulaireSCP GABON-FARGIER-BOUTON-DREVETON
9 Avenue de Roqua
07200 Aubenas
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (42 actes dans 17 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
pdfDécision(s) de l'associé unique

Décision(s) du président

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Réduction du capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée
pdfStatuts mis à jour
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Réduction du capital

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
pdfStatuts mis à jour
Divers

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée
pdfYe1vUhixlq8y RACT9400409289
pdfDrfI8xbaZmt2 RACT9400325756
pdfF4fcSZLmMJ0j RACT9300569932
pdfTaW7NDxXrCyp RACT9300424018
pdfPV REVOCATION CHADOIN avec signature P CHADOIN
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
18/07/2025
Clôture
31/12/2022
Dépôt
11/07/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
08/07/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
19/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
15/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
27/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
21/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
25/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
18/07/2017
BODACC
7/20/2025AUBENASDépôts des comptes
4/29/2025AUBENASModifications diverses
7/30/2025AUBENASDépôts des comptes
7/14/2024AUBENASDépôts des comptes
7/22/2022AUBENASDépôts des comptes
7/20/2021AUBENASDépôts des comptes
6/16/2021AUBENASModifications diverses
7/31/2020AUBENASDépôts des comptes
6/30/2019AUBENASDépôts des comptes
9/30/2019AUBENASModifications diverses
8/12/2018AUBENASDépôts des comptes
8/18/2017AUBENASModifications diverses
8/21/2017AUBENASDépôts des comptes
8/3/2016AUBENASDépôts des comptes
10/14/2015AUBENASModifications diverses
8/10/2015AUBENASDépôts des comptes
8/11/2014AUBENASDépôts des comptes
9/13/2013AUBENASModifications diverses
8/19/2013AUBENASDépôts des comptes
8/22/2012AUBENASDépôts des comptes
9/8/2011AUBENASDépôts des comptes
9/16/2010AUBENASDépôts des comptes
8/20/2009AUBENASDépôts des comptes
11/7/2008AUBENASDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
34152971700041
(siège)
33.20BCréation
7/1/2013
 PARC INDUSTRIEL RHONE-VALLEE SUD
07250 LE POUZIN
34152971700033
(secondaire)
42.21ZCréation
3/1/1997
Fermeture
7/1/2013
1 RUE DES RAMAS
07250 LE POUZIN
34152971700025
(secondaire)
29.1CCréation
6/3/1994
Fermeture
3/1/1997
RUE DE LA DOMBES
ZAC DE ROSARGE LES ECHETS
01700 MIRIBEL
34152971700017
(secondaire)
29.1CCréation
5/7/1987
Fermeture
12/25/1994
144 COURS DOCTEUR LONG
69003 LYON
ACCORDS D'ENTREPRISES
40307198800022Signature
4/29/2025
Diffusion
5/13/2025
Avenant n 1 Accord égalité professionnelle conclu le 29/04/2025Autres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
2/20/2025
Diffusion
4/15/2025
Un Accord collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les FemmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
3/22/2023
Diffusion
9/11/2023
Un Accord collectif relatif au TélétravailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
40307198800022Signature
3/3/2023
Diffusion
9/4/2023
Un Accord collectif relatif à la Mobilité DurableAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
1/24/2023
Diffusion
2/13/2023
Accord Relatif à la Rémunération et au partage de la valeur ajoutée NEGATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
3/2/2022
Diffusion
3/14/2022
Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
2/24/2022
Diffusion
3/20/2023
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKAN du 24 02 2022-2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
5/17/2021
Diffusion
7/26/2021
Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021Système de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
3/24/2021
Diffusion
6/14/2021
AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU 22 02 21Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
2/22/2021
Diffusion
4/2/2021
PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/1/2020
Diffusion
1/31/2022
Un Accord collectif relatif au télétravailAutre, précisez
Télétravail
40307198800022Signature
4/28/2020
Diffusion
8/16/2021
Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 signé le 08/04/2020Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail à temps partiel
40307198800022Signature
2/24/2020
Diffusion
5/7/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/13/2019
Diffusion
4/28/2020
aCCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES H ET LES F ET LA QVTAutres dispositions Egalité professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
40307198800022Signature
1/29/2019
Diffusion
2/27/2019
accord collectif instituant une PE de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
40307198800022Signature
1/28/2019
Diffusion
2/25/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
40307198800022Signature
12/18/2018
Diffusion
5/14/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPSCompte épargne temps
40307198800022Signature
2/15/2018
Diffusion
3/27/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)