341936763 (CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES)

SOURCES
INSEE (Entreprises)
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
Siège Social	4 RUE JULES FERRY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Forme Juridique	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Immatriculation	5/15/1987
N° SIREN	341936763
Capital	762.25 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR90341936763

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/18/2025	Transfert de siège → 341936763 00059
6/18/2025	Changement de forme → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
6/18/2025	Changement de dénomination sociale → CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES
4/18/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
4/18/2023	Transfert de siège → 341936763 00042
1/1/2008	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/1991	Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
5/15/1987	Création → SCP CHAMARD FRAUDET SCP d'architectes

OBSERVATIONS
04/05/2017	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Anna PANTI né(e) en 07/1986 34170 Castelnau-le-Lez FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (7 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°8637
du 10/05/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt
du Invalid Date

	AGE Transformation de 2025-06-18
	Statuts SELARL de 2025-06-20
	Liste des sieges sociaux anterieurs signee
	Cession de 2025-06-18 enregistree

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
7/4/2025	MONTPELLIER	Modifications diverses	Afficher
5/24/2023	MONTPELLIER	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
34193676300059 (siège)	71.11Z	Création 6/18/2025		4 RUE JULES FERRY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
34193676300042 (secondaire)	71.11Z	Création 4/18/2023	Fermeture 6/18/2025	59 RUE LUNARET 34090 MONTPELLIER
34193676300034 (secondaire)	71.11Z	Création 7/1/1999	Fermeture 4/18/2023	62 AVENUE LOUIS PASTEUR 34470 PEROLS
34193676300026 (secondaire)	74.2A	Création 2/15/1989	Fermeture 12/31/1999	103 GRAND’RUE 34470 PEROLS