ASSERVISSEMENTS-EXUTOIRES DE FUMEES-POSE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeASSERVISSEMENTS-EXUTOIRES DE FUMEES-POSE
Siège Social18 RUE DE LA PETITE FIN
21121 FONTAINE-LES-DIJON
Nom CommercialA.E.P.
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/1/1987
N° SIREN342713575
Capital16000 EUR
Code NAF43.99D (NAFRev2)
ActivitéAutres travaux spécialisés de construction
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR4342713575
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 2707 : Bâtiment ETAM (Ile-de-France)
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASMichel, Jean BINET
né(e) en 01/1949
21110 IZEURE
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (15 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transformation de SARL en SAS

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
SAS
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé
par Michel BINET à Patricia LIBARDET

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 18 RUE DE LA PETITE FIN, 21121 FONTAINE LES DIJON

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Déclaration de conformité
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
10/06/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
13/05/2024
Clôture
30/09/2021
Dépôt
09/05/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
03/03/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
20/02/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
19/04/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
05/04/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
09/08/2017
BODACC
6/13/2025DIJONDépôts des comptes
5/15/2024DIJONDépôts des comptes
9/29/2023DIJONDépôts des comptes
5/11/2022DIJONDépôts des comptes
3/5/2021DIJONDépôts des comptes
5/15/2020DIJONModifications diverses
2/25/2020DIJONDépôts des comptes
4/26/2019DIJONDépôts des comptes
4/10/2018DIJONDépôts des comptes
8/23/2017DIJONDépôts des comptes
2/16/2016DIJONDépôts des comptes
3/18/2016DIJONDépôts des comptes
4/26/2014DIJONDépôts des comptes
6/3/2013DIJONDépôts des comptes
7/5/2012DIJONDépôts des comptes
6/10/2011DIJONDépôts des comptes
6/7/2010DIJONDépôts des comptes
2/25/2009DIJONDépôts des comptes
5/27/2008DIJONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
34271357500039
(siège)
43.99DCréation
3/1/2003
 18 RUE DE LA PETITE FIN
21121 FONTAINE-LES-DIJON
34271357500021
(secondaire)
45.2UCréation
4/2/1988
Fermeture
3/1/2003
20 RUE DE LA PETITE FIN
21121 FONTAINE-LES-DIJON