SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES B.L.V
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES B.L.V
Siège Social4 RUE ARISTIDE BRIAND
10000 TROYES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/19/1988
N° SIREN343645172
Capital7650 EUR
Code NAF69.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités juridiques
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR31343645172
Convention CollectiveIDCC 787 : Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
HISTORIQUE
12/31/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2014Changement de dénomination sociale → SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES B.L.V
9/19/2014Changement de forme → SARL unipersonnelle
3/26/2009Transfert de siège → 34364517200010
1/1/2008Changement d'activité → 69.10Z (NAFRev2)
12/25/1991Changement d'activité → 74.1A (NAF1993)
1/1/1989Changement de dénomination sociale → SARL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES B L V
1/19/1988Création → COMMISSAIRE COMPTE BLAISE LOSA VERDEAUX Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASThierry FRANCOIS
né(e) en 08/1963
10300 Sainte-Savine
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (21 actes dans 7 dépôts)
Dépôt N°247
du 23/01/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE DE COMMISSAIRIAT AUX COMPTES

Statuts mis à jour
Dépôt N°64
du 12/01/2015
pdfActe sous seing privé
GERARD BEZANGER/THIERRY FRANCOIS
Dépôt N°3684
du 22/12/2014
pdfRapport du commissaire à la transformation
TRANSFORMATION EN SAS
pdfRapport du commissaire à la transformation
TRANSFORMATION EN SAS
Dépôt N°986
du 14/04/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 4 RUE ARISTIDE BRIAND 10000 TROYES

Statuts mis à jour
Dépôt N°2091
du 16/09/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège SAINTE SAVINE (10300), 14, RUE LOUIS BLANC

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°417
du 13/02/2003
pdfActe sous seing privé
Cession de parts PAR MR TISSIER MICHEL, MR GOUAILLE DENIS ET MME BOURDALLE-LAUGA REGINE AU PROFIT DE MRS FRANCOIS THIERRY ET BEZANGER GERARD

Statuts mis à jour
Cession de parts PAR MR TISSIER MICHEL, MR GOUAILLE DENIS ET MME BOURDALLE-LAUGA REGINE AU PROFIT DE MRS FRANCOIS THIERRY ET BEZANGER GERARD
Dépôt N°0
du 12/03/2002
pdf0wJ3ZASDQKCn RACT0200368553
pdf9ImyK1ki5BY6 RACT0200619108
pdfyNr5rhXGAi9y RACT0000902901
pdf5lDPJxecmKJQ RACT9900564011
pdftnf5sZveoxji RACT9900554608
pdfdOqKayAZ7tJq RACT9500366703
pdfkMKugttnhqnW RACT9300572720
COMPTES
Clôture
31/12/2016		Dépôt
15/06/2017
BODACC
8/1/2024TROYESDépôts des compteshtml
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10/17/2023TROYESDépôts des compteshtml
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6/17/2022TROYESDépôts des compteshtml
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5/30/2021TROYESDépôts des compteshtml
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7/24/2020TROYESDépôts des compteshtml
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7/14/2019TROYESDépôts des compteshtml
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7/19/2018TROYESDépôts des compteshtml
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6/28/2017TROYESDépôts des compteshtml
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6/28/2016TROYESDépôts des compteshtml
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7/15/2015TROYESDépôts des compteshtml
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8/20/2014TROYESDépôts des compteshtml
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8/19/2013TROYESDépôts des compteshtml
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8/30/2012TROYESDépôts des compteshtml
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8/20/2011TROYESDépôts des compteshtml
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9/2/2010TROYESDépôts des compteshtml
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7/25/2009TROYESDépôts des compteshtml
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4/29/2009TROYESModifications diverseshtml
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6/5/2008TROYESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
34364517200010
(siège)		69.10ZCréation
1/19/1988		 4 RUE ARISTIDE BRIAND
10000 TROYES
34364517200028
(secondaire)		69.10ZCréation
9/1/2003		 14 RUE LOUIS BLANC
10300 SAINTE-SAVINE
ACCORDS D'ENTREPRISES
78460841600144Signature
12/20/2024		Diffusion
4/1/2025		Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxCouverture complémentaire santé - maladie
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12/11/2024		Diffusion
2/3/2025		Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 et autres mesuresAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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11/14/2024		Diffusion
2/3/2025		Avenant de révision n°2 à l'accord de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au comite social et économique et au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
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9/18/2024		Diffusion
10/14/2024		AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUXCouverture complémentaire santé - maladie
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9/18/2024		Diffusion
2/3/2025		Avenant n°4 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxAutre, précisez
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7/12/2024		Diffusion
9/9/2024		Avenant n°1 de l'Accord relatif à la Constitution du Comité Européen du Groupe Crédit Agricole du 30 janvier 2008Autre, précisez
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7/9/2024		Diffusion
7/22/2024		ACCORD RELATIF A UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DES ANNEES 2024 ET 2025Système de prime (autre qu'évolution)
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6/26/2024		Diffusion
7/8/2024		Protocole de négociation sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscalAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
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1/16/2024		Diffusion
1/29/2024		Avenant n°6 à l'accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l'unité économique et sociale de Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
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12/19/2023		Diffusion
12/25/2023		Accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutre, précisez
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11/23/2023		Diffusion
12/25/2023		avenant n°3 à l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxAutre, précisez
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11/21/2023		Diffusion
12/4/2023		PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 ET AUTRES MESURESAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
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6/8/2023		Diffusion
7/3/2023		Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A Annexe CEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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6/8/2023		Diffusion
6/26/2023		ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLES D’AUGMENTATION DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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3/10/2023		Diffusion
3/20/2023		ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLESElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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12/23/2022		Diffusion
1/16/2023		ACCORD DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A. POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025Travailleurs handicapés
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12/22/2022		Diffusion
1/30/2023		AVENANT DE RÉVISION N°3 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Télétravail
78460841600144Signature
12/15/2022		Diffusion
4/29/2024		Accord de révision relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès des salariés de l’UES Crédit Agricole S.A.Prévoyance collective, autre que santé maladie
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12/1/2022		Diffusion
1/9/2023		ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLESEN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHATAutre, précisez
78460841600144Signature
9/27/2022		Diffusion
10/10/2022		AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUXCouverture complémentaire santé - maladie
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7/8/2022		Diffusion
7/18/2022		protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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6/1/2022		Diffusion
7/18/2022		Avenant n°4 à l’accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l’unité économique et sociale Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
78460841600144Signature
5/30/2022		Diffusion
6/20/2022		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A.Autre, précisez
78460841600144Signature
12/2/2021		Diffusion
1/10/2022		ACCORD relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir de l'UES Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
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12/1/2021		Diffusion
12/27/2021		PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de rémunération (autres qu'évolution)
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7/15/2021		Diffusion
7/26/2021		AVENANT DE RÉVISION N°2 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Télétravail
78460841600144Signature
7/12/2021		Diffusion
7/19/2021		avenant n°1 de l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxCouverture complémentaire santé - maladie
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12/22/2020		Diffusion
3/18/2021		ACCORD RELATIF A L’INSTAURATION DU PONT DE L’ASCENSION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITEDispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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11/20/2020		Diffusion
12/31/2020		ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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11/12/2020		Diffusion
12/17/2020		Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
4/27/2020		Diffusion
6/19/2020		Avenant de révision - a l'accord de l'UES Credit agricole SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
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4/6/2020		Diffusion
6/5/2020		ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOSFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
78460841600144Signature
12/23/2019		Diffusion
3/16/2020		Accord de Groupe Crédit Agricole SA pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022Travailleurs handicapés
78460841600144Signature
12/18/2019		Diffusion
4/29/2020		AVENANT DE RÉVISION N°1 À L'ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L'UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Compte épargne temps
78460841600144Signature
12/18/2019		Diffusion
4/29/2020		ACCORD de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
11/29/2019		Diffusion
4/27/2020		Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
11/22/2019		Diffusion
4/27/2020		Avenant de révision n°1 à l'accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif au Comité Social et Économique et au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
7/10/2019		Diffusion
4/30/2020		Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A. - Annexe CEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
6/18/2019		Diffusion
7/11/2019		AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD DU 22 OCTOBRE 2004 RELATIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CREDIT AGRICOLE SAAutre, précisez
78460841600144Signature
6/12/2019		Diffusion
7/11/2019		ACCORD DE L'UES CREDIT AGRICOLE SA RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIALAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
3/26/2019		Diffusion
7/11/2019		ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A.Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78460841600144Signature
3/22/2019		Diffusion
7/11/2019		ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78460841600144Signature
3/8/2019		Diffusion
4/18/2019		Accord du Groupe Crédit Agricole SA relatif au parcours des représentants du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
3/8/2019		Diffusion
4/18/2019		Accord du groupe Crédit agricole SA relatif à l’accompagnement professionnel des salaries quittant leur mandat de représentant du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
1/30/2019		Diffusion
3/18/2019		ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
11/28/2018		Diffusion
1/8/2019		Avenant de révision n°1 à l'accord sur le télétravail de l'UES Crédit Agricole S.AQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
78460841600144Signature
11/28/2018		Diffusion
1/8/2019		ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
78460841600144Signature
11/22/2018		Diffusion
2/24/2020		ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2019Egalité salariale F/H
78460841600144Signature
11/9/2018		Diffusion
1/29/2019		l’accord relatif à l’accompagnement social du projet de sortie de Credit Agricole Payment Services de l’UES Crédit Agricole SA et relatif à la garantie d’un statut collectif socle dans la perspective de la mise en place d’un statut collectif propre à CrédAutre, précisez
78460841600144Signature
4/11/2018		Diffusion
8/2/2018		Accord relatif à l'élection des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de Crédit Agricole SADroit syndical, IRP, expression des salariés


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