ICE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeICE
Siège Social15 RUE DU GENERAL DE GAULLE
MARIGOT RESIDENCE LE VILLAGE
SAINT-MARTIN
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/22/1987
N° SIREN343967683
Capital7622.45 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR86343967683
Convention CollectiveIDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
HISTORIQUE
11/9/2021Transfert de siège → 34396768300032
12/31/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
1/5/2005Transfert de siège → 34396768300024
12/25/1990Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
1/22/1987Création → ICE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantJoris, Gabrielle, Omer VANDEN EYNDE
né(e) en 01/1980
Sint Marteen
PAYS-BAS
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (9 actes dans 4 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfActe sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
pdfWQCnPez4vYqW RACT0500621550
pdfnaMj034je0dE RACT9800598904
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
24/01/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
24/01/2025
Clôture
31/12/2021
Dépôt
24/01/2025
BODACC
2/25/2025BASSE-TERREDépôts des comptes
3/12/2025BASSE-TERREDépôts des comptes
2/25/2025BASSE-TERREDépôts des comptes
5/5/2022BASSE-TERREModifications diverses
7/9/2020BASSE-TERREDépôts des comptes
7/9/2020BASSE-TERREDépôts des comptes
7/9/2020BASSE-TERREDépôts des comptes
6/18/2020BASSE-TERREModifications diverses
ETABLISSEMENTS
34396768300032
(siège)
71.12BCréation
11/9/2021
 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE
MARIGOT RESIDENCE LE VILLAGE
SAINT-MARTIN
34396768300024
(secondaire)
71.12BCréation
1/5/2005
Fermeture
11/9/2021
RUE DU GENERAL DE GAULLE
SAINT-MARTIN
34396768300016
(secondaire)
74.2CCréation
1/22/1987
Fermeture
1/5/2005
RUE DE HOLLANDE MARIGOT
CHEZ MR PIVETTA
97150 SAINT MARTIN
ACCORDS D'ENTREPRISES
32639885600038Signature
8/9/2021
Diffusion
10/3/2022
Accord relatif à la détermination du nombre et périmètre des établissements distincts de l'entreprise C3LElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique