ATELIERS DE VIC
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeATELIERS DE VIC
Siège Social11 RUE DE LA TECHNIQUE
ZI DE VIC
31320 CASTANET-TOLOSAN
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1988
N° SIREN344570841
Capital76832 EUR
Code NAF43.22A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR25344570841
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
9/1/2017Changement de catégorie → économie non sociale
9/1/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/5/2009Transfert de siège → 34457084100025
1/1/2008Changement d'activité → 43.22A (NAFRev2)
12/25/1988Changement d'activité → 45.3E (NAF1993)
1/1/1988Création → ATELIERS DE VIC Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASVIC INNOVATION
11 Rue de la Technique
Bâtiment 1 - ZI de Vic
31320 Castanet-Tolosan
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (27 actes dans 13 dépôts)
Dépôt N°A2022/003751
du 15/02/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Dépôt N°A2020/019705
du 05/11/2020
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°A2018/004785
du 15/03/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2017/015947
du 27/09/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Document relatif au bénéficiaire effectif
Bénéficiaire effectif
Dépôt N°A2017/013312
du 04/08/2017
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2016/015482
du 23/09/2016
pdfExpédition d'un acte authentique
Donation

Statuts mis à jour
Apport en nature Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport en nature Modification des statuts

Contrat d'apport
Apport en nature Modification des statuts
Dépôt N°A2016/015483
du 23/09/2016
pdfExpédition d'un acte authentique
Donation

Statuts mis à jour
Apport en nature Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport en nature Modification des statuts

Contrat d'apport
Apport en nature Modification des statuts
Dépôt N°A2016/004082
du 01/03/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°9446
du 23/06/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°7418
du 02/06/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°5025
du 10/04/2007
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°1304
du 15/02/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers Divers

Statuts mis à jour
Divers Divers
Dépôt N°6986
du 18/09/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
COMPTES
Clôture
30/09/2024		Dépôt
14/05/2025
Clôture
30/09/2023		Dépôt
02/04/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
02/03/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
09/02/2022
Clôture
31/08/2019		Dépôt
11/03/2020
Clôture
31/08/2018		Dépôt
08/04/2019
Clôture
31/08/2017		Dépôt
19/03/2018
Clôture
31/08/2016		Dépôt
06/03/2017
BODACC
5/23/2025TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/18/2024TOULOUSEDépôts des compteshtml
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3/16/2023TOULOUSEDépôts des compteshtml
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2/20/2022TOULOUSEModifications diverseshtml
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2/17/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/22/2021TOULOUSEDépôts des compteshtml
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3/19/2020TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/18/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/12/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
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3/18/2018TOULOUSEModifications diverseshtml
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3/17/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/3/2017TOULOUSEModifications diverseshtml
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3/10/2016TOULOUSEModifications diverseshtml
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1/5/2016TOULOUSEDépôts des compteshtml
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1/6/2015TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/5/2014TOULOUSEDépôts des compteshtml
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2/25/2013TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/10/2012TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/1/2011TOULOUSEModifications diverseshtml
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7/12/2011TOULOUSEDépôts des compteshtml
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1/22/2010TOULOUSEDépôts des compteshtml
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5/22/2009TOULOUSEDépôts des compteshtml
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6/10/2009TOULOUSEModifications diverseshtml
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5/16/2008TOULOUSEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
34457084100025
(siège)		43.22ACréation
1/5/2009		 11 RUE DE LA TECHNIQUE
ZI DE VIC
31320 CASTANET-TOLOSAN
34457084100017
(secondaire)		43.22ACréation
1/1/1988		Fermeture
1/5/2009		RUE DE LA TECHNIQUE
ZI DE VIC
31320 CASTANET-TOLOSAN


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