UNITÉ LÉGALE
Capital40000 EUR
OBSERVATIONS
13/06/2024 Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 13/06/2024 Nommant M. Brice Campos 70 cor Fleurie DIGIT VALUE SAS 06200 NICE juge commissaire suppléant
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFranck PEAN
né(e) en 02/1957
06830 BONSON
FRANCE
typePrésident de SASAMICI VITAE
Chemin Rural Numero 4 Quartier du Roseyre
06390 Contes
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (18 actes dans 7 dépôts)
Dépôt N°13965
du 27/11/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
Dépôt N°11170
du 22/10/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Dépôt N°11171
du 22/10/2014
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°5834
du 01/08/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°7312
du 16/11/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°2034
du 03/04/1995
pdfStatuts mis à jour
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°1997
du 31/03/1995
pdfActe modificatif
ENTRE PEAN PATRICK ET PEAN FRANCK
COMPTES
Clôture
31/12/2021		Dépôt
12/10/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
07/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
30/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
09/10/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
05/10/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
18/10/2017
BODACC
4/21/2024NICEProcédures collectiveshtml
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7/28/2024NICEProcédures collectiveshtml
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10/14/2022NICEDépôts des compteshtml
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12/4/2022NICEProcédures collectiveshtml
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9/9/2021NICEDépôts des compteshtml
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11/30/2020NICEModifications diverseshtml
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8/4/2020NICEDépôts des compteshtml
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10/22/2019NICEDépôts des compteshtml
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10/23/2018NICEDépôts des compteshtml
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11/3/2017NICEDépôts des compteshtml
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7/29/2016NICEDépôts des compteshtml
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8/31/2015NICEDépôts des compteshtml
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8/8/2014NICEDépôts des compteshtml
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10/30/2014NICEModifications diverseshtml
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7/9/2012NICEDépôts des compteshtml
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8/1/2011NICEDépôts des compteshtml
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12/28/2010NICEDépôts des compteshtml
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8/14/2009NICEDépôts des compteshtml
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