FORM'ARCHITECTURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFORM'ARCHITECTURE
Siège Social39 BOULEVARD DE MENILMONTANT
75011 PARIS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/1/1988
N° SIREN345125256
Capital4824 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR11345125256
HISTORIQUE
7/27/2023Transfert de siège → 34512525600056
9/12/2018Changement de catégorie → économie non sociale
9/12/2018Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/1990Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
5/1/1988Création → FORM'ARCHITECTURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
25/10/2023LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralNoe, Clement SIMONET
né(e) en 03/1979
92110 Clichy
FRANCE
typePrésident de SASMichel SUBIRA-PUIG
né(e) en 06/1959
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (22 actes dans 9 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfRapport du commissaire aux apports

Contrat d'apport

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sous condition suspensive
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé
entre mr Alain FRANCOIS et mr Michel SUBIRA-PUIG

Acte sous seing privé
entre mr Jacques MEIRA et mr Michel SUBIRA-PUIG

Statuts mis à jour
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
03/11/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
07/10/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
27/01/2022
Clôture
31/12/2018
Dépôt
10/03/2021
Clôture
31/12/2017
Dépôt
21/09/2018
BODACC
11/7/2023CRÉTEILDépôts des comptes
11/3/2023PARISImmatriculations
10/11/2022CRÉTEILDépôts des comptes
1/30/2022CRÉTEILDépôts des comptes
7/27/2021CRÉTEILModifications diverses
3/12/2021CRÉTEILDépôts des comptes
3/12/2021CRÉTEILDépôts des comptes
2/1/2019CRÉTEILModifications diverses
10/9/2018CRÉTEILDépôts des comptes
10/26/2018CRÉTEILModifications diverses
1/5/2017CRÉTEILDépôts des comptes
1/4/2017CRÉTEILDépôts des comptes
7/20/2012CRÉTEILDépôts des comptes
4/2/2012CRÉTEILDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
34512525600056
(siège)
71.11ZCréation
5/7/2014
 39 BOULEVARD DE MENILMONTANT
75011 PARIS
34512525600049
(secondaire)
71.11ZCréation
1/1/1993
Fermeture
5/7/2014
33 RUE DE TLEMCEN
75020 PARIS
34512525600031
(secondaire)
71.11ZCréation
7/1/1992
Fermeture
7/27/2023
155 RUE JEAN JAURES
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
34512525600023
(secondaire)
74.2ACréation
10/20/1990
Fermeture
7/1/1992
6 RUE DU 19 MARS 1962
94200 IVRY-SUR-SEINE