LANDIS+GYR
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeLANDIS+GYR
Siège Social30 AVENUE DU PRESIDENT AURIOL
03100 MONTLUCON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/1/1988
N° SIREN348530700
Capital2460000 EUR
Code NAF26.51B (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'instrumentation scientifique et technique
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR12348530700
HISTORIQUE
9/27/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 26.51B (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 33.2B (NAFRev1)
1/1/2002Changement de dénomination sociale → LANDIS+GYR
12/25/2001Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2001Changement de dénomination sociale → SIEMENS METERING SAS
10/1/1988Création → SIEMENS METERING SA SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
01/08/2024 Société par actions simplifiée a associé unique
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASXavier, Joel, Daniel RINGOT
né(e) en 05/1971
78770 Villiers-le-Mahieu
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDIRHIN
15 Avenue Valparc
68440 Habsheim
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS
le Premium 131 Boulevard Stalingrad
69624 Villeurbanne Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (149 actes dans 42 dépôts)
pdff5fAxffBgFmu C0022A1001L740431D20240115H171243TPIJTES003PDBOR
pdf7TvtpMG6lnPE C0022A1001L267675D20231216H180304TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de vice-président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de vice-président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de vice-président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
NOMINATION D'UN DG DELEGUE
pdfDécision(s) de l'associé unique
CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
décision non dissolution et reconstitution des capitaux propres

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de vice président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président directeur général

Acte sous seing privé
RAPPORT DU COMITE D ADMINISTRATION
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
démission du Président

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission du co-commissaire aux comptes titulaire et du co-commissaireaux comptes suppléant
pdfDivers
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Divers
Modification de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Divers
P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 15/12/2004

Divers
P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 15/12/2004 Modification de la date de clôture de l'exercice social CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Statuts mis à jour
Modification de la date de clôture de l'exercice social CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
pdfDivers
CHANGEMENT DU PRESIDENT

Divers
P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18/10/2004

Divers
RAPPORT DU COMITE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18.10.2004

Divers
RAPPORT DU COMITE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18.10.2004 CHANGEMENT DU PRESIDENT

Divers
P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 18/10/2004 CHANGEMENT DU PRESIDENT
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE VICE-PRESIDENT
pdfDivers
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 17/02/2003 DEPART D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UNCO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
pdfDivers
Changement de dénomination en celle de LANDIS + GYR

Statuts mis à jour

Divers
P.V. DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 14/10/2002

Divers
CHANGEMENT DE PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Divers
P.V. DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 14/10/2002 Changement de dénomination en celle de LANDIS + GYR CHANGEMENT DE PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de LANDIS + GYR CHANGEMENT DE PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
pdfDivers
LA TRANSFORMATION ENTRAINE UN RECTIFICATIF DE LA DENOMINATION QUI DEVIENT : SIEMENS METERING SAS - CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Divers
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS

Divers
Transformation en S.A.S.

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Rapport du commissaire aux comptes
Transformation en S.A.S. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS LA TRANSFORMATION ENTRAINE UN RECTIFICATIF DE LA DENOMINATION QUI DEVIENT : SIEMENS METERING SAS - CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Statuts mis à jour
Transformation en S.A.S. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS LA TRANSFORMATION ENTRAINE UN RECTIFICATIF DE LA DENOMINATION QUI DEVIENT : SIEMENS METERING SAS - CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en S.A.S. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS LA TRANSFORMATION ENTRAINE UN RECTIFICATIF DE LA DENOMINATION QUI DEVIENT : SIEMENS METERING SAS - CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
pdfDivers
APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE CARTES ELECTRONIQUES PAR LA STE SIEMENS AU PROFIT DE LA SOCIETE EBA S.A.S

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE CARTES ELECTRONIQUES PAR LA STE SIEMENS AU PROFIT DE LA SOCIETE EBA S.A.S

Déclaration de conformité
APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE CARTES ELECTRONIQUES PAR LA STE SIEMENS AU PROFIT DE LA SOCIETE EBA S.A.S
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS APPORT PAR LA SOCIETE SIEMENS METERING DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATIONDE CARTES ELECTRONIQUES AU PROFIT DE LA SOCIETE EBA SAS
pdfDivers
PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE SIEMENS METERING S.A. A EBA SAS
pdfDivers
Transformation en SOCIETE ANONYME

Divers
RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA TRANSFORMATION ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
pdfDivers
CONVERSION EN EUROS, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Statuts mis à jour

Divers
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
CONVERSION EN EUROS, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Divers
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONVERSION EN EUROS, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Statuts mis à jour
CONVERSION EN EUROS, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, CHANGEMENTD'ADMINISTRATEURS, NOMINATION D'UN VICE-PRESIDENT
pdfDivers
CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION

Divers
Changement de dénomination en celle de SIEMENS METERING

Divers
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.04.19984

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.04.19984 Changement de dénomination en celle de SIEMENS METERING CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION

Procès-verbal du conseil d'administration
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.04.19984 Changement de dénomination en celle de SIEMENS METERING CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.04.19984 Changement de dénomination en celle de SIEMENS METERING CHANGEMENT AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
pdfDivers
* CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR * NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
* CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR * NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal d'assemblée
* CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR * NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
pdfDivers
MODIFICATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION : DEPART DU GERANT, NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE 3 ADMINISTRATEURS

Divers
CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL, ADOPTION D'UN SIGLE

Divers
Changement de dénomination en celle de LANDIS ET GYR (FRANCE) S.A.

Divers
Transformation en SOCIETE ANONYME

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANFORMATION

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 02.09.1996

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé
Transformation en SOCIETE ANONYME Changement de dénomination en celle de LANDIS ET GYR (FRANCE) S.A. CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL, ADOPTION D'UN SIGLE MODIFICATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION : DEPART DU GERANT, NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE 3 ADMINISTRATEURS

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 02.09.1996 Transformation en SOCIETE ANONYME Changement de dénomination en celle de LANDIS ET GYR (FRANCE) S.A. CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL, ADOPTION D'UN SIGLE MODIFICATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION : DEPART DU GERANT, NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE 3 ADMINISTRATEURS

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANFORMATION Transformation en SOCIETE ANONYME Changement de dénomination en celle de LANDIS ET GYR (FRANCE) S.A. CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL, ADOPTION D'UN SIGLE MODIFICATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION : DEPART DU GERANT, NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE 3 ADMINISTRATEURS

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME Changement de dénomination en celle de LANDIS ET GYR (FRANCE) S.A. CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL, ADOPTION D'UN SIGLE MODIFICATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION : DEPART DU GERANT, NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE 3 ADMINISTRATEURS

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SOCIETE ANONYME Changement de dénomination en celle de LANDIS ET GYR (FRANCE) S.A. CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL, ADOPTION D'UN SIGLE MODIFICATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION : DEPART DU GERANT, NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE 3 ADMINISTRATEURS

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME Changement de dénomination en celle de LANDIS ET GYR (FRANCE) S.A. CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL, ADOPTION D'UN SIGLE MODIFICATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION : DEPART DU GERANT, NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE 3 ADMINISTRATEURS
pdfDivers
Cession de parts

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE EN DATE DU 22 JUILLET 1996

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE EN DATE DU 22 JUILLET 1996 Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
DEMISSION DE DEUX CO-GERANTS NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE A L'A.G.O. DU 01/04/96

Procès-verbal d'assemblée
DEMISSION DE DEUX CO-GERANTS NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE A L'A.G.O. DU 01/04/96 DEMISSION DE DEUX CO-GERANTS NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
pdfDivers
DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE DE L'A.G.O. DU 07/12/94

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE DE L'A.G.O. DU 07/12/94 DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT

Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE A L'A.G.O. DU 29/12/94 CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE A L'A.G.O. DU 29/12/94

Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE A L'A.G.O. DU 29/12/94 CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Procès-verbal d'assemblée
DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE DE L'A.G.O. DU 07/12/94 DEMISSION D'UN CO-GERANT NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT
pdfDivers
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ETS PRINCIPAL AU 30 AVENUE DU PRESIDENT AURIOL 03100 MONTLUCON

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE DU 30 AOUT 1993

Procès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ETS PRINCIPAL AU 30 AVENUE DU PRESIDENT AURIOL 03100 MONTLUCON

Déclaration de conformité
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ETS PRINCIPAL AU 30 AVENUE DU PRESIDENT AURIOL 03100 MONTLUCON

Procès-verbal d'assemblée
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ETS PRINCIPAL AU 30 AVENUE DU PRESIDENT AURIOL 03100 MONTLUCON

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE DU 30 AOUT 1993 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ETS PRINCIPAL AU 30 AVENUE DU PRESIDENT AURIOL 03100 MONTLUCON
pdf20250408 -L G SAS-Minutes of decisions of the sole shareholder signed
pdf20250708 - LANDIS GYR SAS - Proces-verbal des decisions de l associee unique signed
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
01/08/2024
Clôture
31/03/2023
Dépôt
19/07/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
19/09/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
05/10/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
15/10/2020
Clôture
31/03/2019
Dépôt
08/10/2019
Clôture
31/03/2018
Dépôt
09/10/2018
Clôture
31/03/2017
Dépôt
27/09/2017
BODACC
7/20/2025MONTLUÇONModifications diverses
5/20/2025MONTLUÇONModifications diverses
8/22/2024MONTLUÇONDépôts des comptes
1/19/2024MONTLUÇONModifications diverses
3/23/2023MONTLUÇONModifications diverses
8/6/2023MONTLUÇONDépôts des comptes
12/20/2023MONTLUÇONModifications diverses
2/3/2022MONTLUÇONModifications diverses
7/6/2022MONTLUÇONModifications diverses
10/5/2022MONTLUÇONDépôts des comptes
12/4/2022MONTLUÇONModifications diverses
10/20/2021MONTLUÇONDépôts des comptes
10/20/2021MONTLUÇONModifications diverses
10/23/2020MONTLUÇONDépôts des comptes
11/8/2020MONTLUÇONModifications diverses
10/22/2019MONTLUÇONDépôts des comptes
10/21/2018MONTLUÇONDépôts des comptes
11/8/2018MONTLUÇONModifications diverses
10/6/2017MONTLUÇONDépôts des comptes
10/26/2016MONTLUÇONDépôts des comptes
10/23/2016MONTLUÇONModifications diverses
10/30/2015MONTLUÇONDépôts des comptes
11/10/2014MONTLUÇONDépôts des comptes
11/13/2014MONTLUÇONModifications diverses
10/30/2013MONTLUÇONModifications diverses
4/16/2013MONTLUÇONModifications diverses
11/4/2013MONTLUÇONDépôts des comptes
11/5/2012MONTLUÇONDépôts des comptes
7/18/2011MONTLUÇONDépôts des comptes
8/26/2010MONTLUÇONDépôts des comptes
7/22/2010MONTLUÇONModifications diverses
6/25/2009MONTLUÇONModifications diverses
7/9/2009MONTLUÇONDépôts des comptes
7/11/2008MONTLUÇONModifications diverses
11/19/2008MONTLUÇONModifications diverses
7/26/2008MONTLUÇONDépôts des comptes
7/11/2008MONTLUÇONModifications diverses
ETABLISSEMENTS
34853070000015
(siège)
26.51BCréation
10/1/1988
 30 AVENUE DU PRESIDENT AURIOL
03100 MONTLUCON
34853070000072
(secondaire)
26.51BCréation
4/1/2025
 88 BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND
92400 COURBEVOIE
34853070000080
(secondaire)
46.69ACréation
4/1/2025
 88 BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND
84/88 BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND
92400 COURBEVOIE
34853070000064
(secondaire)
26.51BCréation
9/10/2001
Fermeture
4/1/2025
77 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
77-81
92250 LA GARENNE-COLOMBES
34853070000049
(secondaire)
33.2BCréation
9/24/1998
Fermeture
9/10/2001
90 BOULEVARD NATIONAL
92250 LA GARENNE-COLOMBES
34853070000056
(secondaire)
70.22ZCréation
8/1/1996
Fermeture
1/24/2008
18 AVENUE CHARLES DE GAULLE
31130 BALMA
34853070000031
(secondaire)
74.1JCréation
10/1/1989
Fermeture
12/25/1994
8 RUE BOUDEVILLE
ZAC DE LARRIEU
31100 TOULOUSE
34853070000023
(secondaire)
33.2BCréation
10/1/1989
Fermeture
9/24/1998
16 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
92110 CLICHY
ACCORDS D'ENTREPRISES
34853070000015Signature
8/29/2024
Diffusion
10/7/2024
Avenant accord prime lié à la parime de partage de valeurPrime de partage des profits
34853070000015Signature
7/26/2024
Diffusion
8/12/2024
NAOEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
34853070000015Signature
7/26/2024
Diffusion
8/12/2024
Accord lié à la prime de partage de valeurPrime de partage des profits
34853070000015Signature
11/7/2022
Diffusion
11/28/2022
Accord lié à la prime de partage de valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
34853070000015Signature
7/10/2022
Diffusion
10/10/2022
Accord NAO 2021-2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
34853070000015Signature
5/9/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord mise en place du vote dématérialisé par internetElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
34853070000015Signature
11/2/2021
Diffusion
12/6/2021
Accord lié à l'indemnité télétravail et prime COVIDAutre, précisez
Télétravail
34853070000015Signature
5/26/2020
Diffusion
9/17/2020
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexionAutre, précisez
Droit à la déconnexion et outils numériques
34853070000015Signature
3/13/2020
Diffusion
6/3/2020
Accord portant sur la mise en place du Télétravail
34853070000015Signature
6/10/2019
Diffusion
8/29/2019
Procès verbal d'accord négociation collective 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
34853070000015Signature
6/26/2018
Diffusion
8/24/2018
NEGOCIATION COLLECTIVE 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
34853070000015Signature
4/10/2018
Diffusion
8/30/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIOLISE PAR INTERNETAutre, précisez