UNITÉ LÉGALE
Capital2184529.56 EUR
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireBernard AGUERA
né(e) en 05/1960
31130 Quint-Fonsegrives
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantJerome CATHALA
82000 Montauban
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationMichel PELIEU
né(e) en 06/1946
65510 Loudenvielle
FRANCE
typeAdministrateurSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU LOURON
Maison de la Vallée
65590 Bordères-Louron
typeAdministrateurSYNDICAT MIXTE DES AGUDES
Mairie
31110 Gouaux-de-Larboust
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (72 actes dans 25 dépôts)
Dépôt N°224
du 21/01/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Attestation bancaire

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°226
du 21/01/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Attestation bancaire

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Attestation bancaire

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4400
du 28/08/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ancien : 1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ancienne : SAEM

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ancienne : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ancien : 1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ancienne : SAEM

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ancienne : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
Dépôt N°P2019/000042
du 06/06/2019
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°A2019/002361
du 01/02/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/000027
du 02/01/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°P2018/000155
du 16/07/2018
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2018/000034
du 04/06/2018
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2017/000020
du 22/05/2017
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°A2016/012271
du 21/07/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la durée de la personne morale
Dépôt N°A2015/008789
du 12/06/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°P2015/000038
du 28/05/2015
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°A2014/004919
du 24/03/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°110
du 03/07/2012
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°8236
du 22/06/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°8116
du 10/07/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°6363
du 13/06/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°6159
du 06/06/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
Dépôt N°976
du 23/01/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°981
du 23/01/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°888
du 02/02/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°4798
du 27/06/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°158
du 09/01/1996
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°4667
du 13/07/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Déclaration de conformité
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°4114
du 22/06/1993
pdfDéclaration de conformité
Modification de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
COMPTES
Clôture
30/11/2023		Dépôt
25/10/2024
Clôture
30/11/2022		Dépôt
28/07/2023
Clôture
30/11/2021		Dépôt
01/07/2022
Clôture
30/11/2020		Dépôt
03/12/2021
Clôture
30/11/2019		Dépôt
27/05/2020
Clôture
30/11/2018		Dépôt
11/10/2019
Clôture
30/11/2017		Dépôt
18/09/2018
Clôture
30/11/2016		Dépôt
14/12/2017
BODACC
11/6/2024TARBESDépôts des compteshtml
Afficher
8/3/2023TARBESDépôts des compteshtml
Afficher
1/31/2022TARBESModifications diverseshtml
Afficher
1/31/2022TARBESModifications diverseshtml
Afficher
7/20/2022TARBESDépôts des compteshtml
Afficher
12/21/2021TARBESDépôts des compteshtml
Afficher
6/7/2020TARBESDépôts des compteshtml
Afficher
3/29/2020TARBESVentes et cessionshtml
Afficher
10/23/2019TARBESDépôts des compteshtml
Afficher
9/5/2019TARBESModifications diverseshtml
Afficher
2/7/2019TOULOUSEModifications diverseshtml
Afficher
12/20/2019TARBESModifications diverseshtml
Afficher
1/6/2019TOULOUSEModifications diverseshtml
Afficher
9/27/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
Afficher
12/23/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
Afficher
7/29/2016TOULOUSEModifications diverseshtml
Afficher
7/27/2016TOULOUSEDépôts des compteshtml
Afficher
8/3/2015TOULOUSEDépôts des compteshtml
Afficher
6/24/2015TOULOUSEModifications diverseshtml
Afficher
4/2/2014TOULOUSEModifications diverseshtml
Afficher
6/27/2014TOULOUSEDépôts des compteshtml
Afficher
8/19/2013TOULOUSEDépôts des compteshtml
Afficher
11/12/2012TOULOUSEDépôts des compteshtml
Afficher
7/25/2011TOULOUSEDépôts des compteshtml
Afficher
8/13/2010TOULOUSEDépôts des compteshtml
Afficher
7/19/2009TOULOUSEDépôts des compteshtml
Afficher
7/6/2008TOULOUSEDépôts des compteshtml
Afficher


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus