UNITÉ LÉGALE
Capital1089488 EUR
REPRÉSENTANTS
ACTES - (83 actes dans 38 dépôts)
pdfJqRhffkFtkes C0022A1001L979160D20241020H164255TPIJTES003PDBOR
pdfeIrn8ZBqaA4Z C0022A1001L407442D20240309H172105TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du directoire
Réduction du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession d'actions

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
modification de la limite d'âge des membres du directoire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
modification de la limite d'âge des membres du directoire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sous la condition suspensive d'une absence d'opposition émmanant des créanciers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
MODIFICATION DU MODE D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PAR ABANDON DE LA FORMULE A CONSEIL D ADMINISTRATION ET ADOPTION DE LA FORMULE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal du conseil de surveillance
NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal du conseil de surveillance
NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

Procès-verbal du conseil de surveillance
NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfRvzwVovT3B1V RACT0600781617
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DE LA SOCIETE COMEPA A LA SOCIETE COMEPA INDUSTRIES

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProjet d'apport partiel d'actif
ENTRE LA STE COMEPA D UNE PART (ste apporteuse) ET LA STE COMEPA INDUSTRIES D AUTRE PART (ste beneficiaire)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfActe modificatif
Divers
pdfActe modificatif
PROJET DE FUSION DEFINITIF ENTRE LA STE ST FLORENTIN / STE C OMEPA

Acte modificatif
Divers
pdfActe modificatif
Divers

Divers
CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA STE COMEPA TRANSFERT DU SIEGE AU 166 RUE DU LANDY 93207 ST DENIS

Acte modificatif
NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif
PROJET DE FUSION DEFINITIF STE ST FLORENTIN / STE COMEPA
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
pdfActe modificatif
PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION ENTRE LA STE SAINT FL ORENTIN (STE ABSORBANTE) ET LA STE COMEPA (STE ABSORBEE)
pdfDivers
Divers
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
pdfDivers
AU 34 RUE JACQUART, 93500 PANTIN.

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
pdfDivers
APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION. PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DE L'ERXERCICE SOCIA L.

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
FIN DE MISSION.
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
ET A LA SCISSION.
pdfActe modificatif
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL.
COMPTES
Clôture
31/03/2023
Dépôt
04/03/2024
Clôture
31/03/2022
Dépôt
14/10/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
09/11/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
20/11/2020
Clôture
31/03/2019
Dépôt
17/10/2019
Clôture
31/03/2018
Dépôt
13/11/2018
Clôture
31/03/2017
Dépôt
31/07/2017
Clôture
31/12/2016
Dépôt
28/04/2017
BODACC
10/17/2024BOBIGNYModifications diverses
3/6/2024BOBIGNYDépôts des comptes
10/16/2024BOBIGNYDépôts des comptes
10/18/2022BOBIGNYDépôts des comptes
11/12/2021BOBIGNYDépôts des comptes
11/24/2020BOBIGNYDépôts des comptes
10/29/2019BOBIGNYDépôts des comptes
11/16/2018BOBIGNYModifications diverses
11/27/2018BOBIGNYDépôts des comptes
5/11/2017BOBIGNYDépôts des comptes
2/10/2017BOBIGNYModifications diverses
8/17/2017BOBIGNYDépôts des comptes
11/8/2017BOBIGNYModifications diverses
12/31/2016BOBIGNYModifications diverses
10/19/2016BOBIGNYDépôts des comptes
8/20/2015BOBIGNYDépôts des comptes
12/2/2014BOBIGNYDépôts des comptes
10/31/2013BOBIGNYDépôts des comptes
10/19/2012BOBIGNYDépôts des comptes
9/12/2011BOBIGNYDépôts des comptes
10/4/2010BOBIGNYDépôts des comptes
10/23/2009BOBIGNYDépôts des comptes
10/1/2008BOBIGNYDépôts des comptes
12/30/2008BOBIGNYModifications diverses