UNITÉ LÉGALE
Capital1440000 EUR
OBSERVATIONS
06/09/2021 Radiation du RCS Versailles le 06/09/2021 avec effet au 01/01/2020
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralGhislain, Joseph CLAERBOUT
né(e) en 10/1955
BELGIQUE
typePrésident de SASPieter, Jozef, G DE POORTER
né(e) en 08/1965
BELGIQUE
typeAutreGudrun, Maria, M DE POORTER
né(e) en 03/1968
8870 IZEGEM
BELGIQUE
typeCommissaire aux comptes titulaireGAUDRAY FINANCE AUDIT
16 rue PIERRE GILLES DE GENNES
Parc de la Vatine
76135 MONT ST AIGNAN
typeCommissaire aux comptes suppléantNEWTON AUDIT
22 Rue Raymond Aron
76130 Mont-Saint-Aignan
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (43 actes dans 18 dépôts)
Dépôt N°7666
du 07/10/2024
pdf4p2NWyjTiOB1 C0022A1001L823645D20241012H164440TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°7460
du 30/09/2024
pdf5w7axIu08B6N C0022A1001L744211D20241005H164804TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°16
du 02/01/2023
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°6465
du 05/06/2019
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°4729
du 14/08/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
Dépôt N°2128
du 18/04/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°4644
du 26/10/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°4549
du 21/10/2008
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Révocation du directeur général
Dépôt N°2346
du 13/06/2007
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée
RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DECIDE PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCEEN DATE DU 24 AOUT 2006

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Statuts mis à jour
Dépôt N°3596
du 22/09/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Transfert du siège au 18 impasse BARBET à DEVILLE LES ROUEN

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification de l'article 4 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°3498
du 14/09/2006
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1083
du 23/03/2004
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance

Divers
DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers
CONFIRMATION DU VICE-PRESIDENT DANS SES FONCTIONS

Divers
CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTOIRE
Dépôt N°925
du 20/02/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers
ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal du conseil de surveillance
Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers
NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers
NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET PRESIDENT DU DIRECTOIRE Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Dépôt N°2345
du 23/07/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
Dépôt N°17
du 24/06/1999
pdfDivers
REQUETE EN DATE DU 15 JUIN 1999

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°1191
du 22/04/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°22
du 17/06/1998
pdfDivers
REQUETE EN DATE DU 9 JUIN 1998

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°2734
du 01/01/1995
pdfCDGQ9g8pQ9TH RACT9500521877
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
25/06/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
27/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
29/04/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
18/01/2023
Clôture
31/12/2020		Dépôt
21/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
27/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
17/02/2020
Clôture
31/12/2017		Dépôt
27/05/2019
Clôture
31/12/2016		Dépôt
23/02/2018
BODACC
6/29/2025ROUENDépôts des compteshtml
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10/2/2024ROUENModifications diverseshtml
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5/2/2024ROUENDépôts des compteshtml
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9/30/2024ROUENDépôts des compteshtml
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10/9/2024ROUENModifications diverseshtml
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1/20/2023ROUENDépôts des compteshtml
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1/4/2023ROUENModifications diverseshtml
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6/23/2021ROUENDépôts des compteshtml
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2/19/2020ROUENDépôts des compteshtml
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10/30/2020ROUENDépôts des compteshtml
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6/4/2019ROUENDépôts des compteshtml
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3/1/2018ROUENDépôts des compteshtml
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1/4/2017ROUENDépôts des compteshtml
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8/4/2015ROUENDépôts des compteshtml
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5/2/2014ROUENModifications diverseshtml
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8/12/2014ROUENDépôts des compteshtml
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8/21/2013ROUENDépôts des compteshtml
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8/20/2012ROUENDépôts des compteshtml
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8/22/2011ROUENDépôts des compteshtml
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9/2/2010ROUENDépôts des compteshtml
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11/11/2010ROUENModifications diverseshtml
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8/13/2009ROUENDépôts des compteshtml
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11/4/2008ROUENModifications diverseshtml
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11/8/2008ROUENDépôts des compteshtml
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