OSSATURE PRODUCTION
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeOSSATURE PRODUCTION
Siège Social41 RUE DE NIVOUVILLE
NIVOUVILLE
28200 CHATEAUDUN
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/2/1989
N° SIREN349289868
Capital50062.5 EUR
Code NAF43.32C (NAFRev2)
ActivitéAgencement de lieux de vente
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR53349289868
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
HISTORIQUE
6/30/2017Changement de catégorie → économie non sociale
6/30/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.32C (NAFRev2)
12/25/1991Changement d'activité → 45.4L (NAF1993)
5/1/1990Transfert de siège → 34928986800037
5/1/1990Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
5/1/1990Réouverture de la société
1/1/1990Changement de dénomination sociale → OSSATURE PRODUCTION
1/2/1989Création → STAND BY ME PRODUCTION
OBSERVATIONS
07/09/1995 Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ( A G E DU 20.10.1991 )
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantACES
3 Rue Du Bois De Ver
Bois de Mivoye
28360 Dammarie
typeCommissaire aux comptes titulaireADLV CONSULTING
16 GRANDE RUE
28120 Bailleau-le-Pin
typePrésident de SASBLEURY INVEST
8 Rue du Pont
28700 Bleury
typeBLEURY INVEST SAS
8 RUE DU PONT
BLEURY
28700 AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (23 actes dans 10 dépôts)
pdfDécision(s) du président
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfActe sous seing privé
Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Rapport de la gérance
Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Statuts mis à jour
Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
pdfDivers
Cession de parts Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts Cession de parts

Procès-verbal
Cession de parts Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts Cession de parts
pdfDivers
Augmentation de capital Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers
pdfActe sous seing privé
Augmentation de capital Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts

Procès-verbal
Augmentation de capital Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Continuation de la société malgré les pertes
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfstatuts a jour
pdfPV reduction capital
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
15/11/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
16/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
16/12/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
16/12/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
19/10/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
14/11/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
06/11/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
05/01/2018
Clôture
31/12/2015
Dépôt
13/02/2017
BODACC
1/23/2025CHARTRESModifications diverses
3/5/2025CHARTRESModifications diverses
11/21/2024CHARTRESDépôts des comptes
1/12/2023CHARTRESDépôts des comptes
11/30/2023CHARTRESDépôts des comptes
1/12/2023CHARTRESDépôts des comptes
11/12/2021CHARTRESDépôts des comptes
11/21/2019CHARTRESDépôts des comptes
1/21/2018CHARTRESDépôts des comptes
11/25/2018CHARTRESDépôts des comptes
8/4/2017CHARTRESModifications diverses
3/1/2017CHARTRESDépôts des comptes
11/30/2015CHARTRESDépôts des comptes
1/22/2014CHARTRESDépôts des comptes
10/10/2014CHARTRESDépôts des comptes
12/24/2012CHARTRESDépôts des comptes
2/6/2012CHARTRESDépôts des comptes
11/30/2010CHARTRESDépôts des comptes
9/27/2009CHARTRESDépôts des comptes
10/16/2008CHARTRESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
34928986800037
(siège)
43.32CCréation
7/1/1991
 41 RUE DE NIVOUVILLE
NIVOUVILLE
28200 CHATEAUDUN
ACCORDS D'ENTREPRISES
79009280300036Signature
5/31/2024
Diffusion
9/9/2024
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES INTERVENTIONS PROGRAMMEESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
79009280300036Signature
12/22/2021
Diffusion
1/24/2022
ACCORD TELETRAVAILTélétravail