SOC NOUVELLE D'ELECTRICITE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOC NOUVELLE D'ELECTRICITE
Siège Social6 RUE DES ROUSSOTTES
ZI
21600 FENAY
Nom CommercialSONELEC
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/3/1989
N° SIREN350293080
Capital10061.64 EUR
Code NAF43.21A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR70350293080
Convention CollectiveIDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
2/3/2020Changement de catégorie → économie non sociale
2/3/2020Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.21A (NAFRev2)
12/25/2000Changement d'activité → 45.3A (NAF1993)
4/3/1989Création → SOC NOUVELLE D'ELECTRICITE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
03/11/2016 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 66 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 061.64 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGROUPE VILCO
1 RUE 1 rue Combe Gremond Zaer
25560 Bulle
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (17 actes dans 10 dépôts)
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Décision(s) de l'associé unique
transformation de SARL en SAS

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfRapport du commissaire à la transformation
sur la transformation de la SARL en SAS
pdfActe notarié
CESSION D'USUFRUIT DE PARTS SOCIALES

Statuts mis à jour
CESSION D'USUFRUIT DE PARTS SOCIALES
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATIONS STATUTAIRES SUITE A DONATION-PARTAGE DE PARTS SOCIALES DU29.10.1997
pdfActe notarié
DONATION-PARTAGE DE PARTS SOCIALES

Statuts mis à jour
DONATION-PARTAGE DE PARTS SOCIALES
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
ETABLI LE 29.11.1996, SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MR JEAN-MARIE MORETTI
pdfSONELEC PV AGOA 30 09 24
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
15/07/2025
Clôture
31/03/2022
Dépôt
26/10/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
11/10/2021
Clôture
29/02/2020
Dépôt
05/05/2021
Clôture
31/03/2017
Dépôt
24/10/2017
BODACC
7/18/2025DIJONDépôts des comptes
10/28/2022DIJONDépôts des comptes
5/7/2021DIJONDépôts des comptes
10/14/2021DIJONDépôts des comptes
5/28/2020DIJONModifications diverses
5/28/2020DIJONModifications diverses
9/12/2019DIJONDépôts des comptes
2/20/2019DIJONDépôts des comptes
11/3/2017DIJONDépôts des comptes
11/15/2016DIJONDépôts des comptes
10/30/2015DIJONDépôts des comptes
11/4/2014DIJONDépôts des comptes
11/4/2013DIJONDépôts des comptes
8/20/2012DIJONDépôts des comptes
11/25/2011DIJONDépôts des comptes
12/20/2010DIJONDépôts des comptes
11/18/2009DIJONDépôts des comptes
12/19/2008DIJONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
35029308000031
(siège)
43.21ACréation
12/1/1991
 6 RUE DES ROUSSOTTES
ZI
21600 FENAY
35029308000049
(secondaire)
43.21ACréation
4/1/2021
 8 B RUE BUFFON
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
ACCORDS D'ENTREPRISES
32992501005193Signature
4/2/2024
Diffusion
4/22/2024
Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
32992501005193Signature
9/13/2023
Diffusion
2/12/2024
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et EconomiqueAutre, précisez
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32992501000012Signature
4/2/2024
Diffusion
4/22/2024
Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
32992501000012Signature
9/13/2023
Diffusion
2/12/2024
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et EconomiqueAutre, précisez
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32992501008262Signature
4/2/2024
Diffusion
4/22/2024
Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
32992501008262Signature
9/13/2023
Diffusion
2/12/2024
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et EconomiqueAutre, précisez
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique