350515102 (ASSISTANCE TECHNIQUE EN BATIMENT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ASSISTANCE TECHNIQUE EN BATIMENT
Siège Social	PL ROBERT GABEL 76450 CANY-BARVILLE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	5/1/1989
N° SIREN	350515102
Capital	38112.25 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	Plus aucun
TVA Intracommunautaire	FR37350515102

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/29/2023	Fermeture ou mise en sommeil de la société
6/17/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
1/1/2005	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/1994	Changement de dénomination sociale → ASSISTANCE TECHNIQUE EN BATIMENT
12/25/1989	Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
5/1/1989	Création → ASSISTANCE TECHNIQUE DU BATIMENT SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
15/12/2016	LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

REPRÉSENTANTS
	Liquidateur	Stephane, Francois, Charles MORDANT né(e) en 03/1961 76190 Yvetot FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (36 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°1572
du 22/02/2024

a4nqErnxbFSM C0022A1001L234061D20240227H175112TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1829
du 17/03/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Dissolution

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination de liquidateur

Dépôt N°4243
du 15/09/2011

	Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par M. François DELAMOTTE au profit de M. Stéphane MORDANT Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par M. Jean-Claude MICHEL au profit de M. Stéphane MORDANT Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 8 des statuts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par M. François DELAMOTTE au profit de M. Stéphane MORDANT Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par M. Jean-Claude MICHEL au profit de M. Stéphane MORDANT Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 8 des statuts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par M. François DELAMOTTE au profit de M. Stéphane MORDANT Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par M. Jean-Claude MICHEL au profit de M. Stéphane MORDANT Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 8 des statuts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par M. François DELAMOTTE au profit de M. Stéphane MORDANT Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par M. Jean-Claude MICHEL au profit de M. Stéphane MORDANT Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 8 des statuts Statuts mis à jour

Dépôt N°3666
du 02/09/2009

	Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 4 des statuts Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Modification de l'article 4 des statuts Statuts mis à jour

Dépôt N°350
du 25/01/2005

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en S.A.R.L. NOMINATION DES NOUVEAUX ORGANES

Statuts mis à jour
NOMINATION DES NOUVEAUX ORGANES

Dépôt N°4077
du 17/10/2002

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
SUITE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/01, LE PRESIDENT DUCONSEIL D'ADMINISTRATION ASSUME LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL

Divers
CONSTATATION DE LA CONVERSION AUTOMATIQUE DU CAPITAL SOCIAL EN UNITE EUROAU 1ER JANVIER 2002

Divers
MODIFICATION DES ARTICLES 7, 8 ET MISE A JOUR DES STATUTS AVEC L'ARTICLE225-51-1 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE ET L'ARTICLE 131-I DE LA LOI

Divers
DU 15 MAI 2001

Dépôt N°33
du 14/03/1994

VBNcQw86vRm1 RACT9400156796

Dépôt N°22
du 15/02/1994

tvwMeK4o15Uz RACT9400088871

Dépôt N°10
du 25/01/1994

vEgdqvREr2nK RACT9400066286

Dépôt N°136
du 21/12/1993

6cWqdzEjA9Ct RACT9400024128

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ETABLISSEMENTS
35051510200019 (siège)	71.12B	Création 5/1/1989	Fermeture 12/29/2023	PL ROBERT GABEL 76450 CANY-BARVILLE