DS AGENCEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDS AGENCEMENT
Siège Social15 RUE DE L'ARTISANAT
42110 CIVENS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation7/1/1989
N° SIREN350942363
Capital150000 EUR
Code NAF31.01Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de meubles de bureau et de magasin
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR62350942363
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 2420 : Bâtiment Cadres
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
HISTORIQUE
6/30/2023Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 31.01Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1999Changement d'activité → 36.1C (NAF1993)
1/1/1992Changement de dénomination sociale → DS AGENCEMENT
7/1/1989Création → SARL DA SILVA Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeGérantPaul, Lino, Carlos DA SILVA FERREIRA
né(e) en 08/1987
42110 Salvizinet
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (18 actes dans 13 dépôts)
Dépôt N°A2023/006433
du 10/08/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2019/005192
du 08/07/2019
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/001293
du 13/02/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Statuts mis à jour
Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Dépôt N°518
du 24/01/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
Dépôt N°7936
du 24/12/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
Dépôt N°5591
du 06/09/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°1646
du 06/12/2004
pdfoXgy5daT2cyX RACT0401145979
Dépôt N°1120
du 25/08/2004
pdfH45PQP8IQcf8 RACT0401003181
Dépôt N°363
du 11/04/2000
pdfWBdv42jZPgjJ RACT0000493305
Dépôt N°364
du 11/04/2000
pdfQWjQj9q3XRPg RACT0000493304
Dépôt N°226
du 12/03/2000
pdfcUGWcwbXgvZn RACT0000134331
Dépôt N°458
du 13/05/1998
pdfSZ75S1zuIFJn RACT9800029401
Dépôt N°107
du 10/02/1997
pdf2CfJAB9x0JUS RACT9700092382
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
21/07/2025
Clôture
31/12/2022		Dépôt
13/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
01/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
01/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
30/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
02/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
05/06/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
08/06/2017
BODACC
7/31/2025SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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6/20/2024SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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6/29/2023SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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8/27/2023ST-ETIENNEModifications diverseshtml
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7/15/2022SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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6/17/2021SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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8/13/2020SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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7/11/2019SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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7/21/2019ST-ETIENNEModifications diverseshtml
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6/14/2018SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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6/30/2017SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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6/23/2016SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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8/20/2015SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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2/2/2014SAINT-ÉTIENNEModifications diverseshtml
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6/30/2014SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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8/29/2013SAINT ETIENNEDépôts des compteshtml
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9/10/2012SAINT-ÉTIENNEDépôts des compteshtml
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9/15/2011SAINT-ÉTIENNEModifications diverseshtml
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11/2/2011SAINT-ÉTIENNEDépôts des compteshtml
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9/8/2010SAINT-ÉTIENNEDépôts des compteshtml
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10/2/2009SAINT-ETIENNEDépôts des compteshtml
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12/30/2008MONTBRISONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
35094236300028
(siège)		31.01ZCréation
6/13/1992		 15 RUE DE L'ARTISANAT
42110 CIVENS
35094236300010
(secondaire)		45.4CCréation
7/1/1989		Fermeture
12/25/1992		LA CIVETIERE
42110 SALVIZINET
MARQUES
FRLes Petits Culottés08, 18, 21, 25, 28, 359/16/20139/16/2033html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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