CHAPLAIN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCHAPLAIN
Siège Social28 RUE DU MANOIR DE SERVIGNE
ZI LORIENT
35000 RENNES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/29/1989
N° SIREN351098652
Capital2133328 EUR
Code NAF33.12Z (NAFRev2)
ActivitéRéparation de machines et équipements mécaniques
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR31351098652
HISTORIQUE
12/31/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2015Changement d'activité → 33.12Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 25.62B (NAFRev2)
12/26/2007Transfert de siège → 35109865200016
5/24/2005Transfert de siège → 35109865200073
12/25/2004Changement d'activité → 28.5D (NAFRev1)
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1997Changement de dénomination sociale → CHAPLAIN
5/29/1989Création → FINANCIERE CHAPLAIN SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
22/01/2019 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CCMJ CHAPLAIN Forme juridique SAS Siège social 42 rue du 124 RI 53000 Laval Rcs 501 624 621 Rcs Laval
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireALTONEO AUDIT
143 rue de Paris
53000 Laval
typeCommissaire aux comptes suppléantALTONEO DEVELOPPEMENT
2 square François Truffaut
Angers
49000 Angers
typePrésident de SASCHAP AND CO FINANCE
42 Rue du 124e Rgt d'Infanterie
53000 Laval
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (92 actes dans 43 dépôts)
Dépôt N°14507
du 18/10/2024
pdfdiNm2Tkexsi2 C0022A1001L980743D20241023H170923TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°7266
du 23/05/2024
pdfsxfSnlS5vj6Y C0022A1001L045071D20240528H175220TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°13009
du 21/09/2023
pdfA17W9a0VdzgG C0022A1001L653490D20230926H191120TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°12676
du 13/09/2023
pdfJ62PHiYasW1h C0022A1001L599698D20230919H190851TPIJTES003PDBOR
pdfkwBjo8jp09Ux C0022A1001L521005D20230918H175752TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1560
du 27/01/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
articles 6.1 et 6.2
Dépôt N°11246
du 20/07/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
*articles 15/17/19/20
Dépôt N°24404
du 08/10/2019
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal
article 15 (consultation écrite)
Dépôt N°1747
du 22/01/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Traité de fusion

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
Dépôt N°43961
du 26/10/2018
pdfRapport du commissaire à la fusion
* de la société CCMJ CHAPLAIN par la société CHAPLAIN

Rapport du commissaire à la fusion
* rapport du commissaire sur la valeur des apports annexé
Dépôt N°40633
du 19/09/2018
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°39565
du 10/09/2018
pdfProjet de traité de fusion
de la société CCMJ CHAPLAIN (501 624 621 RCS LAVAL) par la société CHAPLAIN (351 098 652 RCS RENNES)
Dépôt N°34186
du 03/08/2018
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°8469
du 10/09/2014
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
*Monsieur DEPOUEZ Hervé, suite à l'assemblée générale du 17 juin 2013, correction d'erreur matérielle.
Dépôt N°8125
du 19/08/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
titulaire et suppléant
Dépôt N°3105445
du 14/06/2011
pdfLettre de démission
DU PRESIDENT CONCERNANT LA REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°4583
du 08/06/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
suppléant
Dépôt N°5265
du 20/06/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2562
du 21/03/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) du président
Nomination de directeur général
Dépôt N°1530
du 19/02/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
* ARTICLE 6 SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL (extrait)

Rapport du commissaire aux comptes
RELATIF A LA LIBERATION D'ACTIONS PAR COMPENSATION DE CREANCES

Certificat de souscription d'actions

Statuts mis à jour
Dépôt N°35
du 02/01/2008
pdfDécision(s) du président
Divers

Décision(s) du président
(ARTICLE 4)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°7292
du 25/07/2007
pdfqYOZyf1fcw8z RACT0700391195
Dépôt N°5450
du 22/06/2006
pdfgQQbn4yb2PKf RACT0600273790
Dépôt N°6218
du 11/07/2005
pdfIctdaaYI3kzs RACT0500494522
Dépôt N°7780
du 19/08/2004
pdfNHHtyOxA4syV RACT0400377252
Dépôt N°1288
du 10/02/2004
pdfZsYxQW7wk8qK RACT0400664096
Dépôt N°6083
du 10/07/2003
pdfNrDoW4VzL9Jd RACT0300750686
Dépôt N°3870
du 20/06/2003
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
(ARTICLE 7) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE HOLDING CHAPLAIN

Déclaration de conformité
(SUITE A FUSION)

Statuts mis à jour
Dépôt N°3923
du 20/06/2003
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
(ARTICLE 7) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE HOLDING CHAPLAIN

Déclaration de conformité
(SUITE A FUSION)

Statuts mis à jour
Dépôt N°2033
du 21/03/2003
pdfRapport du commissaire aux apports
* FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE HOLDING CHAPLAIN
Dépôt N°1978
du 19/03/2003
pdfActe sous seing privé
* AVENANT AU TRAITE DE FUSION DU 20.02.2003
Dépôt N°1373
du 21/02/2003
pdfTraité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE HOLDING CHAPLAIN (PROJET)
Dépôt N°1309
du 19/02/2003
pdfTraité de fusion
PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES ATLANTIQUE EQUIPEMENTS SERVICE-AES, ATELIER DE MECANIQUE DE CORNOUAILLE-A.ME.COR ET BRETONNE DE MECANIQUE ET MOTEURS-SBMM
Dépôt N°811
du 03/02/2003
pdfOrdonnance du président
* NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°812
du 01/01/2003
pdfabwvPOjtHHiC RACT0300623872
Dépôt N°9113
du 17/12/2002
pdfExtrait de procès-verbal
* ADOPTION DES STATUTS REFONDUS

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale
* ARTICLE 6 (EXTRAIT)

Procès-verbal du conseil d'administration
* CHOIX DE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE (EXTRAIT)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1528
du 14/02/2002
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
* ARTICLE 7-B

Statuts mis à jour
Dépôt N°8053
du 11/12/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°971616
du 24/03/1997
pdfDéclaration de conformité
SUITE A FUSION

Procès-verbal d'assemblée générale
* CHAPLAIN - APPROBATION DE LA FUSION DE LA STE M.CHAPLAIN ET CIE PAR LA SA FINANCIERE CHAPLAIN (DEVENUE CHA- PLAIN) - MODIFICATION DES ARTICLES 2,3,7 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°971209
du 28/02/1997
pdfRapport du commissaire aux comptes
SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA CHAPLAIN ET CIE
Dépôt N°970593
du 03/02/1997
pdfActe sous seing privé
* PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LES SOCIETES SA FINANCIERE CHAPLAIN ET M. CHAPLAIN ET CIE
Dépôt N°966486
du 19/12/1996
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°964751
du 13/09/1996
pdfExtrait de procès-verbal
(DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) - DEMISSION DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°5626
du 25/11/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale
(ARTICLE 2)

Statuts mis à jour
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
27/06/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
29/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
30/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
06/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
23/09/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
30/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
27/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
07/07/2017
BODACC
5/26/2024RENNESModifications diverseshtml
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7/3/2024RENNESDépôts des compteshtml
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8/31/2023RENNESDépôts des compteshtml
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7/3/2022RENNESDépôts des compteshtml
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1/30/2022RENNESModifications diverseshtml
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8/10/2021RENNESDépôts des compteshtml
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9/27/2020RENNESDépôts des compteshtml
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1/24/2019RENNESModifications diverseshtml
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8/13/2019RENNESDépôts des compteshtml
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8/14/2018RENNESDépôts des compteshtml
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9/12/2018RENNESVentes et cessionshtml
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8/1/2017RENNESDépôts des compteshtml
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8/23/2016RENNESDépôts des compteshtml
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8/6/2015RENNESDépôts des compteshtml
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9/18/2014RENNESModifications diverseshtml
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9/6/2014RENNESDépôts des compteshtml
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8/2/2013RENNESDépôts des compteshtml
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8/27/2013RENNESModifications diverseshtml
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8/14/2012RENNESDépôts des compteshtml
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6/23/2011RENNESModifications diverseshtml
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7/25/2011RENNESDépôts des compteshtml
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10/5/2011LAVALVentes et cessionshtml
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9/15/2010RENNESModifications diverseshtml
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8/23/2010RENNESDépôts des compteshtml
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6/18/2009RENNESModifications diverseshtml
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7/19/2009RENNESDépôts des compteshtml
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8/26/2009LAVALVentes et cessionshtml
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3/25/2008RENNESModifications diverseshtml
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3/2/2008RENNESModifications diverseshtml
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6/30/2008RENNESDépôts des compteshtml
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2/24/2008RENNESModifications diverseshtml
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7/4/2008RENNESModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
35109865200016
(siège)		25.62BCréation
5/29/1989		 28 RUE DU MANOIR DE SERVIGNE
ZI LORIENT
35000 RENNES
35109865200149
(secondaire)		33.12ZCréation
7/1/2019		 8 RUE NUNGESSER
44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
35109865200131
(secondaire)		33.12ZCréation
6/26/2017		 LA CROIX COUVERTE
ROUTE NATIONALE 12
53100 MAYENNE
35109865200024
(secondaire)		25.62BCréation
3/31/2003		 ZAC KEROURVOIS
29500 ERGUE-GABERIC
35109865200123
(secondaire)		33.12ZCréation
10/15/2013		Fermeture
12/31/2018		AVENUE GUSTAVE EIFFEL
ZA DE BOISDON
44810 HERIC
35109865200107
(secondaire)		33.14ZCréation
9/1/2011		Fermeture
6/26/2017		ZI DES MALTIERES
53150 EVRON
35109865200115
(secondaire)		33.14ZCréation
9/1/2011		Fermeture
6/26/2017		L HUILERIE
53100 MAYENNE
35109865200099
(secondaire)		33.12ZCréation
6/1/2009		Fermeture
12/31/2011		ZONE ARTISANALE DE LA BRIQUE
53810 CHANGE
35109865200081
(secondaire)		33.12ZCréation
5/13/2009		Fermeture
6/1/2009		ZONE ARTISANALE DE LA BIOCHERE
53810 CHANGE
35109865200073
(secondaire)		25.62BCréation
5/24/2005		Fermeture
1/1/2008		7 RUE JULIUS ET ETHEL ROSENBERG
44800 SAINT-HERBLAIN
35109865200065
(secondaire)		74.1JCréation
7/1/2003		Fermeture
5/24/2005		10 AVENUE DE L'ENTREPRISE
95800 CERGY
35109865200032
(secondaire)		25.62BCréation
3/31/2003		Fermeture
4/30/2020		38 RUE DE L'OUCHE BURON
44300 NANTES
35109865200040
(secondaire)		28.5DCréation
3/31/2003		Fermeture
12/25/2003		26 B RUE DU MANOIR DE SERVIGNE
35000 RENNES
35109865200057
(secondaire)		28.5DCréation
1/1/1900		Fermeture
12/25/2003		38 RUE DE L'OUCHE BURON
44300 NANTES
ACCORDS D'ENTREPRISES
41030366300026Signature
2/19/2025		Diffusion
3/18/2025		ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025Autres dispositions Egalité professionnelle
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
41030366300026Signature
2/19/2025		Diffusion
3/18/2025		AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CHANTIER SOCIALClassifications
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
41030366300026Signature
9/25/2024		Diffusion
3/18/2025		ACCORD D'ENTREPRISE / DECISION UNILATERALE - CHANTIER SOCIAL STVLClassifications
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
41030366300026Signature
2/20/2024		Diffusion
3/18/2025		ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES, A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE, AU MONTANT DES CHEQUES CULTURE ET DEJEUNER, AU DROIT A LA DECONNEXION (NAO)Autres dispositions Egalité professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
41030366300026Signature
6/12/2023		Diffusion
7/31/2023		Avenant n°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 07/02/2023 (salaires)Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
41030366300026Signature
4/3/2023		Diffusion
7/3/2023		Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de STVL SASElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41030366300026Signature
3/9/2023		Diffusion
7/3/2023		Accord prorogeant les Mandats des Membres du CSE de la Société STVLElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41030366300026Signature
2/7/2023		Diffusion
3/20/2023		ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX FRAIS DE SANTE, AUX CHEQUES CULTURE ET CHEQUES NOEL ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO)Couverture complémentaire santé - maladie
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41030366300026Signature
9/27/2022		Diffusion
10/17/2022		Avenant n°3 à l'accord NAO relatif aux salaires du 04/03/2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
41030366300026Signature
6/27/2022		Diffusion
7/18/2022		Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 du 04/03/2022 et portant sur les tickets restaurantsSystème de rémunération (autres qu'évolution)
41030366300026Signature
4/8/2022		Diffusion
4/18/2022		AVENANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
41030366300026Signature
3/4/2022		Diffusion
4/5/2022		ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CHEQUES CULTURE, A LA PRIME DE TRANSPORT, A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO)Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41030366300026Signature
2/24/2022		Diffusion
3/21/2022		ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41030366300026Signature
5/4/2021		Diffusion
6/14/2021		ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX CHEQUES CULTURE, A L'ACCORD D'INTERSSEMENT, A L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION, A LA MOBILITEDroit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Télétravail
41030366300026Signature
7/16/2020		Diffusion
8/28/2020		ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41030366300026Signature
7/16/2020		Diffusion
8/28/2020		Avenant n°2 à l'Accord du 26 Juin 2001 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail du dimanche
41030366300026Signature
3/27/2019		Diffusion
4/24/2019		ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO 2019)Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
41030366300026Signature
2/8/2019		Diffusion
9/30/2019		ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE STVLCalendrier des négociations
Commissions paritaires
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41030366300026Signature
1/31/2019		Diffusion
3/18/2019		Accord relatif au don de jours de repos aux salariés "aidants"
41030366300026Signature
5/14/2018		Diffusion
6/19/2018		ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE STVLCouverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire


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