BANSE IMPRIMERIE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBANSE IMPRIMERIE
Siège SocialRUE BAILLY
76400 FECAMP
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation6/10/1989
N° SIREN351150461
Capital171100 EUR
Code NAF18.12Z (NAFRev2)
ActivitéAutre imprimerie (labeur)
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR64351150461
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 18.12Z (NAFRev2)
12/25/1997Changement d'activité → 22.2C (NAF1993)
6/10/1989Création → BANSE IMPRIMERIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
15/11/2016 NUMERO SIRET : 351 150 461 00017 - CODE APE : 222C Autre imprimerie (labeur) (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
REPRÉSENTANTS
typeGérantPierre, Jehan, Christian, Marie BANSE
né(e) en 08/1961
76400 FECAMP
FRANCE
typeGérantPierre, Jehan, Christian BANSE
né(e) en 08/1961
76400 FECAMP
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (20 actes dans 11 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital SCISSION PAR BANSE AU PROFIT DE BANSE IMPRIMERIE ET BANSE LIBRAIRIE PAPETERIE

Déclaration de conformité
Augmentation de capital SCISSION PAR BANSE AU PROFIT DE BANSE IMPRIMERIE ET BANSE LIBRAIRIE PAPETERIE

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital SCISSION PAR BANSE AU PROFIT DE BANSE IMPRIMERIE ET BANSE LIBRAIRIE PAPETERIE
pdfDivers
REQUETE

Divers
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS FAITS PAR

Divers
ETS BANSE A BANSE IMPRIMERIE ET A BANSE LIBRAIRIE ET PAPETERIE

Ordonnance du président
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
pdfqMA9b4xM3It0 RACT9900333215
pdfW8cIbPznJjFE RACT9800575988
pdf0FWfFxasYAbp RACT9800105781
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
5/16/2025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVREProcédures collectives
7/7/2024LE HAVREDépôts des comptes
7/7/2024LE HAVREDépôts des comptes
8/30/2024COMMERCE DU HAVREProcédures collectives
7/7/2024LE HAVREDépôts des comptes
1/14/2022LE HAVREDépôts des comptes
1/14/2022LE HAVREDépôts des comptes
5/3/2019LE HAVREDépôts des comptes
10/3/2019LE HAVREDépôts des comptes
3/9/2018COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
11/21/2016COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
9/30/2015COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
11/10/2014COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
1/31/2014COMMERCE DU HAVREModifications diverses
9/17/2013COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
9/17/2013COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
10/3/2013COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
2/21/2011COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
2/21/2011COMMERCE DU HAVREDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
35115046100017
(siège)
18.12ZCréation
6/10/1989
 RUE BAILLY
76400 FECAMP
35115046100025
(secondaire)
18.12ZCréation
1/1/1994
 42 RUE ALEXANDRE LEGROS
76400 FECAMP