UNITÉ LÉGALE
Capital5000000 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGilles PASCAULT
né(e) en 03/1955
92170 Vanves
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG AUDIT
-Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDITEX
Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (124 actes dans 43 dépôts)
Dépôt
du 18/09/2025
pdfCSEE - PV DAU - Extrait docx
pdfCompagnie des Signaux - Statuts mis a jour - 12 mai 2025 docx
Dépôt N°20868
du 14/12/2023
pdf7tP2bjbAMwfO C0022A1001L446450D20231220H175139TPIJTES003PDBOR
pdfkPhtDwY6Fwg4 C0022A1001L341721D20231219H191154TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°3468
du 18/02/2022
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°15593
du 26/06/2019
pdfDécision(s)
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°11132
du 30/04/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°44483
du 26/10/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°5722
du 25/04/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
du conseil d'administration
Dépôt N°2266
du 14/02/2017
pdfDécision(s)
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°15112
du 08/12/2015
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°16079
du 30/12/2014
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7123
du 12/06/2014
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Extrait de décision(s) de l'associé unique
et membre du conseil d'administration

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
du conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Extrait de décision(s) de l'associé unique
et membre du conseil d'administration

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
du conseil d'administration
Dépôt N°5373
du 28/04/2014
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de membre
Dépôt N°12688
du 17/10/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°9529
du 27/07/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7670
du 20/06/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°5934
du 04/05/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°13224
du 09/11/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de membre du conseil d'administration
Dépôt N°6872
du 17/06/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Rapport du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Rapport du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Rapport du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Rapport du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Rapport du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Rapport du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Rapport du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Rapport du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Rapport du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Rapport du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux comptes
Dépôt N°13223
du 09/12/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs
Dépôt N°6634
du 22/06/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
SOCIETE ANONYME

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Procès-verbal du conseil d'administration
MODALITES D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

Statuts mis à jour
Dépôt N°102
du 03/01/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Dépôt N°9528
du 07/09/2007
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Dépôt N°8761
du 20/08/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANCIENNEMENT CSEE TRANSPORT DEVIENT ANDALSO STS FRANCE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°4514
du 28/04/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Dépôt N°5852
du 01/01/2002
pdfbMdQ9RaGCryG RACT0200036113
Dépôt N°7091
du 30/07/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
DE : SA EN : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°7977
du 14/09/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°4243
du 11/05/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°4167
du 12/05/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°4039
du 07/05/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat de directeur général
Dépôt N°4344
du 22/05/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°1315
du 11/02/1997
pdfStatuts mis à jour
TRANSFERT DE PARIS AUX ULIS

Acte sous seing privé
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
NOUVELLE DENOMINATION : CSEE TRANSPORT

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Divers
Dépôt N°3542
du 20/01/1997
pdftqgDMryQifrI RACT9700065933
Dépôt N°45557
du 22/08/1996
pdfIg5tzJYstHVn RACT9600496624
Dépôt N°43389
du 09/08/1996
pdfeHHLmYAqnJXN RACT9600402955
Dépôt N°28082
du 24/05/1996
pdfQ0IXGQmLgt6b RACT9600340802
Dépôt N°28083
du 24/05/1996
pdfMEMdCVjFCNxp RACT9600340803
Dépôt N°10139
du 15/02/1995
pdfHEgtIgkPJ0db RACT9500103939
Dépôt N°65860
du 12/12/1994
pdf7a6mqLHGVflB RACT9400593151
Dépôt N°15184
du 18/03/1994
pdfK80gjqfDLb4c RACT9400168753
Dépôt N°43310
du 10/08/1993
pdfeeTNb6HHNf2A RACT9300396102
Dépôt
du Invalid Date
pdfCompagnie des Signaux - Statuts mis a jour modifie
pdfShareholders resolution STS France - Mont Saint Michel fr clean docx
Dépôt
du Invalid Date
pdfCOMPAGNIE DES SIGNAUX Statuts mis a jour 23 12 2024 50918918 1
pdfCOMPAGNIE DES SIGNAUX DAU 23 12 2024 docx 50918917 1
COMPTES
Clôture
31/03/2024		Dépôt
26/07/2024
Clôture
31/03/2023		Dépôt
07/08/2023
Clôture
31/03/2022		Dépôt
02/08/2022
Clôture
31/03/2021		Dépôt
11/08/2021
Clôture
31/03/2020		Dépôt
20/07/2020
Clôture
31/03/2019		Dépôt
09/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
24/05/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
31/05/2017
BODACC
7/30/2024EVRYDépôts des compteshtml
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8/27/2024EVRYModifications diverseshtml
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7/11/2024EVRYVentes et cessionshtml
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7/10/2024EVRYVentes et cessionshtml
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12/17/2023EVRYModifications diverseshtml
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8/9/2023EVRYDépôts des compteshtml
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8/4/2022EVRYDépôts des compteshtml
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2/22/2022EVRYModifications diverseshtml
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8/13/2021EVRYDépôts des compteshtml
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7/22/2020EVRYDépôts des compteshtml
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5/3/2019EVRYModifications diverseshtml
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9/12/2019EVRYDépôts des compteshtml
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6/30/2019EVRYModifications diverseshtml
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6/5/2018EVRYDépôts des compteshtml
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2/17/2017EVRYModifications diverseshtml
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4/30/2017EVRYModifications diverseshtml
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6/16/2017EVRYDépôts des compteshtml
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5/12/2016EVRYDépôts des compteshtml
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1/8/2015ÉVRYModifications diverseshtml
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6/4/2015EVRYDépôts des compteshtml
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12/15/2015ÉVRYModifications diverseshtml
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5/28/2014EVRYDépôts des compteshtml
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5/8/2014ÉVRYModifications diverseshtml
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6/20/2014ÉVRYModifications diverseshtml
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6/30/2013ÉVRYDépôts des compteshtml
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8/5/2012ÉVRYModifications diverseshtml
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5/15/2012ÉVRYModifications diverseshtml
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10/26/2012ÉVRYModifications diverseshtml
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7/10/2012ÉVRYModifications diverseshtml
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7/5/2012ÉVRYDépôts des compteshtml
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11/18/2011ÉVRYModifications diverseshtml
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6/9/2011ÉVRYDépôts des compteshtml
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5/25/2010EVRYDépôts des compteshtml
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6/27/2010ÉVRYModifications diverseshtml
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5/5/2009EVRYDépôts des compteshtml
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12/20/2009EVRYModifications diverseshtml
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12/22/2009EVRYModifications diverseshtml
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7/1/2009EVRYModifications diverseshtml
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1/18/2008EVRYModifications diverseshtml
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4/22/2008EVRYDépôts des compteshtml
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MARQUES
FRSWING06, 09, 3710/27/200410/27/2034html
FRRAILWAVE095/2/19955/2/2035html
FRSIGLOK09, 39, 421/15/19871/15/2027html
FRMELODHY093/7/19893/4/2019html
FRMELODHY35, 38, 423/2/19993/2/2019html
FRC.S.E.E.06, 09, 12, 38, 4210/6/19889/22/2018html
FRSIGLOCK09, 39, 4212/21/200612/21/2026html
FRCSEE19, 359/22/19989/22/2018html
FRSYFERAD0910/30/199610/30/2006html
BREVETS
FR 2763184DISPOSITIF DE VALIDATION DE MESSAGES NUMERIQUES, APPLICABLE NOTAMMENT AUX SYSTEMES DE REGULATION DU TRAFIC FERROVIAIRE5/6/1997html
FR 2836326SYSTEME DE COMMUNICATION PAR RADIO DE DONNEES A DES OBJETS MOBILES SUR UNE LIGNE DE TRANSPORT2/14/2002html
FR 2719143CONTROLEUR DE PIECES METALLIQUES, NOTAMMENT DE PIECES DE MONNAIE4/21/19944/29/2004html
FR 2885916DISPOSITIF DE MAINTIEN SUR UNE TRAVERSE DE VOIE FERREE5/18/2005html
FR 2704329SYSTEME DE SECURITE A MICROPROCESSEUR, APPLICABLE NOTAMMENT AU DOMAINE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES4/20/19934/29/2009html
FR 2742185DISPOSITIF D'ENTREE A OUVERTURE AUTOMATIQUE POUR ZONE CONTROLEE12/7/1995html
FR 2672026DISPOSITIF DE CONTROLE AUTOMATIQUE DE VITESSE D'ARRET, ET D'AIDE A LA CONDUITE DU VEHICULE, NOTAMMENT FERROVIAIRE.1/23/1991html
FR 2713842SYSTEME POUR ALIMENTER UNE CHARGE EN ENERGIE ELECTRIQUE A PARTIR D'UNE SOURCE PRINCIPALE ET D'UNE SOURCE AUXILIAIRE12/9/199312/30/2007html


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