FRANCE ENSEIGNES ET SIGNALISATIONS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFRANCE ENSEIGNES ET SIGNALISATIONS
Siège Social5 RUE LOUIS BREGUET
PARC MARCEL DASSAULT
34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation6/1/1989
N° SIREN351489059
Capital7622.45 EUR
Code NAF27.90Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'autres matériels électriques
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR74351489059
HISTORIQUE
3/1/2008Transfert de siège → 351489059 00037
1/1/2008Changement d'activité → 27.90Z (NAFRev2)
12/25/1989Changement d'activité → 31.6D (NAF1993)
6/1/1989Création → FRANCE ENSEIGNES ET SIGNALISATIONS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
17/02/2017 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantCatherine, Patricia BOYDENS
né(e) en 02/1968
34110 Mireval
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (16 actes dans 3 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège au 5 rue Louis Bréguet-Parc Marcel Dassault-34430 SAINT JEAN DE VEDAS

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège au 5 rue Louis Bréguet-Parc Marcel Dassault-34430 SAINT JEAN DE VEDAS

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège au 5 rue Louis Bréguet-Parc Marcel Dassault-34430 SAINT JEAN DE VEDAS

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfActe sous seing privé
Cession de parts ENTRE MME CATHERINE BOYDENS ET MR LOUIS TORRES

Statuts mis à jour
Cession de parts ENTRE MME CATHERINE BOYDENS ET MR LOUIS TORRES
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège ZI LA LAUZE 5 RUE JEAN MERMOZ ST JEAN DE VEDAS

Statuts mis à jour
COMPTES
Clôture
31/03/2023
Dépôt
29/11/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
21/11/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
21/04/2022
Clôture
31/03/2020
Dépôt
08/12/2020
Clôture
31/03/2015
Dépôt
17/02/2017
Clôture
31/03/2016
Dépôt
17/02/2017
BODACC
12/15/2023MONTPELLIERDépôts des comptes
12/13/2022MONTPELLIERDépôts des comptes
5/10/2022MONTPELLIERDépôts des comptes
12/22/2020MONTPELLIERDépôts des comptes
7/21/2020MONTPELLIERDépôts des comptes
12/11/2018MONTPELLIERDépôts des comptes
4/21/2017MONTPELLIERDépôts des comptes
12/9/2017MONTPELLIERDépôts des comptes
4/21/2017MONTPELLIERDépôts des comptes
10/22/2015MONTPELLIERDépôts des comptes
3/11/2013MONTPELLIERDépôts des comptes
3/11/2013MONTPELLIERDépôts des comptes
12/28/2013MONTPELLIERDépôts des comptes
5/16/2011MONTPELLIERDépôts des comptes
2/16/2010MONTPELLIERModifications diverses
12/21/2009MONTPELLIERDépôts des comptes
12/21/2009MONTPELLIERDépôts des comptes
7/12/2008MONTPELLIERDépôts des comptes
7/12/2008MONTPELLIERDépôts des comptes
7/12/2008MONTPELLIERDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
35148905900037
(siège)
27.90ZCréation
3/1/2008
 5 RUE LOUIS BREGUET
PARC MARCEL DASSAULT
34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
35148905900029
(secondaire)
27.90ZCréation
4/30/1995
Fermeture
3/1/2008
5 RUE JEAN MERMOZ
ZI LA LAUZE
34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
35148905900011
(secondaire)
31.6DCréation
6/1/1989
Fermeture
12/25/1995
130 AVENUE DE TOULOUSE
34070 MONTPELLIER