ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE
Forme JuridiqueAssociation déclarée
Immatriculation9/18/1989
N° SIREN352216873
Capital0 EUR
Code NAF88.99B (NAFRev2)
ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif salarié500 à 999
TVA IntracommunautaireFR46352216873
HISTORIQUE
3/1/2021Transfert de siège → 35221687302852
1/1/2016Changement de catégorie → économie sociale
7/1/2012Transfert de siège → 35221687301565
1/1/2008Changement d'activité → 88.99B (NAFRev2)
1/1/2005Changement d'activité → 91.3E (NAFRev1)
12/25/1994Changement d'activité → 85.3H (NAF1993)
9/18/1989Création → ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE Association déclarée
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurDominique AILLET
né(e) en 08/1948
13009 Marseille
FRANCE
typeAdministrateurJean-marc ALTWEGG
né(e) en 10/1954
94800 Villejuif
FRANCE
typeMichel BERNARD
né(e) en 03/1943
91830 Le Coudray-Montceaux
FRANCE
typeAdministrateurMarie-caroline, Fanny BONNET
né(e) en 01/1958
75007 Paris
FRANCE
typeAdministrateurClaude CHALAYER
né(e) en 10/1956
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
typeAdministrateurAnnick, Marie, Helene CLOLUS
né(e) en 08/1949
35000 Rennes
FRANCE
typeAdministrateurEric DEJOIE
né(e) en 10/1963
92410 Ville-d'Avray
FRANCE
typeAdministrateurRuben DJAGOUE
né(e) en 01/1991
91000 EVRY COURCOURONNES
FRANCE
typeAdministrateurFlora DOUBILET
né(e) en 09/1986
93400 Saint-Ouen
FRANCE
typeAdministrateurPhilippe DÉTRIE
né(e) en 12/1951
75007 Paris
FRANCE
typeAdministrateurMarie, Therese ERRECART
né(e) en 07/1943
75011 Paris
FRANCE
typeAdministrateurAntoine GUYOT D'ASNIÈRES DE SALINS
né(e) en 04/1959
75007 Paris
FRANCE
typeAdministrateurJean-marc JANAILLAC
né(e) en 04/1953
75005 Paris
FRANCE
typeAutreFrederic LAVENIR
né(e) en 06/1960
75009 Paris
FRANCE
typeAdministrateurVincent MERCIER
né(e) en 03/1949
75014 Paris
FRANCE
typeBruno SALMON
né(e) en 09/1949
92300 Levallois-Perret
FRANCE
typeAdministrateurPierre SILVY
né(e) en 02/1945
75007 Paris
FRANCE
typeAdministrateurBernard VIGNIER
né(e) en 03/1938
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
typeAdministrateurCAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATION
56 rue de Lille
75007 Paris
typeAdministrateurBPCE
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
typeAdministrateurCONFEDERATEUR NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
80 rue Cardinet
75017 Paris
typeAdministrateurFEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES
100-104 avenue de France
75646 Paris CEDEX 13
typeAdministrateurBPIFRANCE FINANCEMENT
27-31 avenue du Général Leclerc
94700 Maisons-Alfort
typeAdministrateurCREDIT COOPERATIF
12 boulevard Pesaro CS 10002
92024 Nanterre CEDEX
typeAdministrateurFRANCE ACTIVE
120-122 rue Réaumur
75002 Paris
typeAdministrateurBNP PARIBAS
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (42 actes dans 7 dépôts)
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président
pdfStatuts constitutifs

Extrait de procès-verbal

Acte
pdfStatuts constitutifs

Extrait de procès-verbal

Acte
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
5/16/2021PARISModifications diverses
9/17/2020PARISModifications diverses
9/17/2020PARISModifications diverses
9/17/2020PARISModifications diverses
9/17/2020PARISModifications diverses
4/14/2017PARISModifications diverses
10/7/2015PARISCréations
ACCORDS D'ENTREPRISES
35221687301565Signature
5/11/2018
Diffusion
10/20/2020
Accord portant sur le droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
35221687301565Signature
1/30/2018
Diffusion
10/23/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 NOVEMBRE 2004 PORTANT SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (MUTUELLE)Couverture complémentaire santé - maladie
35221687301565Signature
12/19/2017
Diffusion
5/29/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018Couverture complémentaire santé - maladie
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)