IMV TECHNOLOGIES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeIMV TECHNOLOGIES
Siège SocialZI NUMERO 1 EST
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/29/1989
N° SIREN352600209
Capital3108285.5 EUR
Code NAF32.50A (NAFRev2)
ActivitéFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Effectif salarié200 à 249
TVA IntracommunautaireFR22352600209
HISTORIQUE
4/29/2022Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/25/2019Changement de catégorie → économie non sociale
8/1/2010Transfert de siège → 352600209 00071
1/1/2008Changement d'activité → 32.50A (NAFRev2)
12/23/2005Changement de forme → SA à directoire (s.a.i.)
12/25/2004Changement d'activité → 33.1B (NAFRev1)
1/1/1998Changement de dénomination sociale → IMV TECHNOLOGIES
1/1/1994Changement de dénomination sociale → IMV FINANCE
11/29/1989Création → PHAROS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantBEAS
7-9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
typePrésident de SASOliver KOHLHAAS
né(e) en 06/1973
51381 LEVERKUSEN
ALLEMAGNE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (132 actes dans 63 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Extrait de décision(s) des associés
Constatation et correction d'une erreur matérielle dans le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 29/04/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfAvenant à l'acte sous seing privé
Société bénéficiare : UNIVERS 2020
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Bénéficiaire : UNIVERS 2020
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Bénéficiaire : UNIVERS 2020
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Révocation de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de limite d'âge

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
Approbation du PV du Conseil d'Administration du 11/04/2005 - Projet deCooptation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration - Projet de Réduction

Divers
du capital social de la Sté par voie d'Offre Publique de Rachat de ses propresActions OPRA par la Sté en vue de leur annulation - Modalites de financement

Divers
du projet d'OPRA par la Sté
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission d'un membre du directoire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination d'un Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination d'un Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance

Procès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination d'un Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance

Procès-verbal d'assemblée
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège à 61300 Saint Ouen sur Iton ZI n°1 Est

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège à 61300 Saint Ouen sur Iton ZI n°1 Est

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au directoire

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au directoire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement du nombre des membres du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Départ d'un membre du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au directoire
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Nomination des membres du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
réduction du capital par voie d'une OPRA , procéder à la modification corréltivedes statuts et plus généralement procéder à toutes opérations et formalités

Divers
requises en vue de la réalisation de la réduction du capital de la société
pdfDivers
lettre en date du 15/04/2005 à M. le Président du Conseil d'Administration

Divers
démission de M. Roland UBALD-BOCQUET de ses fonctions d'Administrateur de lasociété IMV TECHNOLOGIES
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDivers
MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
pdfDivers
MODIFICATION DU CAPITAL

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DU CAPITAL

Procès-verbal du conseil d'administration
MODIFICATION DU CAPITAL

Statuts mis à jour
MODIFICATION DU CAPITAL
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
L'OFFRE DE RACHAT DES ACTIONS PRENDRA LA FORME PUBLIQUE DE RACHAT D'ACTIONSREALISEE EN CONFORMITE AVEC LES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR.
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
pdfStatuts mis à jour
CE DEPOT VIENT EN COMPLEMENT DU DEPOT EFFECTUE LE 23-06-1998 NUMERO A6104274
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfissV5IFLxSK7 RACT9900700884
pdfdD1eNcNbltmS RACT9900513191
pdfzZPcKDRkPP4U RACT9900337203
pdf1T8AeomtrEVO RACT9800641127
pdfPgpmaSBz2W8W RACT9800388897
pdfhBjfP0rqvQei RACT9800425921
pdf6BXOt8TOPdGU RACT9800157655
pdflgrppAzICkgF RACT9800544782
pdfW2mfGMVwU59Y RACT9800544781
pdfgWaR6PKKqQez RACT9600085177
pdfjyuUGUSvuwOA RACT9600042656
pdf2EyWFuoOHHb6 RACT9400491020
pdf4nr5mxPlBRwW RACT9400464450
pdfIMV Technologies - EXTRAIT DAU changement de president docx
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
24/07/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
10/07/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
19/09/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
19/09/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
07/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
30/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
07/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
10/07/2017
BODACC
7/29/2025ALENÇONDépôts des comptes
4/20/2025ALENÇONModifications diverses
7/12/2024ALENÇONDépôts des comptes
10/25/2023ALENÇONDépôts des comptes
9/22/2022ALENÇONDépôts des comptes
9/22/2022ALENÇONDépôts des comptes
11/24/2022ALENÇONModifications diverses
5/20/2022ALENÇONModifications diverses
12/5/2021ALENÇONModifications diverses
5/25/2021ALENÇONModifications diverses
9/17/2020ALENÇONModifications diverses
10/21/2020ALENÇONVentes et cessions
7/16/2020ALENÇONDépôts des comptes
9/17/2020ALENÇONModifications diverses
2/19/2020ALENÇONModifications diverses
6/5/2020ALENÇONModifications diverses
10/11/2020ALENÇONVentes et cessions
5/16/2019ALENÇONModifications diverses
7/3/2019ALENÇONDépôts des comptes
8/29/2018ALENÇONModifications diverses
7/11/2018ALENÇONDépôts des comptes
11/5/2017ALENÇONModifications diverses
7/29/2017ALENÇONDépôts des comptes
7/2/2016ALENÇONDépôts des comptes
11/6/2016ALENÇONModifications diverses
3/11/2015ALENÇONModifications diverses
7/8/2015ALENÇONDépôts des comptes
9/24/2015ALENÇONModifications diverses
7/25/2014ALENÇONDépôts des comptes
12/5/2014SAINT-MALOVentes et cessions
9/18/2013ALENÇONModifications diverses
7/22/2013ALENÇONDépôts des comptes
7/19/2012ALENÇONDépôts des comptes
10/24/2012ALENÇONModifications diverses
2/15/2012ALENÇONModifications diverses
7/4/2012ALENÇONModifications diverses
1/25/2012ALENÇONModifications diverses
7/29/2011ALENÇONModifications diverses
7/29/2011ALENÇONModifications diverses
6/24/2011ALENÇONDépôts des comptes
9/23/2010ALENÇONModifications diverses
12/2/2010ALENÇONModifications diverses
3/12/2010ALENÇONModifications diverses
8/13/2010ALENÇONDépôts des comptes
7/9/2009ALENÇONDépôts des comptes
7/25/2008ALENÇONModifications diverses
7/25/2008ALENÇONModifications diverses
2/7/2008ALENÇONDépôts des comptes
7/26/2008ALENÇONDépôts des comptes
2/7/2008ALENÇONDépôts des comptes
3/14/2008DOUAIVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
35260020900071
(siège)
32.50ACréation
8/1/2010
 ZI NUMERO 1 EST
61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON
35260020900048
(secondaire)
32.50ACréation
10/28/1999
Fermeture
8/31/2010
49 RUE PORTE RABEL
61300 L'AIGLE
35260020900055
(secondaire)
32.50ACréation
12/25/1998
Fermeture
8/31/2010
RUE DE LA MERILLIERE
61300 L'AIGLE
35260020900030
(secondaire)
32.50ACréation
12/25/1998
Fermeture
8/31/2010
LA SAPAIE
61300 ST SYMPHORIEN DES BRUYERES
35260020900063
(secondaire)
33.1BCréation
12/25/1998
Fermeture
12/31/2001
RUE DE LA FONTE
61300 L'AIGLE
35260020900022
(secondaire)
32.50ACréation
5/25/1994
Fermeture
8/1/2010
10 RUE CLEMENCEAU
61300 L'AIGLE
35260020900014
(secondaire)
00.0ZCréation
11/29/1989
Fermeture
5/25/1994
4 RUE ANCELLE
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ACCORDS D'ENTREPRISES
35260020900071Signature
5/12/2025
Diffusion
6/24/2025
Accord d'intéressement 2023-2025 des salariés de l'UES AVENANT Fixation des objectifs pour l'année 2025Intéressement
35260020900071Signature
3/31/2025
Diffusion
4/29/2025
Accord relatif à un bonus non contractuelSystème de prime (autre qu'évolution)
35260020900071Signature
12/16/2024
Diffusion
2/10/2025
ACCORD ANNUEL SALAIRES EFFECTIFS 2025Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
35260020900071Signature
4/23/2024
Diffusion
5/20/2024
l’accord d’entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes – femmes (Index EGAPRO année 2023)Autre, précisez
Autres dispositions Egalité professionnelle
35260020900071Signature
1/25/2024
Diffusion
2/5/2024
Accord Annuel sur :  Les salaires effectifs,  Le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (C. trav. Art. L.2242-1),  L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supAutre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
35260020900071Signature
1/11/2024
Diffusion
1/29/2024
Accord Prime Ancienneté des cadres salariés de l'UESAutre, précisez
Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
35260020900071Signature
5/3/2023
Diffusion
5/15/2023
ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT ET D'UTILISATION DU LOCAL SYNDICALDroit syndical, IRP, expression des salariés
35260020900071Signature
3/30/2023
Diffusion
4/17/2023
l’accord d’entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes – femmesAutre, précisez
Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35260020900071Signature
10/27/2022
Diffusion
12/18/2023
Accord Annuel sur : Les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'amélioration de la mobilité des salariésAutre, précisez
Autres dispositions Egalité professionnelle
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Durée collective du temps de travail
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Intéressement
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
35260020900071Signature
9/29/2022
Diffusion
10/24/2022
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35260020900071Signature
9/22/2022
Diffusion
10/24/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES IMVDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35260020900071Signature
12/2/2021
Diffusion
12/20/2021
Accord annuel collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité hommes femmes et la mobilitéEgalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35260020900071Signature
11/10/2021
Diffusion
11/22/2021
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexionAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35260020900071Signature
2/24/2021
Diffusion
7/12/2021
AVENANT ADDITIONEL A L'ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'AMELIORATION DE LA MOBILITE
35260020900071Signature
11/26/2020
Diffusion
10/25/2021
ACCORD ANNUEL COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'AMELIORATION DE LA MOBILITEEgalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
35260020900071Signature
11/25/2020
Diffusion
10/25/2021
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES IMVAutre, précisez
35260020900071Signature
7/21/2020
Diffusion
11/15/2021
Avenant à l'accord collectif relatif au versement d'une indemnisation complémentaire à l'allocation d'activité partielle ou conventionnelleIndemnités (dont kilométrique)
35260020900071Signature
4/8/2020
Diffusion
7/16/2020
Accord collectif relatif au versement d'une indemnisation complémentaire à l'allocation d'activité partielle légale ou conventionnelle pour les sociétés IMV Technologies Cryo Bio SystemAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
35260020900071Signature
1/2/2020
Diffusion
7/10/2020
ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L'UES IMV TECHNOLOGIES, CRYO BIO SYSTEM & CRYO VETAutre, précisez
35260020900071Signature
12/12/2019
Diffusion
3/3/2020
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travailAutre, précisez
35260020900071Signature
7/11/2019
Diffusion
8/22/2019
Avenant à l'accord de mise en place d'un régime d'horaires spéciaux de fin de semaine du 28 mars 2013Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
35260020900071Signature
3/15/2019
Diffusion
4/11/2019
Accord sur la mise en place d'un CSE au sein de l'UES IMV TECHNOLOGIES/CRYO BIO SYSTEMSCRYO VETDroit syndical, IRP, expression des salariés
35260020900071Signature
2/22/2019
Diffusion
3/21/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SAVSystème de prime (autre qu'évolution)
35260020900071Signature
12/5/2018
Diffusion
2/5/2019
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutre, précisez
35260020900071Signature
9/25/2018
Diffusion
11/7/2018
accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnelElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35260020900071Signature
12/11/2017
Diffusion
2/13/2018
UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)