ENTREPRISE DELABRE NOEL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeENTREPRISE DELABRE NOEL
Siège Social312 ROUTE DE BEAUCAIRE
69700 LOIRE-SUR-RHONE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/1/1989
N° SIREN353016934
Capital75000 EUR
Code NAF38.32Z (NAFRev2)
ActivitéRécupération de déchets triés
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR61353016934
Convention CollectiveIDCC 878 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
HISTORIQUE
11/30/2020Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 38.32Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1994Changement d'activité → 37.1Z (NAF1993)
1/1/1994Changement de dénomination sociale → ENTREPRISE DELABRE NOEL
11/1/1989Création → ENTREPRISQE DELABRE BOEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPatricia DELABRE
né(e) en 01/1961
69000 Échalas
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantDenis EMONARD
69740 Genas
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireGilles GALLEGO
69740 Genas
FRANCE
typeAdministrateurPATDEL
312 Route de Beaucaire
69700 Loire-sur-Rhône
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (12 actes dans 5 dépôts)
Dépôt N°A2021/003902
du 02/02/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2013/013571
du 07/06/2013
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°3182
du 06/02/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
Dépôt N°6112
du 07/03/2002
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°18396
du 13/12/1994
pdfActe
Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
COMPTES
Clôture
31/10/2023		Dépôt
11/04/2025
Clôture
31/10/2022		Dépôt
21/06/2023
Clôture
31/10/2021		Dépôt
03/05/2022
Clôture
31/10/2020		Dépôt
04/04/2022
Clôture
31/10/2019		Dépôt
10/02/2021
Clôture
31/10/2017		Dépôt
20/06/2018
BODACC
5/22/2025LYONDépôts des compteshtml
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6/29/2023LYONDépôts des compteshtml
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4/15/2022LYONDépôts des compteshtml
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5/12/2022LYONDépôts des compteshtml
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2/25/2021LYONDépôts des compteshtml
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2/18/2021LYONModifications diverseshtml
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7/21/2019LYONDépôts des compteshtml
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7/5/2018LYONDépôts des compteshtml
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6/14/2017LYONDépôts des compteshtml
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6/21/2016LYONDépôts des compteshtml
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6/8/2015LYONDépôts des compteshtml
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6/14/2014LYONDépôts des compteshtml
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7/1/2013LYONDépôts des compteshtml
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6/26/2013LYONModifications diverseshtml
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4/16/2012LYONDépôts des compteshtml
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5/13/2011LYONDépôts des compteshtml
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5/18/2010LYONDépôts des compteshtml
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5/22/2009LYONDépôts des compteshtml
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6/4/2008LYONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
35301693400013
(siège)		38.32ZCréation
11/1/1989		 312 ROUTE DE BEAUCAIRE
69700 LOIRE-SUR-RHONE


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