| ACCORDS D'ENTREPRISES | |||||
| 42062539400069 | Signature 8/17/2023 | Diffusion 11/18/2024 | ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES | Droit syndical, IRP, expression des salariés |  Télécharger |
| 42062539400069 | Signature 11/13/2019 | Diffusion 7/16/2020 | ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Indemnités (dont kilométrique) Travail de nuit Travail à temps partiel | Télécharger |
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