356501049 (CHAMBRELAN)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CHAMBRELAN
Siège Social	68 BOULEVARD JULES DURAND 76600 LE HAVRE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1956
N° SIREN	356501049
Capital	1300000 EUR
Code NAF	25.99B (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'autres articles métalliques
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR74356501049

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/26/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
9/26/2022	Changement de dénomination sociale → CHAMBRELAN
12/2/2014	Changement d'activité → 25.99B (NAFRev2)
12/31/2013	Changement d'activité → 28.15Z (NAFRev2)
12/31/2010	Changement d'activité → 25.72Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 25.99B (NAFRev2)
1/1/2005	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2004	Changement d'activité → 28.7Q (NAFRev1)
12/25/2000	Changement d'activité → 28.7P (NAF1993)
10/1/1985	Transfert de siège → 35650104900023
10/1/1985	Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
10/1/1985	Réouverture de la société
1/1/1956	Création → ENTREPRISE CHAMBRELAN

OBSERVATIONS
17/11/2023	JUGEMENT DU 06/05/85 : LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE, NOMME PIERRE TOLLEMER JUGE-COMMISSAIRE ET ME MICHEL BLANCHARD SYNDIC ORDONNANCE DU 17/05/85 : MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE SOUS LE CONTROLE ET L'ASSISTANCE DE ME BLANCHARD JUGEMENT DU 23/08/85 : LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOI- TATION DE LA STE DU 16/08/85 AU 30/11/85 MENTION D'OFFICE DU 11/03/86 : PAR JUGEMENT DU 07/03/86 LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA STE AVEC L'ASSISTANCE ET SOUS LE CONTROLE DE ME BLERY SYNDIC DU 01/03/86 AU 30/06/86 MENTION D'OFFICE DU 09/07/86 : PAR JUGEMENT DU 04/07/86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA STE DU 01/07/86 AU 30/09/86 MENTION D'OFFICE DU 28/07/86 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/85 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME BLANCHARD SYNDIC PAR ME BLERY 14 PLACE DU CHILLOU LE HAVRE MENTION D'OFFICE DU 17/11/86 : PAR JUGEMENT DU 10/10/86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA STE AVEC L'ASSISTANCE ET SOUS LE CONTROLE DE ME BLERY SYNDIC DU 30/09/86 AU 31/12/86 MENTION D'OFFICE DU 25/05/87 : PAR JUGEMENT DU 20/03/87 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE ENTRE LA STE ET SES CREANCIERS NOMME ME DANIEL BLERY COMMISSAIRE AU CONCORDAT AVEC LA AVEC LA MISSION ENONCEE AU TRAITE CONCORDATAIRE

OBSERVATIONS

17/11/2023

JUGEMENT DU 06/05/85 : LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE, NOMME PIERRE TOLLEMER JUGE-COMMISSAIRE ET ME MICHEL BLANCHARD SYNDIC ORDONNANCE DU 17/05/85 : MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE SOUS LE CONTROLE ET L'ASSISTANCE DE ME BLANCHARD JUGEMENT DU 23/08/85 : LE TRIBUNAL A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOI- TATION DE LA STE DU 16/08/85 AU 30/11/85 MENTION D'OFFICE DU 11/03/86 : PAR JUGEMENT DU 07/03/86 LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA STE AVEC L'ASSISTANCE ET SOUS LE CONTROLE DE ME BLERY SYNDIC DU 01/03/86 AU 30/06/86 MENTION D'OFFICE DU 09/07/86 : PAR JUGEMENT DU 04/07/86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA STE DU 01/07/86 AU 30/09/86 MENTION D'OFFICE DU 28/07/86 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/85 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME BLANCHARD SYNDIC PAR ME BLERY 14 PLACE DU CHILLOU LE HAVRE MENTION D'OFFICE DU 17/11/86 : PAR JUGEMENT DU 10/10/86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA STE AVEC L'ASSISTANCE ET SOUS LE CONTROLE DE ME BLERY SYNDIC DU 30/09/86 AU 31/12/86 MENTION D'OFFICE DU 25/05/87 : PAR JUGEMENT DU 20/03/87 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE ENTRE LA STE ET SES CREANCIERS NOMME ME DANIEL BLERY COMMISSAIRE AU CONCORDAT AVEC LA AVEC LA MISSION ENONCEE AU TRAITE CONCORDATAIRE

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	APIS 68 Boulevard Jules Durand 76600 Le Havre
	Commissaire aux comptes titulaire	SOCIETE D'ORGANISATION GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE 23 Rue Victor Hugo 76230 Bois-Guillaume

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

COMPTES

ETABLISSEMENTS
35650104900023 (siège)	25.99B	Création 10/1/1985		68 BOULEVARD JULES DURAND 76600 LE HAVRE