UNITÉ LÉGALE
Capital1100000 EUR
OBSERVATIONS
18/03/2020 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HERVOUET BUS TRAVEL SERVICE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 15 rue des Grands Moulins 85600 Montaigu Vendée RCS 428847263
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET REGNIE & ASSOCIES AUDIT CONSEIL
avenue Thomas Edison Futuropolis 6 Téléport 4
86360 Chasseneuil-du-Poitou
typePrésident de SASGROUPE FAST
3 rue d'Alger
75001 Paris
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (24 actes dans 15 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal
Fusion définitive

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfProcès-verbal
Fusion définitive

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfProjet de traité de fusion
pdfoJTZMK3QHIEq RACT0900844350
pdfamByvWiFh7cw RACT0401147113
pdfLC33o1b8x6fv RACT0401023180
pdf5YfopOBdZLfn RACT0400409569
pdfrxNauViTATdN RACT0400369723
pdfLrCckEhGPjkl RACT0400172230
pdfQahIcIMvjq7W RACT0200556261
pdfK0SFR3WbRdvO RACT0000612532
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfET2lByfXP8Uc RACT9300165101
COMPTES
Clôture
31/08/2017
Dépôt
25/06/2019
Clôture
31/08/2014
Dépôt
09/10/2017
BODACC
1/17/2023LA ROCHE-SUR-YONModifications diverses
4/23/2021LA ROCHE-SUR-YONModifications diverses
2/7/2020LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessions
2/7/2020LA ROCHE-SUR-YONVentes et cessions
7/4/2019LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
10/21/2017LA ROCHE-SUR-YONDépôts des comptes
5/7/2014LA ROCHE SUR YONDépôts des comptes
5/13/2009LA ROCHE-SUR-YONModifications diverses
ACCORDS D'ENTREPRISES
34918660100010Signature
8/25/2023
Diffusion
12/4/2023
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
34918660100010Signature
8/7/2023
Diffusion
10/9/2023
NAOEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
34918660100010Signature
6/29/2022
Diffusion
7/25/2022
Protocole d'accord negociations annuelles obligatoires 2022
34918660100010Signature
6/27/2019
Diffusion
8/2/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
34918660100010Signature
4/23/2018
Diffusion
7/10/2018
Négociation Annuelle Obligatoire