378203723 (GATP)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)	502
INPI (Brevets)	502
INPI (Modèles)	502
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	GATP
Siège Social	151 LOT BEAU SOLEIL 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	5/9/1990
N° SIREN	378203723
Capital	40000 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR47378203723

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/4/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
5/4/2020	Transfert de siège → 37820372300044
5/4/2020	Changement de dénomination usuelle → null
6/1/2011	Transfert de siège → 37820372300036
5/31/2011	Changement de dénomination sociale → GATP
1/1/2008	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 45.1A (NAFRev1)
5/9/1990	Création → SARL TRAVAUX PUB ESPACES VERTS SOURDINS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
25/08/2016	LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Benoit, Anthony, Pierre-yves GUESNET né(e) en 03/1983 50800 Chérence-le-Héron FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (68 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°2319
du 09/06/2020

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	3Y5NGfxt2O9n C0022A1001L080304D20200610H021704TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1472
du 31/05/2013

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°118
du 14/01/2013

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Les cédants : M. Gilbert GUESNET - M. Olivier GUESNET - Mlle Céline GUESNET - M. Benoît GUESNET - Indivision successorale de Mme Yvette CUDELOU épouse GUESNET Les cessionnaires : LA NOUETTE - M. Benoît GUESNET

Dépôt N°119
du 14/01/2013

Acte sous seing privé
Les cédants : M. Gilbert GUESNET - M. Olivier GUESNET - Mlle Céline GUESNET - M. Benoît GUESNET - Indivision successorale de Mme Yvette CUDELOU épouse GUESNET Les cessionnaires : LA NOUETTE - M. Benoît GUESNET

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°3418
du 10/12/2012

Statuts mis à jour

Dépôt N°3367
du 04/12/2012

Acte notarié
Partage entre les consorts Guesnet et donation partage par M. GUESNET Gilbert

Dépôt N°66
du 09/01/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Statuts mis à jour Contrat d'apport de parts sociales GATP par Monsieur Serge LEMAITRE au profit de la société CONCEPT PAYSAGE SOURDIN.
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Statuts mis à jour Contrat d'apport de parts sociales GATP par Monsieur Serge LEMAITRE au profit de la société CONCEPT PAYSAGE SOURDIN.
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Statuts mis à jour Contrat d'apport de parts sociales GATP par Monsieur Serge LEMAITRE au profit de la société CONCEPT PAYSAGE SOURDIN.

Dépôt N°7
du 03/01/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

Dépôt N°1558
du 27/06/2011

	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé Le cédant : Gilbert GUESNET -Le cessionnaire : Benoît GUESNET. Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 2108 rue du Beau Soleil - 50800 Villedieu les Poêles Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de GATP Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé Le cédant : Gilbert GUESNET -Le cessionnaire : Benoît GUESNET. Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 2108 rue du Beau Soleil - 50800 Villedieu les Poêles Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de GATP Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé Le cédant : Gilbert GUESNET -Le cessionnaire : Benoît GUESNET. Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 2108 rue du Beau Soleil - 50800 Villedieu les Poêles Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de GATP Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour

Dépôt N°1566
du 27/06/2011

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 2108 rue du Beau Soleil - 50800 Villedieu les Poêles

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de GATP

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Le cédant : Gilbert GUESNET -Le cessionnaire : Benoît GUESNET.

Dépôt N°702
du 11/03/2011

	Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 24/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 12/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 24/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 18/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 14/06/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 13/06/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
37820372300044 (siège)	43.12A	Création 5/4/2020		151 LOT BEAU SOLEIL 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
37820372300036 (secondaire)	43.12A	Création 5/31/2011	Fermeture 5/4/2020	2108 LOT BEAU SOLEIL 2108 R DU BEAU SOLEIL 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
T.P.E.V.S. 37820372300028 (secondaire)	68.20B	Création 5/9/1990	Fermeture 12/16/2011	LE BURON 50800 FLEURY
37820372300010 (secondaire)	43.12A	Création 5/9/1990	Fermeture 5/31/2011	VLGE LES VALETTES 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY