378558530 (TEC BAT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TEC BAT
Siège Social	64 RUE DE FUNAS 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	6/11/1990
N° SIREN	378558530
Capital	25500 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR87378558530
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/5/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
3/5/2019	Changement de dénomination sociale → TEC BAT
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
7/29/2005	Transfert de siège → 37855853000028
12/25/1990	Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
6/11/1990	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
6/11/1990	Réouverture de la société
6/10/1990	Changement de dénomination sociale → TECHNIBAT
1/1/1990	Changement de dénomination sociale → TEC BAT
12/31/1989	Création → TECHNIBAT

OBSERVATIONS
01/01/2009	Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Sandrine, Helene GENTHON né(e) en 01/1975 38460 Optevoz FRANCE
	Gérant	Olivier, Andre, Antoine, Fernand ROUSSEAU né(e) en 10/1983 38630 Corbelin FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (24 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°A2022/000850
du 02/02/2022

Statuts mis à jour
Modification des statuts Cession de parts

Acte
Modification des statuts Cession de parts

Décision(s) des associés
Modification des statuts Cession de parts

Dépôt N°A2015/000249
du 21/01/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Dépôt N°2685
du 08/07/2009

	Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Acte Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Décision(s) des associés Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
	Acte Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Décision(s) des associés Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
	Acte Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Décision(s) des associés Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
	Acte Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Décision(s) des associés Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Dépôt N°421
du 04/03/2008

WsyAfAJINKbu RACT0800470432

Dépôt N°532
du 23/03/2007

uSv4fcaOzXpP RACT0700911440

Dépôt N°1175
du 17/08/2005

svao38RzOh77 RACT0500500349

Dépôt N°1283
du 23/07/2003

CLnr2UIOcF0W RACT0300940723

Dépôt N°1962
du 11/10/2002

ChwDtXFrwQJ3 RACT0300205311

Dépôt N°334
du 28/02/2001

6FJHrUnZ9HBg RACT0100550615

Dépôt N°1142
du 31/08/1995

qFs5DTpn99LJ RACT9500501272

COMPTES
Clôture 31/08/2020	Dépôt 09/02/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2019	Dépôt 30/01/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2018	Dépôt 07/03/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2017	Dépôt 05/03/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
3/6/2025	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/8/2024	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/23/2023	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/3/2022	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/18/2021	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/6/2020	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/14/2019	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2018	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/3/2017	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
4/12/2016	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/12/2015	VIENNE	Modifications diverses	Afficher
4/27/2015	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
4/5/2014	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
5/27/2013	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/1/2012	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/22/2011	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2010	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
4/3/2009	VIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2009	VIENNE	Modifications diverses	Afficher
8/20/2008	BOURGOIN-JALLIEU	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
37855853000028 (siège)	71.12B	Création 7/29/2005		64 RUE DE FUNAS 38300 BOURGOIN-JALLIEU
37855853000010 (secondaire)	74.2C	Création 6/11/1990	Fermeture 7/29/2005	IMPASSE AMBROISE CROIZAT LES PORTIQUES 15P 38090 VILLEFONTAINE