SOC SEGUIGNE ET RUIZ
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOC SEGUIGNE ET RUIZ
Siège Social239 RUE DE L’ANCIENNE DISTILLERIE
ZAC DES GRILLONS
69400 GLEIZE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation7/1/1990
N° SIREN378848196
Capital100000 EUR
Code NAF81.21Z (NAFRev2)
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR62378848196
Convention CollectiveIDCC 3043 : Entreprises de propreté et services associés
HISTORIQUE
12/31/2015Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
6/11/2012Transfert de siège → 37884819600069
2/12/2008Changement d'activité → 81.22Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 74.7Z (NAFRev1)
7/1/1990Création → SOC SEGUIGNE ET RUIZ Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
02/03/2006 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées (AGE du 3 Février 2006)
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireDEBRUN VERCHERE COLIN ET ASSOCIES
GORGE D ENFER
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
typePrésident de SASYves SEGUIGNE
né(e) en 06/1963
69380 Marcilly-d'Azergues
FRANCE
typeSRV
239 RUE DE L'ANCIENNE DISTILLERIE
ZAC DES GRILLONS
69400 GLEIZE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (37 actes dans 18 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Acte
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Acte
Transfert du siège social de la personne morale
pdfActe
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfActe
Reconstittuion des capitaux propres
pdfHWitoki2accf RACT9900145943
pdfActe
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
pdfActe
Continuation de la société malgré les pertes
pdfActe
Transfert du siège social de la personne morale

Déclaration de conformité
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
pdfActe
Transfert du siège social de la personne morale

Déclaration de conformité
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
pdfSTATUTS compressed 3
pdfPV AG
COMPTES
Clôture
30/06/2024
Dépôt
06/12/2024
Clôture
30/06/2023
Dépôt
27/12/2023
Clôture
30/06/2022
Dépôt
17/05/2023
Clôture
30/06/2021
Dépôt
06/01/2022
Clôture
30/06/2020
Dépôt
11/01/2021
Clôture
30/06/2019
Dépôt
06/02/2020
Clôture
30/06/2018
Dépôt
14/01/2019
Clôture
30/06/2017
Dépôt
02/03/2018
BODACC
12/18/2024VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
1/7/2024VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
12/19/2024VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
11/9/2023VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
6/4/2023VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
1/25/2022VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
1/21/2021VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
2/20/2020VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
1/20/2019VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
3/22/2018VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
4/5/2018VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
4/14/2017VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
2/24/2015VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
12/23/2015VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
1/25/2014VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
3/11/2013VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
2/27/2013VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
4/10/2012VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
7/25/2012VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
4/6/2010VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
12/6/2010VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
2/10/2009VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
10/23/2008VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
1/13/2008VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
37884819600069
(siège)
81.21ZCréation
6/11/2012
 239 RUE DE L’ANCIENNE DISTILLERIE
ZAC DES GRILLONS
69400 GLEIZE
37884819600051
(secondaire)
81.22ZCréation
7/1/2001
Fermeture
6/11/2012
RUE DE L'ABBAYE
ZAC DE CHANTEGRILLET
69400 ARNAS
37884819600044
(secondaire)
74.7ZCréation
7/1/1997
Fermeture
7/1/2001
317 RUE DECHAVANNE
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
37884819600036
(secondaire)
74.7ZCréation
7/1/1994
Fermeture
7/1/1997
485 AVENUE DE LOSSBURG
69480 ANSE
37884819600028
(secondaire)
74.7ZCréation
3/1/1993
Fermeture
12/25/1994
597 RUE LOYSON DE CHASTELUS
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
37884819600010
(secondaire)
74.7ZCréation
7/1/1990
Fermeture
12/25/1994
52 RUE NATIONALE
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ACCORDS D'ENTREPRISES
77622499000049Signature
1/21/2025
Diffusion
2/3/2025
UN ACCORD NAO 2025Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77622499000049Signature
1/24/2024
Diffusion
2/12/2024
NAO 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77622499000049Signature
1/24/2023
Diffusion
2/6/2023
NAO 2023Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77622499000049Signature
1/26/2022
Diffusion
2/7/2022
UN ACCORD NAO 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
77622499000049Signature
2/1/2021
Diffusion
2/17/2021
Un Accord d'Entreprise relatif aux Majorations pour Travail Exceptionnel de Nuit, du Dimanche ou d'un Jour FériéAutre, précisez
Travail de nuit
Travail du dimanche
77622499000049Signature
1/28/2021
Diffusion
2/17/2021
UN ACCORD NAO 2021Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de prime (autre qu'évolution)
77622499000049Signature
1/28/2020
Diffusion
4/29/2020
UN ACCORD DE NAO OBLIGATOIRE 2020Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77622499000056Signature
1/21/2025
Diffusion
2/3/2025
UN ACCORD NAO 2025Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77622499000056Signature
1/24/2024
Diffusion
2/12/2024
NAO 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77622499000056Signature
1/24/2023
Diffusion
2/6/2023
NAO 2023Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
77622499000056Signature
1/26/2022
Diffusion
2/7/2022
UN ACCORD NAO 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
77622499000056Signature
2/1/2021
Diffusion
2/17/2021
Un Accord d'Entreprise relatif aux Majorations pour Travail Exceptionnel de Nuit, du Dimanche ou d'un Jour FériéAutre, précisez
Travail de nuit
Travail du dimanche
77622499000056Signature
1/28/2021
Diffusion
2/17/2021
UN ACCORD NAO 2021Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Système de prime (autre qu'évolution)
77622499000056Signature
1/28/2020
Diffusion
4/29/2020
UN ACCORD DE NAO OBLIGATOIRE 2020Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)